J.O N° 9 DU 11 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 9 janvier 2007 portant reconnaissance d’une fédération d’associations comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700001D

Arrêté du 20 décembre 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700005A

Arrêté du 29 décembre 2006 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601065A

Arrêté du 2 janvier 2007 portant répartition des sièges des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700002A

Plusieurs centaines de milliers de salariés exposés à des produits cancérigènes

Ils sont « cancérigènes », « mutagènes » ou « reprotoxiques ». L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) a étudié l’usage de 324 agents chimiques « CMR », couramment utilisés dans le milieu professionnel en France, en 2005. Ce travail a été confié à l’INRS par le ministère du travail, qui souhaitait estimer le nombre d’employés exposés à ces substances, dont on connaît encore mal l’utilisation par l’industrie.

L’INRS a sondé un échantillon représentatif de 2 000 entreprises couvrant 30 secteurs d’activité. En 2005, « près de 4,8 millions de tonnes de ces agents toxiques ont été utilisées, soit environ 500 000 personnes potentiellement exposées, essentiellement dans l’industrie chimique et pharmaceutique, chez les fabricants de peintures, de matières plastiques et de détergents », souligne Raymond Vincent, chercheur à l’INRS et auteur de cette étude, rendue publique lundi 8 janvier et disponible sur le site de la revue de l’INRS, Hygiène et santé au travail.
La suite de l’article sur lemonde.fr

Les licenciés de la Fnac enfin entendus

Depuis l’annonce de la fermeture des boutiques Fnac Service par le groupe Pinault-Printemps-Redoute (PPR), le 18 mai dernier, 130 employés restaient sans solutions d’avenir. Condamnée par le juge des référés vendredi 5 janvier au tribunal de Bobigny, la Fnac devra non seulement suspendre son plan social mais aussi recevoir les salariés en entretien individuel d’ici le 20 janvier sous peine d’avoir à payer une astreinte de 100 euros par personne et par jour de retard.
La suite de l’article sur marianne-en-ligne.fr

J.O N° 8 DU 10 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 6 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les gardiens de la paix du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700013A

Arrêté du 8 décembre 2006 fixant le nombre de promotions à réaliser en 2005 pour les brigadiers-chefs de police du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700014A

Arrêté du 13 décembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale de radiotransmetteurs au service de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0601060A

J.O N° 7 DU 9 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 26 décembre 2006 fixant le nombre de places offertes aux concours d’admission à l’Ecole navale, à l’Ecole militaire de la flotte et aux concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine en 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601739A

Le 29e rallye-raid s'élance de Lisbonne vers Dakar

Le 29e rallye-raid à destination de Dakar a commencé à quitter Lisbonne ce matin, à partir de 6 h 30. 511 véhicules sont finalement engagés après trois jours de vérifications techniques dans la capitale portugaise : 231 motos, 14 quads, 181 voitures et 85 camions. La première étape doit les conduire à Portimao (sud du Portugal), en 464 km dont 117 de spéciale. La quatorzième les conduira dans la capitale sénégalaise le 20 janvier, concluant 7 915 km d’aventure exactement, dont plus de la moitié de spéciales, avant la parade autour du Lac rose, le lendemain.
La suite sur LeMonde.fr

Enfants de Don Quichotte : le démontage des tentes prévu au fil des relogements

L’association Les Enfants de Don Quichotte s’est réjouie des mesures concernant les SDF annoncées, lundi 8 janvier, par le gouvernement. Augustin Legrand, porte-parole du mouvement, a indiqué que l’association débutait « immédiatement un processus qui mettra fin à tous les campements » installés à travers la France. « Un changement radical de politique concernant les sans-abri et la certitude qu’un droit au logement opposable sera adopté prochainement dans un vrai esprit de consensus politique et associatif, nous conduisent à une sortie de crise immédiate », a-t-il ajouté.
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