Les cadres se mobilisent contre la fin annoncée des 35 heures

Le projet de loi réformant la représentativité syndicale et le temps de travail sera, selon toute vraisemblance, adopté après son examen, dans la nuit de mercredi 23 à jeudi 24 juillet, par le Parlement réuni en séance extraordinaire. Mais les syndicats de cadres ne se découragent pas et multiplient les actions malgré cette fin annoncée des 35 heures.
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JORF n°0171 du 24 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 23 juillet 2008 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237251&dateTexte=

LOIS

2 LOI constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019237256&dateTexte=

JORF n°0170 du 23 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-720 du 21 juillet 2008 relatif à l’exercice du droit de pêche des riverains d’un cours d’eau non domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019233414&dateTexte=

JORF n°0169 du 22 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 30 juin 2008 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 180 Lure dans la région supérieure d’information de vol (UIR) de Marseille
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019228834&dateTexte=

JORF n°0166 du 18 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 17 juillet 2008 tendant à soumettre un projet de loi constitutionnelle au Parlement réuni en Congrès
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209445&dateTexte=

LOIS

2 LOI n° 2008-703 du 17 juillet 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica sur l’emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019209453&dateTexte=

JORF n°0168 du 20 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI

1 Arrêté du 11 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019215408&dateTexte=

JORF n°0167 du 19 juillet 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 20 avril 2007 fixant le plafond de l’indemnité pouvant être allouée aux présidents des conseils d’administration des établissements publics des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019214048&dateTexte=

Pénibilité: le patronat annonce "la fin de la négociation"

C’est la fin des discussions entre partenaires sociaux sur le dossier de la pénibilité au travail. Le patronat a annoncé, ce mercredi 16 juillet, « la fin de la négociation » avec les syndicats sur la prise en compte de la pénibilité dans l’âge de départ en retraite, à l’issue d’une séance écourtée de négociations au siège du Medef à Paris.
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Fumer peut nuire à votre emploi

L’entreprise dans laquelle vous travaillez compte des fumeurs, dont vous faites partie. Or, en application de la loi Evin du 10 janvier 1991 et du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il vous est interdit de fumer sur votre lieu de travail dès lors que l’espace est clos et couvert (interdiction de fumer sur le lieu de travail : la fin du tabagisme passif). Il s’agit notamment de l’accueil, des salles de restauration, des espaces de repos, des salles de réunion et de formation, des bureaux collectifs ou des bureaux individuels…
De plus, le règlement intérieur de votre entreprise peut prévoir qu’il est interdit de fumer dans l’entreprise, pour des raisons de sécurité par exemple.

La suite de l’article sur juritravail.com

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