L’employeur peut surveiller les appels d’un salarié même si ce dernier n’est pas prévenu.
Suite de l’article sur challenges.fr
Mois : avril 2008
Permis de conduire et licenciement
Le salarié pour qui le permis de conduire est indispensable à l’exécution de son travail s’expose à un licenciement lorsqu’il se trouve privé de son permis.
Suite de l’article sur net-iris.fr
Carte famille nombreuse
Le gouvernement assure que contrairement à ce qu’il avait annoncé, la carte sera maintenue. Pour autant, il ne dit pas qui la financera à l’avenir. Jean-François Copé déplore un « grand cafouillage gouvernemental ».
Suite de l’article sur latribune.fr
JORF n°0086 du 11 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 9 avril 2008 autorisant la société Total Infrastructures Gaz France à augmenter la capacité de la concession de stockage souterrain de gaz combustible dite « Concession de Lussagnet »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018613906&dateTexte=
"Heures sup'" : la loi adoptée à l'été 2007 est coûteuse et peu efficace
Présentée par l’UMP comme la mise en musique du slogan « travailler plus pour gagner plus » et accueillie par le PS comme un paquet fiscal ciblé sur les riches, la loi sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat (TEPA) coûte cher à l’Etat – 14 milliards d’euros en régime de croisière – alors que son efficacité est limitée.
Suite de l’article sur lemonde.fr
Projet d'accord pour la négociation sur la représentativité syndicale
Les partenaires sociaux qui avaient repris leurs discussions mercredi pour deux journées consécutives sont parvenus à un texte commun dans la nuit. Mais certaines organisations comme FO et l’UPA menancent de le rejeter.
Suite de l’article sur latribune.fr
Dénonciation d'un accord : Comités d'entreprises, vous devez être consultés
Il résulte des articles L. 431-5 et L. 432-1 du Code du travail que le comité d’entreprise doit être consulté sur la dénonciation par le chef d’entreprise d’un accord d’entreprise qui intéresse l’organisation, la gestion ou la marche de l’entreprise ; qu’à défaut, la dénonciation demeure sans effet jusqu’à l’accomplissement de cette formalité.
Suite de l’article sur lepost.fr
JORF n°0085 du 10 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
1 Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d’un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018609195&dateTexte=
Représentativité : le patronat optimiste, les syndicats voient des avancées
Une 10e réunion de négociations sur la représentativité et le financement des organisations syndicales a commencé, mercredi 9 avril après 8h30, au siège du Medef.
Suite de l’article sur challenges.fr
Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, le chef d’entreprise est tenu d’organiser la mise en place d’un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel et éventuellement de représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales.
Suite de l’article sur travail-solidarite.gouv.fr
Nouvelle hausse des intentions d'embauche prévue en France en 2008
Selon l’enquête de l’Unedic, le nombre d’embauches projetées par les entreprises en 2008 est en hausse, avec près de 1,3 million de recrutements prévus, soit une progression de 6,1%.
Suite de l’article sur latribune.fr
JORF n°0084 du 9 avril 2008
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 28 mars 2008 fixant au titre de l’année 2008 le nombre de places offertes aux 1er, 2e et 5e concours pour le recrutement d’administrateurs des affaires maritimes (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018604946&dateTexte=