MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
2 Arrêté du 17 avril 2008 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730692&dateTexte=
3 Arrêté du 18 avril 2008 autorisant la renonciation partielle à l’exploitation par la société GRTgaz du branchement de Bois-d’Arcy Commune et du poste de détente-livraison associé (département des Yvelines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730703&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
4 Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l’article 98 du code des marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730707&dateTexte=
5 Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730715&dateTexte=
6 Arrêté du 25 février 2008 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2003 relatif au titre professionnel de plâtrier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730755&dateTexte=
7 Arrêté du 7 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 24 février 2005 relatif au titre professionnel de chef d’équipe pose menuiseries aménagements
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730768&dateTexte=
8 Arrêté du 10 mars 2008 portant modification de l’arrêté du 22 octobre 2003 relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d’adultes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730783&dateTexte=
9 Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation de l’acquisition de participation financière de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730797&dateTexte=
MINISTERE DE L’IMMIGRATION, DE L’INTEGRATION, DE L’IDENTITE NATIONALE ET DU DEVELOPPEMENT SOLIDAIRE
10 Arrêté du 24 avril 2008 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730800&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Arrêté du 15 avril 2008 prolongeant la durée de validité de la liste d’aptitude de chirurgiens-dentistes-conseils du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale publiée par arrêté du 13 juin 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730809&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
12 Décret n° 2008-409 du 28 avril 2008 relatif à la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730813&dateTexte=
13 Décret n° 2008-410 du 28 avril 2008 fixant le taux de la majoration unique des allocations familiales à quatorze ans
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730821&dateTexte=
14 Arrêté du 21 avril 2008 fixant la liste des pièces d’identité exigées des candidats et des électeurs aux élections prud’homales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730829&dateTexte=
15 Arrêté du 25 avril 2008 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730834&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
16 Arrêté du 21 avril 2008 portant création d’une section internationale britannique à l’école Guillaume Apollinaire d’Orléans (académie d’Orléans-Tours)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730841&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
17 Arrêté du 24 avril 2008 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Ouistreham (Calvados)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730852&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
18 Arrêté du 28 février 2008 relatif aux dispositions réglementaires du code du sport Les dispositions réglementaires du code du sport font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730866&dateTexte=
19 Arrêté du 16 avril 2008 portant approbation du compte financier 2007 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730976&dateTexte=
20 Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730978&dateTexte=
21 Arrêté du 24 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730986&dateTexte=
22 Décision du 8 avril 2008 relative au dossier descriptif de l’activité de fabrication, d’importation ou de distribution de matières premières à usage pharmaceutique prévu aux articles L. 5138-1 et L. 5138-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018730996&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Arrêté du 24 avril 2008 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731009&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
24 Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731016&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
25 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731019&dateTexte=
26 Arrêté du 21 avril 2008 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731025&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
27 Arrêté du 15 avril 2008 portant nomination de la vice-présidente du conseil d’administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731028&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
28 Arrêté du 15 avril 2008 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731031&dateTexte=
29 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination d’un magistrat et des membres du comité chargés du contrôle du système de transmission d’interceptions judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731033&dateTexte=
30 Arrêté du 23 avril 2008 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731035&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
31 Arrêté du 21 avril 2008 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731038&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
32 Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l’arrêté du 4 août 2005 portant nomination à l’Observatoire national des emplois et des métiers de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731041&dateTexte=
33 Décision du 11 avril 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale de la Pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731043&dateTexte=
34 Décision du 11 avril 2008 portant nomination d’experts auprès de la Commission nationale des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731045&dateTexte=
35 Décision du 11 avril 2008 portant nomination d’un expert auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731047&dateTexte=
36 Décision du 11 avril 2008 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5121-50 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731049&dateTexte=
37 Décision du 15 avril 2008 portant nomination d’experts auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731053&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
38 Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731056&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
39 Arrêté du 22 avril 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731063&dateTexte=
40 Arrêté du 24 avril 2008 portant extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731079&dateTexte=
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
41 Décision n° 2008-0335 du 1er avril 2008 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731092&dateTexte=
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
42 Avis du 17 avril 2008 sur le projet d’arrêté relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731148&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
43 Avis relatif au transfert par une société belge d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731162&dateTexte=
44 Avis relatif au transfert par une société allemande d’assurance d’un portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731165&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
59 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731171&dateTexte=
60 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731174&dateTexte=
61 Avis de vacance des fonctions de directeur de l’IUFM de l’académie de Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731177&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731181&dateTexte=
63 Avis relatif à la liste de postes de praticien hospitalier à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731184&dateTexte=
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
64 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731197&dateTexte=
65 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731201&dateTexte=
66 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731204&dateTexte=
67 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731208&dateTexte=
68 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731212&dateTexte=
69 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731216&dateTexte=
70 Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731220&dateTexte=
71 Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731224&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
72 Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731228&dateTexte=
73 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 1 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731233&dateTexte=
74 Avis relatif à un arrêté approuvant l’avenant n° 3 portant prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731236&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
75 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731241&dateTexte=
76 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731245&dateTexte=
77 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731247&dateTexte=
78 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018731249&dateTexte=
