Depuis 1999 au service des élus de CE
Le Forum des Droits sur l’Internet (FDI) , organisme de réflexion sur les usages du Net, a compilé une quarantaine de cas de justice et a reformulé ses recommandations.
Formidable outil de communication et de documentation, Internet peut également être employé à des fins de contrôle. Notamment en entreprise. L’utilisation des outils informatiques professionnels à des fins personnelles est souvent facteur de litiges.
Le classement des villes les mieux équipées en hotspots Wi-Fi a été largement modifié en un an. Selon JiWire, société spécialisée dans la localisation de ces points d’accès sans fil, Londres, New York et Paris étaient, en janvier 2005, les trois métropoles leaders dans ce domaine. Début 2006, Londres n’occupait plus que la 3e place avec 1 627 hotspots, devancée par Séoul (2 056) et Tokyo (1 802).
La suppression annoncée de l’alinéa de la loi du 23 février 2005, consacrant le « rôle positif » de la colonisation n’a pas mis un terme à la bataille des mémoires qui agite la société française.
Un autre front s’est ouvert, jeudi 26 janvier, au lendemain de la décision du chef de l’Etat. En ligne de mire : le choix de la date de commémoration en métropole de l’esclavage, que M. Chirac annoncera le 30 janvier, après avoir reçu le Comité pour la mémoire de l’esclavage, présidé par l’écrivain Maryse Condé. Le Comité s’est prononcé en faveur du 10 mai, jour d’adoption par le Parlement de la loi Taubira reconnaissant la traite et l’esclavage comme crimes contre l’humanité. Le président a indiqué à ses interlocuteurs qu’il se rangera à cet avis.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Arrêté du 23 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2004 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive aux communes membres des agglomérations nouvelles prévues par le titre III du livre III de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales, aux agglomérations nouvelles et aux communes intéressées par lesdites agglomérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500876A
Arrêté du 23 décembre 2005 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500875A
Arrêté du 12 janvier 2006 complétant l’arrêté du 17 octobre 1995 fixant la liste des Etats dont les ressortissants sont soumis au visa consulaire de transit aéroportuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0600038A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décision du 2 janvier 2006 portant délégation de signature (commission d’accès aux documents administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609048S
Décision du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (délégation interministérielle à la sécurité routière)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609047S
Arrêté du 18 janvier 2006 portant désignation du préfet de région coordonnateur du programme interrégional d’aménagement du territoire entre Saône et Rhin (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609018Z
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600006D
Décret du 20 janvier 2006 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600007D
La direction de l’usine d’équipements automobiles CF Gomma de Rennes a confirmé un plan social prévoyant la suppression de 328 postes, qui se traduira par 213 licenciements secs, apprend-on de source syndicale.
Lors d’un comité d’entreprise extraordinaire, la direction a précisé que 115 salariés pourraient bénéficier de mesures de départs en préretraite ou de reclassement dans des postes qui ont été supprimés dans son unité de Pologne puis rapatriés à Rennes.
La suite de l’article sur reuters.fr
Un comité d’hygiène et de sécurité (CHS) de la Bibliothèque nationale de France doit examiner jeudi un rapport interne sur la contamination de quelque 700.000 ouvrages par de la poussière d’amiante.
Ces 700.000 ouvrages ont été stockés à partir des années 1960 dans une annexe de la BNF, située à Versailles, qui contenait à l’époque des flocages d’amiante.
En 1996, lors de leur transfert sur le site Tolbiac de la BNF, dans le XIIIe arrondissement de Paris, deux séries de tests ont été conduites pour déterminer la présence d’amiante. La première s’est révélée positive, alors que la seconde n’a pas révélé la présence d’amiante, a-t-on indiqué de même source.
La décision a donc été prise à l’époque de transférer à Tolbiac ces ouvrages sans traitement préventif particulier.
La suite de l’article sur lemoniteur-expert.com
Le dossier est loin d’être clos. Parce que les pertes pour 2005 sont plus élevées que prévu. Mais aussi parce qu’il y a une incertitude sur les conditions de la desserte de la Corse.
CE MATIN (jeudi 26), le comité d’entreprise de la SNCM sera réuni. Les représentants des salariés votent sur «le projet de recapitalisation et l’évolution de l’actionnariat de l’entre prise». Mais aucune information préalable ne leur a été communiquée. Les syndicats trouvent le temps long. «Depuis la fin du conflit, on nous promène, estime Bernard Marty, secrétaire CGT du comité d’entreprise. Nous avons besoin de savoir où en est le dossier.»
La suite de l’article sur lefigaro.fr
Le moteur de recherche profite d’accords passés avec des bibliothèques et universités américaines pour numériser des ouvrages d’auteurs français présents dans leurs catalogues. Un procédé dénoncé par les éditeurs français.
Rien ne va plus entre les éditeurs français et le moteur de recherche américain. Le projet de bibliothèque numérique Google Livres (ex-Google Print) est à nouveau au coeur de la polémique depuis les révélations de la revue Livres hebdo.
La suite de l’article sur zdnet.fr
Free met en cause l’augmentation des tarifs de gros facturés par les autres opérateurs pour expliquer son changement de politique tarifaire. Un argument démenti par Neuf Cegetel, Noos et Telecom Italia.
Depuis le 1er janvier, les abonnés à Free paient leurs communications passées à des correspondants clients de Neuf Cegetel, Alice, Completel ou Noos. Mauvaise surprise puisqu’ils pensaient avoir opté pour un service de téléphonie sur internet permettant de communiquer de manière illimitée vers n’importe quelle ligne fixe en France métropolitaine.
La suite de l’article sur zdnet.fr
Rémunérations, avantages en nature, durée du temps de travail, retraite
Quand ils font grève, le mythe prend le pas sur la réalité : la voici.
C’est le genre de sujet qui peut gâcher un repas de famille. Juste parce qu’un convive disserte sur les « privilèges » des fonctionnaires, des cheminots en particulier. Ce vieux débat, qui rebondit les jours de grève, hante aussi Internet. En décembre, durant la grève des RER B et D, un courriel prétendant dévoiler ces avantages a circulé, suscitant réactions indignées, défenses offusquées, et des tombereaux d’insultes. Les cheminots vivent-ils vraiment aux crochets du contribuable ?
La suite de l’article sur nouvelobs.com