L'abbé Pierre, fondateur d'Emmaüs, est mort

Il est mort au moment même où les pouvoirs publics veulent rendre effectif un principe pour lequel il s’est battu toute sa vie : le droit au logement. Jusqu’au crépuscule de son existence, il a défendu les sans-abri et les mal-logés. Même diminué, il avait tenu, en janvier 2006, à se rendre à l’Assemblée nationale pour s’opposer aux députés qui voulaient vider de sa substance la loi obligeant plusieurs centaines de communes à construire des logements sociaux sur leur territoire. L’abbé Pierre est mort, lundi 22 janvier, à 5 h 25 à l’hôpital du Val-de-Grâce, à Paris, où il avait été admis huit jours plus tôt. Il avait 94 ans.

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J.O N° 19 DU 23 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 décembre 2006 portant modification aux circonscriptions administratives territoriales (création de communes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0700032A

J.O N° 18 DU 21 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2007-71 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 2005-1441 du 22 novembre 2005 relatif aux soins du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0601635D

Décision du 29 décembre 2006 modifiant la décision du 29 septembre 2006 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction centrale du commissariat de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0700047S

Le Royal Monceau ferme dans la confusion

L’ancien et le nouveau propriétaires du palace parisien s’affrontent devant les tribunaux.

NEUF VIGILES devant les portes, des barrières restreignant la circulation, une station de taxi vide… Le Royal Monceau, l’un des sept palaces parisiens, avait piètre mine hier après-midi. Le temps gris hivernal avec sa pluie fine et sa tempête assombrissant un peu plus le tableau. « Je suis venu pour participer à un séminaire informatique, explique un client, mais j’ai été repoussé à l’entrée, je ne comprends pas ce qui se passe. »

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J.O N° 17 DU 20 JANVIER 2007

LOIS

LOI n° 2007-65 du 18 janvier 2007 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil relatif à la construction d’un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la Guyane française et l’Etat de l’Amapá (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0600059L

LOI n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0600163Z

LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600160Z

LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié et portant diverses dispositions d’ordre économique et social (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0600085Z

LOI n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600190Z

LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0400302Z

J.O N° 16 DU 19 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 18 janvier 2007 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609837A

Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609839A

J.O N° 15 DU 18 JANVIER 2007

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700018A

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