2 Décret n° 2008-379 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685596&dateTexte=
3 Décret n° 2008-380 du 22 avril 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685606&dateTexte=
4 Arrêté du 10 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685613&dateTexte=
5 Arrêté du 21 avril 2008 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable à l’emploi de chef de mission des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685621&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
6 Arrêté du 4 avril 2008 relatif à la revalorisation des rémunérations et allocations servies par l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685631&dateTexte=
7 Arrêté du 8 avril 2008 autorisant la renonciation totale à l’exploitation par la société GRTgaz du branchement de Savigny-sur-Orge « Grand Vaux » et du poste de distribution publique de Savigny Grand Vaux (département de l’Essonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685638&dateTexte=
8 Arrêté du 9 avril 2008 accordant un permis exclusif de recherches de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Montaner », à la société Celtique Energie Petroleum Ltd
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685641&dateTexte=
9 Arrêté du 14 avril 2008 autorisant la SAS Saint-Charles Solaire à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685643&dateTexte=
10 Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685645&dateTexte=
11 Arrêté du 21 avril 2008 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685653&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
12 Arrêté du 25 mars 2008 pris en application de l’article 15-1 du décret n° 2001-683 du 30 juillet 2001 modifié modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685662&dateTexte=
13 Arrêté du 17 avril 2008 portant délégation de signature (bureau du cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685691&dateTexte=
14 Arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685699&dateTexte=
15 Arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685712&dateTexte=
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
16 Arrêté du 16 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 27 septembre 1984 relatif à l’institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des postes diplomatiques et consulaires en Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685732&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
17 Arrêté du 9 avril 2008 autorisant le représentant de l’Etat à mener une expérimentation visant à favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique, de l’allocation de parent isolé et de l’allocation aux adultes handicapés, dans les départements autorisés à participer aux expérimentations portant sur les contrats aidés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685735&dateTexte=
18 Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux préparations pour nourrissons et aux préparations de suite et modifiant l’arrêté du 20 septembre 2000 relatif aux aliments diététiques destinés à des fins médicales spéciales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685743&dateTexte=
19 Arrêté du 14 avril 2008 portant approbation d’une prise de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685808&dateTexte=
20 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2008 fixant le règlement du concours professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l’accès au grade d’attaché statisticien principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685810&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
21 Arrêté du 14 avril 2008 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685824&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
22 Arrêté du 10 avril 2008 portant création de l’organisme inter-établissements du réseau des chambres d’agriculture « Service inter-chambres d’agriculture de la montagne méditerranéenne et de l’élevage de Languedoc-Roussillon »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685827&dateTexte=
23 Arrêté du 22 avril 2008 modifiant l’arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685831&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
24 Décision du 3 avril 2008 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685850&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d’adjoints techniques principaux de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685858&dateTexte=
26 Arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685861&dateTexte=
27 Arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes, de concours internes et d’un troisième concours pour le recrutement d’assistants ingénieurs et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685866&dateTexte=
28 Arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement d’ingénieurs d’études et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685871&dateTexte=
29 Arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes et de concours internes de recrutement dans le corps d’ingénieurs de recherche de 2e classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685876&dateTexte=
30 Arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 1re classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685881&dateTexte=
31 Arrêté du 3 avril 2008 autorisant au titre de l’année 2008 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche hors classe et fixant le nombre d’emplois à pourvoir à ces concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685885&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
32 Décret n° 2008-381 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 2000-497 du 5 juin 2000 fixant les dispositions applicables aux enseignants de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685890&dateTexte=
33 Décision du 16 avril 2008 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685897&dateTexte=
34 Décision du 18 avril 2008 modifiant la décision du 21 février 2008 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685903&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
35 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685913&dateTexte=
36 Arrêté du 15 avril 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685920&dateTexte=
37 Arrêté du 18 avril 2008 fixant à titre transitoire les critères permettant l’accès des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à l’échelon fonctionnel du grade de la hors-classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685930&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
38 Décret du 21 avril 2008 portant classement parmi les monuments historiques du domaine du château Bijou à Labastide-Villefranche (Pyrénées-Atlantiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685936&dateTexte=
39 Arrêté du 9 avril 2008 portant reconnaissance d’un établissement d’enseignement artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685939&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
40 Décret n° 2008-382 du 21 avril 2008 relatif aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685943&dateTexte=
41 Décret n° 2008-383 du 21 avril 2008 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites (emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018685997&dateTexte=
42 Arrêté du 1er avril 2008 modifiant l’arrêté du 26 septembre 2003 modifié portant création de postes comptables dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686009&dateTexte=
43 Arrêté du 2 avril 2008 fixant le tarif des redevances dues pour occupation du domaine public de l’Etat par des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et par leurs équipements accessoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686024&dateTexte=
44 Arrêté du 21 avril 2008 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois d’expert de haut niveau et de directeur de projet des administrations de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686035&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
45 Arrêté du 10 avril 2008 portant nomination au cabinet du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686057&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
46 Arrêté du 4 avril 2008 portant habilitation d’un agent placé sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité et de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l’électricité et au service public de l’énergie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686064&dateTexte=
47 Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686071&dateTexte=
48 Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686076&dateTexte=
49 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686078&dateTexte=
50 Arrêté du 21 avril 2008 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686083&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
51 Décret du 22 avril 2008 portant nomination du sous-préfet de Saint-Flour – M. Wilhelm (Jean-Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686089&dateTexte=
52 Décret du 22 avril 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture d’Eure-et-Loir – M. Spitz (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686091&dateTexte=
53 Décret du 22 avril 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Finistère (1re catégorie) – M. Witkowski (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686093&dateTexte=
54 Décret du 22 avril 2008 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Loire-Atlantique (1re catégorie) – M. Papaud (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686095&dateTexte=
55 Décret du 22 avril 2008 portant cessation de fonctions du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française – M. Witkowski (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686097&dateTexte=
56 Décret du 22 avril 2008 portant nomination du secrétaire général du haut-commissariat de la République en Polynésie française – M. Spitz (Eric)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686099&dateTexte=
57 Arrêté du 14 avril 2008 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686101&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
58 Arrêté du 11 avril 2008 portant nomination au Conseil national de l’information statistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686104&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
60 Arrêté du 13 mars 2008 modifiant un précédent arrêté portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686107&dateTexte=
61 Arrêté du 20 mars 2008 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2007 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686111&dateTexte=
62 Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686114&dateTexte=
63 Arrêté du 20 mars 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686116&dateTexte=
64 Arrêté du 4 avril 2008 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686118&dateTexte=
65 Arrêté du 8 avril 2008 portant nomination d’une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686120&dateTexte=
66 Arrêté du 14 avril 2008 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686122&dateTexte=
67 Arrêté du 15 avril 2008 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686124&dateTexte=
68 Arrêté du 15 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686131&dateTexte=
69 Arrêté du 15 avril 2008 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686133&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
70 Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination au centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686136&dateTexte=
71 Arrêté du 14 avril 2008 fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686138&dateTexte=
72 Arrêté du 16 avril 2008 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686140&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
73 Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686143&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
74 Arrêté du 4 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686146&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
75 Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686149&dateTexte=
76 Arrêté du 16 avril 2008 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686151&dateTexte=
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
77 Arrêté du 16 avril 2008 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686155&dateTexte=
78 Arrêté du 16 avril 2008 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686171&dateTexte=
79 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686188&dateTexte=
COUR DES COMPTES
80 Arrêté du 28 mars 2008 relatif à l’examen professionnel prévu à l’article 9 du décret n° 2008-94 du 30 janvier 2008 portant dispositions statutaires applicables au corps des attachés d’administration des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686194&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
81 Décision du 11 avril 2008 portant extension d’agrément de sociétés d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686206&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686214&dateTexte=
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686217&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
96 Avis de vacance d’un emploi d’inspecteur général des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686221&dateTexte=
97 Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686228&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
98 Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686236&dateTexte=
99 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686239&dateTexte=
100 Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686243&dateTexte=
101 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686246&dateTexte=
102 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686249&dateTexte=
103 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686252&dateTexte=
104 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686257&dateTexte=
105 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686262&dateTexte=
106 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686267&dateTexte=
107 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686270&dateTexte=
108 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686275&dateTexte=
109 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686279&dateTexte=
110 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686284&dateTexte=
111 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686289&dateTexte=
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
112 Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686294&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
113 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686307&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
114 Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686309&dateTexte=
115 Résultats du Loto Foot 15 n° 29 et du Loto Foot 7 n° 45
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686313&dateTexte=
116 Résultats de l’événement n° 405 Cote & Match des samedi 19 et dimanche 20 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686316&dateTexte=
117 Résultats de l’événement n° 75 Cote & Score des samedi 19 et dimanche 20 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686320&dateTexte=
118 Résultats des tirages n° 32 du Loto du samedi 19 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018686324&dateTexte=
