MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 2 mars 2007 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700034D
Arrêté du 23 février 2007 autorisant au titre de l’année 2007 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’intérieur et de l’outre-mer (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700146A
Arrêté du 2 mars 2007 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents électoraux et d’apposition des affiches à l’occasion de l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0700139A
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 février 2007 modifiant l’arrêté du 4 mars 2005 portant création du comité de suivi du plan de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710420A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’adjoints techniques de la recherche (échelle 5) à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700038A
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700039A
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700040A
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs d’études de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700041A
Arrêté du 28 février 2007 fixant le nombre définitif de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d’ingénieurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique ainsi que leur répartition par branche d’activité professionnelle et emploi type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0700042A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 26 février 2007 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts à la deuxième session de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration et d’intendance de 2e classe de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740039A
Arrêté du 27 février 2007 fixant le nombre de postes offerts au concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0740038A
Décision du 28 février 2007 portant délégation de signature (direction des services judiciaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0710105S
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 15 février 2007 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700349A
Arrêté du 2 mars 2007 autorisant le transfert de la concession des aérodromes de Lyon – Saint-Exupéry et Lyon-Bron à la société Aéroports de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700425A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 22 février 2007 établissant, d’une part, la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants aux commissions administratives paritaires nationales, au comité de sélection, à la commission des carrières et au comité consultatif national paritaire, compétents pour le corps de directeurs d’hôpital de la fonction publique hospitalière et, d’autre part, fixant le nombre de sièges attribués à chacune d’elles pour chaque organisme susvisé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720943A
Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720916A
Arrêté du 27 février 2007 fixant pour l’année 2007 les montants régionaux des dotations annuelles complémentaires, les dotations régionales mentionnées à l’article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720917A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 14 décembre 2006 modifiant l’arrêté du 10 octobre 2006 relatif à l’ouverture en 2007 d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700002A
Arrêté du 31 janvier 2007 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2006 relatif à l’ouverture en 2007 d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700001A
Arrêté du 1er février 2007 modifiant l’arrêté du 9 octobre 2006 relatif à l’ouverture en 2007 d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700003A
Arrêté du 12 février 2007 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2006 relatif à l’ouverture en 2007 d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0700004A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 2 mars 2007 relatif à la distribution du superéthanol modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 relatif à la réduction des émissions atmosphériques d’hydrocarbures provenant des activités de stockage, l’arrêté du 8 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l’essence et de la distribution des terminaux aux stations-service, l’arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d’un débit d’essence compris entre 500 et 3 000 mètres cubes par an, l’arrêté du 17 mai 2001 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils liées au ravitaillement en essence des véhicules à moteur dans les stations-service d’un débit d’essence supérieur à 3 000 mètres cubes par an et l’arrêté du 7 janvier 2003 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques 1413 et 1434 : Liquides et gaz inflammables (installation de remplissage ou de distribution)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0700084A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770174A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770175A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil de surveillance de la société Arte France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0710020A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 2 mars 2007 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0700230D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination du président du comité de suivi du plan de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710421A
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination au comité de suivi du plan de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0710422A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 2 mars 2007 portant radiation (corps des mines) – M. Koskas (Thierry)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700081D
Décret du 2 mars 2007 portant radiation (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0700121D
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 22 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720171A
Arrêté du 27 février 2007 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0720139A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660109A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 2 mars 2007 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Institut géographique national – Mme de Saint Pulgent (Maryvonne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700326D
Arrêté du 1er mars 2007 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement et d’un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la société Aéroports de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0700385A
Arrêté du 2 mars 2007 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0700239A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Décret du 2 mars 2007 portant nomination au collège de l’Agence française de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670302D
COMMISSION NATIONALE DE DEONTOLOGIE DE LA SECURITE
Arrêté du 26 février 2007 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNDX0710107A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0770222V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Résultats des tirages de l’Euro Millions du vendredi 2 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700658V
Résultats des tirages du Keno du vendredi 2 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700659V
Résultats de l’événement n° 296 Cote & Match du vendredi 2 mars 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0700656V
