MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0620017D
Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700024A
Arrêté du 15 janvier 2007 portant délégation de signature (direction générale de la comptabilité publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700025A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Décret n° 2007-62 du 16 janvier 2007 pris en application de l’article 139 de la loi de finances rectificative pour 2006 et déterminant le taux du prélèvement opéré au profit de l’Etat sur le produit brut des paris hippiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0750008D
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 11 janvier 2007 fixant au titre de l’année 2007 le nombre de postes offerts au concours de recrutement des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0700044A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 8 décembre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0720127A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720133A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720134A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720135A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720136A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes pour l’exercice 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720137A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation du Limousin pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720138A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720139A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation de Rhône-Alpes pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720140A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation du Centre pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720141A
Arrêté du 20 décembre 2006 relatif au budget primitif de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Alsace pour l’exercice 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720142A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à l’inscription des forfaits d’oxygénothérapie dans le traitement de la crise d’algie vasculaire de la face au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720078A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif aux bonnets couvre-moignons inscrits au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720080A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur du protecteur de hanche HIPS inscrit au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720081A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif au changement de distributeur de la solution viscoélastique DUROLANE inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720082A
Arrêté du 3 janvier 2007 relatif à une demande de création, de transfert ou de regroupement d’officines de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720115A
Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720131A
Arrêté du 5 janvier 2007 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720132A
Arrêté du 8 janvier 2007 pris en application de l’article R. 123-35 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720143A
Arrêté du 9 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 29 mai 2006 fixant pour l’année 2006 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L. 314-3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720159A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret du 16 janvier 2007 modifiant le décret du 15 février 1985 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Minervois »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602512D
Décret du 16 janvier 2007 modifiant le décret du 12 septembre 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon Villages » et à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon » complétée d’un nom géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602513D
Arrêté du 21 décembre 2006 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion et de recherche-développement dans le secteur des protéagineux pour les campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700111A
Arrêté du 21 décembre 2006 portant extension de l’accord interprofessionnel du 14 novembre 2006 relatif au financement des actions de promotion, communication, actions de recherche-développement, expérimentation et autres actions d’intérêt général pour la filière française des oléagineux au titre des campagnes 2006-2007, 2007-2008 et 2008-2009
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700112A
Arrêté du 29 décembre 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord triennal fixant le montant de la cotisation interprofessionnelle conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle du vin de Cahors pour la période du 1er janvier 2007 au 31 juillet 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0700102A
Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d’implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0602424A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 8 janvier 2007 portant suppression du conseil de la recherche sur l’environnement et le cadre de vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650533A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 16 janvier 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) – M. Boura (Antoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0709844D
Décret du 16 janvier 2007 portant intégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609806D
Arrêté du 3 janvier 2007 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770004A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet de Charolles – M. Leroux-Heurtaux (Jackie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620436D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination hors cadre du secrétaire général de la préfecture de l’Allier – M. Bedier (Jean-Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620439D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l’Allier – M. Lapouze (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620438D
Décret du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Saint-Omer – M. Boschat (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620437D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination de la sous-préfète de Saint-Omer – Mme Castelnot (Chantal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620441D
Décret du 17 janvier 2007 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher – M. Bonnier (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620440D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination hors cadre du sous-préfet d’Istres (1re catégorie) – M. Fraudin (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620444D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du sous-préfet d’Istres (1re catégorie) – M. Le Deun (Raymond)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620442D
Décret du 17 janvier 2007 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Marne (1re catégorie) – M. Carton (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620443D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 31 décembre 2006 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0700019A
Décision du 22 décembre 2006 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2007 (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0601724S
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 29 décembre 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0700018A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 16 janvier 2007 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique – Mme Cassette (Simone)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0603207D
Arrêté du 16 janvier 2007 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0602850A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 octobre 2006 portant désignation et cessation de fonctions de commissaires
du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600325A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720012A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720013A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720014A
Arrêté du 10 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720015A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 16 janvier 2007 portant nomination d’un administrateur au conseil d’administration de la Société concessionnaire française pour la construction et l’exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc – M. Perdiolat (Laurent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0602224D
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination aux commissions nationales de première instance et d’appel de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720128A
Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination des élèves directeurs ou directrices d’établissements sociaux et médico-sociaux à l’Ecole des hautes études en santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720125A
Arrêté du 29 décembre 2006 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0710086A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720164A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720165A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720166A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720167A
Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720168A
Liste des candidats admis au titre de l’année 2006 aux concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs de classe normale organisés par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720158K
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 12 décembre 2006 portant nomination (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700113A
Arrêté du 3 janvier 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700114A
Arrêté du 4 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700115A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700116A
Arrêté du 5 janvier 2007 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0700117A
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur des techniques des industries agricoles et alimentaires de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700096K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (ENSAR-Agrocampus Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700097K
Liste des élèves ayant obtenu en 2005 le diplôme d’ingénieur agronome de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (ENSAR-Agrocampus Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700098K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon (spécialité agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700099K
Liste des élèves ayant obtenu en 2006 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale du génie de l’eau et de l’environnement de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0700100K
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0601016A
Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0700012K
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (anciennement convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord – Pas-de-Calais et de Picardie) (n° 637)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710063A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (n° 172)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710064A
Arrêté du 8 janvier 2007 portant extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres du bâtiment et des travaux publics de la Réunion (respectivement n°s 2389, 627 et 771)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710065A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du rouissage-teillage de lin (n° 1659)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710060A
Arrêté du 9 janvier 2007 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais (n° 1472)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710067A
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710070V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710072V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries céramiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710073V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710074V
Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710084V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710071V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710068V
Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710069V
Avis relatif à l’extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région de Thiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0710075V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin (n° 7007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700119A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine (n° 9351)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700120A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Lot (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700121A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (n° 9541)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700122A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse (n° 9553)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700123A
Arrêté du 10 janvier 2007 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (n° 9881)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0700124A
COUR DES COMPTES
Arrêté du 16 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0609807A
Arrêté du 16 janvier 2007 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTX0709845A
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société Solgeco 26 à exercer l’activité de services postaux non réservés relatifs aux envois de correspondance sortante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600188S
Décision du 5 décembre 2006 autorisant la société G3 Worldwide (France) à exercer la prestation de services postaux non réservés relatifs à la correspondance transfrontalière sortante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTR0600189S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770055V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de vacance d’emploi
(direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0705006V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720179V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif à l’indice de référence des loyers du troisième trimestre de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750002V
Avis relatif à l’indice du coût de la construction du troisième trimestre de 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750003V
Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0750005V
Résultats de l’événement n° 283 Cote & Match du mardi 16 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700144V
Résultats des tirages du Keno du mardi 16 janvier 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700145V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709571V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709572V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709573V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709574V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709575V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709576N
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709577V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709578V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709579V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709581V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0709582V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0625170V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de prestations visées à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0720079V
