JORF n°0101 du 29 avril 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l’hébergement et de l’accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730685&dateTexte=

JORF n°0100 du 27 avril 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 25 avril 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699926&dateTexte=

JORF n°0099 du 26 avril 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 24 avril 2008 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d’importance communautaire « Vallée du Sarthon et affluents »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018699119&dateTexte=

JORF n°0098 du 25 avril 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

2 Décret n° 2008-386 du 23 avril 2008 relatif aux prescriptions techniques générales de conception et de fonctionnement pour le raccordement d’installations de production aux réseaux publics d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018692779&dateTexte=

PSA crée 500 emplois industriels en Lorraine

Le français va construire une nouvelle usine à Trémery.

Bonne nouvelle pour la Lorraine. Christian Streiff, le patron de PSA Peugeot Citroën, a annoncé hier que son groupe y construira une nouvelle usine destinée à la production de petits moteurs à essence.

Cette décision est symbolique à plus d’un titre. Tout d’abord parce qu’il s’agit d’un investissement industriel de 300 millions d’euros réalisé en France par un constructeur automobile.

À l’horizon 2011, plus de 500 emplois indirects devraient être créés sur le site de Trémery (Moselle) où PSA a déjà une unité de production. À l’heure actuelle la tendance du secteur est davantage à la localisation dans les pays à bas coûts de main-d’oeuvre qu’en Europe de l’Ouest.
La suite de l’article sur le figaro.fr

Refuser de changer de lieu de travail ne constitue pas une faute grave

Dans l’exercice de son pouvoir de direction, l’employeur peut être amené à modifier le lieu de travail des salariés.
Lorsque la distance séparant les deux lieux de travail est minime, la modification des conditions de travail s’impose au salarié sans que celui-ci ne puisse s’y opposer.
Le salarié peut-il être sanctionné après avoir refusé de se soumettre à la décision de l’employeur ? Le refus de travailler sur le nouveau lieu de travail est-il une faute grave ?
La suite de l’article sur juritravail.com

Comité d'entreprise : salarié protégé, comment motiver le licenciement ?

Le licenciement des salariés protégés (délégués du personnel, délégués syndicaux, membres du comité d’entreprise) ne peut intervenir qu’après autorisation de l’inspecteur du travail.
Une fois cette autorisation obtenue, votre employeur est tout de même tenu de respecter la procédure classique de licenciement et donc d’énoncer le ou les motifs de licenciement dans la lettre adressée au salarié protégé.

Toutefois, peut-on considérer que votre employeur a rempli son obligation en ne motivant la lettre que par une simple référence à l’autorisation administrative ?
La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0096 du 23 avril 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-378 du 21 avril 2008 instituant un conseil de politique nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685579&dateTexte=

JORF n°0095 du 22 avril 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 11 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018681279&dateTexte=

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