MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de calcul, paiement et liquidation des rémunérations des personnels civils et des généraux 2e section par le commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601716A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des dossiers de contentieux par le commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601712A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au traitement des données médicales et médico-administratives des unités de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601713A
Arrêté du 26 décembre 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au suivi des vérifications effectuées dans les formations par le commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0601714A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2003 modifié relatif aux conditions générales d’évaluation et de notation des fonctionnaires de la Caisse des dépôts et consignations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600091A
Arrêté du 2 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2006 autorisant l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600828A
Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement dans le corps d’assistants de service social au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600825A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 20 décembre 2006 fixant le modèle des imprimés de demandes tendant à obtenir les taux réduits de retenue à la source prévus par les conventions fiscales internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600063A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret n° 2007-35 du 10 janvier 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054256 dénommé « pôle européen d’innovation fruits et légumes »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630109D
Décret n° 2007-36 du 10 janvier 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20056973 dénommé « véhicule du futur »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630110D
Décret n° 2007-37 du 10 janvier 2007 portant application de l’article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20054020 dénommé « sciences et systèmes de l’énergie électrique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0630112D
Arrêté du 5 janvier 2007 portant ouverture pour l’année 2007 d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609438A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 4 décembre 2006 portant suppression d’une école élémentaire annexe d’un institut universitaire de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602970A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts en 2007 aux concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603182A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de places mises aux concours d’accès aux échelles de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel (CAER), et leur répartition par sections et options
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603183A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts en 2007 aux troisièmes concours pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré et leur répartition par sections et options
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603184A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2007 aux concours externes pour le recrutement de maîtres dans les établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré (CAFEP) et leur répartition par sections et options
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603185A
Arrêté du 27 décembre 2006 fixant le nombre de contrats offerts au titre de l’année 2007 au concours externe, au concours externe spécial de et en langue régionale et au troisième concours d’accès à l’échelle de rémunération de professeur des écoles des établissements d’enseignement privés sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0603186A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études à l’Institut national d’études démographiques (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600203A
Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un assistant ingénieur à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600204A
Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un directeur de recherche de 2e classe à l’Institut national d’études démographiques (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600205A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 2 janvier 2007 fixant les modalités de remboursement et de calcul des sommes dues à l’Etat au titre de l’article 9 du décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 portant statut particulier du corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650169A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret n° 2007-38 du 9 janvier 2007 modifiant le décret du 27 septembre 1925 relatif à la constitution du Port autonome de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0602331D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 15 décembre 2006 fixant les modalités de déclaration, la forme et le contenu du rapport de sécurité d’une recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d’origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l’article L. 1243-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0625180A
Arrêté du 20 décembre 2006 portant agrément d’une union de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625196A
Arrêté du 21 décembre 2006 modifiant l’article A. 212-19 du code de la mutualité relatif au calcul de la réserve de capitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625167A
Arrêté du 21 décembre 2006 relatif aux tables de mortalité applicables aux institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625193A
Arrêté du 21 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625194A
Arrêté du 21 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625195A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant agrément de terrains de stages de formation pratique pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625166A
Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625191A
Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant la fusion comportant un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une institution de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625192A
Arrêté du 29 décembre 2006 approuvant un transfert partiel de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720083A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700002A
Arrêté du 27 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 17 octobre 2006 relatif aux comités d’experts spécialisés placés auprès de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0700022A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 4 janvier 2007 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’outre-mer et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0700001A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670853A
Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670864A
Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670865A
Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670866A
Arrêtés du 27 décembre 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670867A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609800A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700006A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700007A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700008A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700009A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700010A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700011A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700012A
Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0700001A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 6 décembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601733A
Arrêté du 12 décembre 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601732A
Arrêté du 18 décembre 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601731A
Arrêté du 20 décembre 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0601730A
Arrêté du 27 décembre 2006 conférant des grades d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601737A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 8 janvier 2007 portant intégration (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700007A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Daudin (Remi)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609033D
Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) – Mme Grosset (Ghislaine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609268D
Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications) – Mme Pétonnet, née David (Isabelle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0609481D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 21 décembre 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0603103A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 9 janvier 2007 portant nomination d’un président de chambre à la Cour de cassation (magistrature) – Mme Collomp (Evelyne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610773D
Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du premier président de la cour d’appel de Reims (magistrature) – M. Valette (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610772D
Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610774D
Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610775D
Décret du 9 janvier 2007 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610754D
Décret du 9 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610757D
Décret du 9 janvier 2007 portant radiation (magistrature) – Mme Petit (Valérie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610793D
Arrêté du 2 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610790A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant nomination de commissaires du Gouvernement près la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600432A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625163A
Arrêté du 24 novembre 2006 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0625164A
Arrêté du 14 décembre 2006 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification en gynécologie-obstétrique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0625161A
Arrêté du 18 décembre 2006 portant nomination à la section sociale du Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0625165A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 9 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0602348A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 27 décembre 2006 portant nomination à la commission chargée d’apprécier l’aptitude à exercer les fonctions d’inspecteur général de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600162A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des métiers de l’image et du son – M. Chéreau (Patrice)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600894D
Décret du 9 janvier 2007 portant nomination du président de l’Etablissement public de maîtrise d’ouvrage des travaux culturels – M. Dumont (Jean-Claude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600972D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 5 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0770002A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710005V
Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710006V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710007V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710008V
Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie, au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710009V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710010V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériel de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710011V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710014V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710016V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710017V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710018V
Avis relatif à l’extension d’avenants à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710020V
Avis relatif à l’extension d’un avenant régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur et Corse) à la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710013V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710015V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Bas-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710019V
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Haut-Rhin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710021V
CONSEIL D’ETAT
Arrêté du 22 décembre 2006 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600431A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2006-829 du 19 décembre 2006 autorisant l’association Dumbéa Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Océane FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601829S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770014V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770015V
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770016V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours externe et interne sur titres pour l’accès au corps des assistants de service social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600826V
AVIS DIVERS
Résultats des tirages du Keno du mardi 9 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700070V
Résultats de l’événement n° 281 Cote & Match du mardi 9 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700071V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709550V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709537V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709538V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709539V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709540V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709541V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709542V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709543V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709544V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709545V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709546V
Avis de déclaration d’exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709548V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720074V
