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Année : 2007

17 JAN

J.O N° 14 DU 17 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770012A

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l’organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770013A

Circulaire n° n° 5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l’Etat aux associations et conventions pluriannuelles d’objectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709930C

17 JAN

Automobile : le marché européen a stagné en 2006, les constructeurs français en

… perte de vitesse.
Le marché automobile en Europe a progressé faiblement de 0,7 % sur l’année 2006 (15 364 997 immatriculations) connaissant même une légère baisse sur le dernier mois de décembre (- 0,3 % à 1 068 553 immatriculations) selon les chiffres publiés, mardi 16 janvier, par l’Association des constructeurs automobiles européens (ACEA).
Lire la suite sur LeMonde.fr

16 JAN

J.O N° 13 DU 16 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700015A

Arrêté du 2 janvier 2007 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700016A

15 JAN

J.O N° 12 DU 14 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2007-59 du 12 janvier 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709913D

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700023A

Arrêté du 30 décembre 2006 portant expérimentation de la régionalisation de l’admission au séjour des demandeurs d’asile dans la région Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0700024A

Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700019A

Arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0700030A

15 JAN

J.O N° 11 DU 13 JANVIER 2007

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 12 janvier 2007 portant nomination d’un membre du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0709900D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0750001S

15 JAN

Consultation du comité d'entreprise : la parole est aux élus et non …

…aux organisations syndicales.
Lorsque le comité d’entreprise est consulté, son avis ne peut être exprimé que par ses membres et non par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2006 rendu à propos de la formulation de l’avis du comité d’entreprise.
Lire l’article complet sur Netpme.fr

15 JAN

Cinq centimètres carrés de papier : la nouvelle pile fine et écologique

Après le bâton et le bouton, la pile prend la forme d’un simple morceau de papier. De quoi la rendre discrète, écologique et peu coûteuse. C’est l’objectif recherché par la start-up finlandaise Enfucell avec la SoftBattery, qui se présente sous la forme d’un carré de papier de 5 cm de côté et de 0,4 mm d’épaisseur. Malgré cette extrême finesse, la nouvelle pile délivre une tension de 1,5 ou 3 volts, qui peut alimenter une vaste gamme de systèmes électriques ou électroniques.
Lire la suite sur Le Monde.fr

15 JAN

L'enfant enlevé vendredi à Montfermeil a éte retrouvé

Le bébé de 15 jours qui avait disparu vendredi 12 janvier à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) a été retrouvé samedi à la mi-journée dans l’Essonne après le déclenchement du dispositif « alerte enlèvement », a annoncé le parquet de Bobigny. La ravisseuse de l’enfant et le bébé ont été retrouvés dans une rame du RER C à Brétigny-sur-Orge en direction d’Etampes (Essonne). Apparemment bien informés, les inspecteurs avaient eu le temps de disposer des équipes pour pouvoir interpeller la ravisseuse dans les meilleures conditions.
Lire l’article complet sur LeMonde.fr

12 JAN

J.O N° 10 DU 12 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2007-39 du 10 janvier 2007 portant modification de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700002D

Arrêté du 29 décembre 2006 portant création d’une régie d’avances auprès du cabinet du ministre délégué aux collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0700021A

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