Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 janvier 1979 fixant le classement en groupes hors échelle des emplois de directeur des services actifs de la police nationale, chef de service de l’inspection générale de la police nationale, chef de service, inspecteur général, directeur adjoint, sous-directeur et contrôleur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600051A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600050A
Arrêté du 20 janvier 2006 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600060A
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’adjoint(e)s administratif(ve)s d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620030A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 16 janvier 2006 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires de rang correspondant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501735A
Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des télécommunications et de l’informatique de l’armée de terre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600068S
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-76 du 25 janvier 2006 portant publication des amendements au règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR), adoptés à Strasbourg par les résolutions 2004-I-21 et 2004-I-22 du 28 mai 2004 et la résolution 2004-II-23 du 25 novembre 2004 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630002D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 18 janvier 2006 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610172A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 12 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 18 février 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600042A
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 juin 1998 portant création d’un traitement automatisé de l’ensemble des informations individuelles issues des déclarations des données sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650004A
Arrêté du 19 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (discipline « biomatériaux »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600034A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 10 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1999 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0670001A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610009A
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610010A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 17 mars 1978 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Paris-Lille (tronçon Belleuse-Bouvigny-Boyeffles, via Autheux), Paris-Amiens (tronçon Belleuse-Dury), Amiens-Compiègne (tronçon Dury-Margny-lès-Compiègne) et Amiens-Arras traversant les départements de l’Oise, du Pas-de-Calais et de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506394D
Décret du 20 janvier 2006 abrogeant certaines dispositions du décret du 20 novembre 1981 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Charleville-Mézières-Revin, Charleville-Mézières-Sedan, Charleville-Mézières-Carignan et Charleville-Mézières-Signy-le-Petit traversant le département des Ardennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506390D
Décret du 20 janvier 2006 abrogeant le décret du 27 septembre 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Cassel-Houtkerque traversant le département du Nord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506393D
Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant Shell Energy Trading Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606564A
Arrêté du 16 janvier 2006 autorisant la SNC Périgord énergies à fournir occasionnellement du gaz naturel à la société Condat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606565A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 25 janvier 2006 portant délégation de signature (médiateur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600133A
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2004, modifié par l’arrêté du 3 novembre 2005, relatif à l’indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502798A
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 juillet 2005 fixant les modalités d’élection des membres de la commission de recrutement des directeurs d’études et des maîtres de conférences de l’Ecole française d’Extrême-Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600052A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600055A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 24 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600008A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décision du 12 janvier 2006 portant agrément en qualité de contrôleur technique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600171S
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Décret n° 2006-77 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions d’implantation applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620003D
Décret n° 2006-78 du 24 janvier 2006 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités de soins de chirurgie cardiaque et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620004D
Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620034A
Arrêté du 4 janvier 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620035A
Arrêté du 13 janvier 2006 relatif à l’inscription de ENTRUST VR (modèle D154 VRC) et de ENTRUST DR (modèle D154 ATG) de la société MEDTRONIC France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620194A
Arrêté du 16 janvier 2006 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620260A
Arrêté du 17 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’inscription du défibrillateur cardiaque OVATIO CRT 6750 et du stimulateur cardiaque NEWLIVING CHF de la société Sorin Group France au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620228A
Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques VITALITY 2 VR EL et VITALITY 2 DR EL de la société Guidant France SAS au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620224A
Arrêté du 17 janvier 2006 relatif à l’inscription du dispositif intra-utérin au cuivre NT 380 de la société 7 MED Industrie au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620229A
Arrêté du 17 janvier 2006 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620267A
Arrêté du 24 janvier 2006 fixant l’activité minimale des établissements exerçant les activités de soins de chirurgie cardiaque prévues à l’article R. 6123-74 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620005A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2006-79 du 26 janvier 2006 portant diverses mesures sociales applicables aux personnels enseignants et de documentation mentionnés à l’article L. 813-8 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0500270D
Arrêté du 17 janvier 2006 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d’industrie dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés des produits transformés à base de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600193A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600001A
Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600005A
Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600002A
Arrêté du 14 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600004A
Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600007A
Arrêté du 20 décembre 2005 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600006A
Arrêté du 5 janvier 2006 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’attachés territoriaux (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0600003A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 24 décembre 2002 relatif à la déclaration annuelle des émissions polluantes des installations classées soumises à autorisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650003A
Décision du 13 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de la prévention des pollutions et des risques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650023S
Décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650022S
MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES
Décret n° 2006-80 du 25 janvier 2006 modifiant le décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au répertoire des métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520004D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 19 janvier 2006 portant classement et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670038A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 23 janvier 2006 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520529D
Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520530D
Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520466D
Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520531D
Décret du 23 janvier 2006 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520532D
Décret du 25 janvier 2006 portant nomination du sous-préfet de Clamecy (administration préfectorale) – M. Jeanney (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520573D
Décret du 26 janvier 2006 plaçant en disponibilité un préfet – M. Davin (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610003D
Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620045A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 19 janvier 2006 portant admission par anticipation et sur demande dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600065D
Décret du 26 janvier 2006 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600036D
Arrêté du 16 janvier 2006 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600062A
Décision du 11 janvier 2006 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600059S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610143A
Arrêté du 16 janvier 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610181A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT
Arrêté du 12 janvier 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601032A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 17 janvier 2006 portant habilitation et retrait d’habilitation en vue de l’exercice du contrôle des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606589A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606559A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination et titularisation d’un professeur du Collège de France (enseignements supérieurs) – M. Elster (Jon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502870D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation d’un directeur d’études de l’Ecole pratique des hautes études, de l’Ecole nationale des chartes et de l’Ecole française d’Extrême-Orient (enseignements supérieurs) – M. Pelletier (Denis)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502872D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Joseph (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502818D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Priaulet (Stéphane)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502816D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Charles (Jean-Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502722D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Mahieu (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502867D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Chouchan (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502865D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Le Bail (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502366D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Andrien (Jean-Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502864D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Leclercq (Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502855D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Beytout (Nicolas)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502857D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Sarfaty-Genthon (Muriel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502863D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502859D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502860D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502720D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Osty (Jacqueline), épouse Orsi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502856D
Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Dumbakly (Ariella), épouse Masboungi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502871D
Décret du 25 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration du BRGM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0502730D
Décret du 25 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales – M. Gabla (Emmanuel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0502740D
Décret du 26 janvier 2006 portant nomination d’un inspecteur général de l’éducation nationale – M. Taddei (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600386D
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600051A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600053A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600056A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620040A
Arrêté du 18 janvier 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620035A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620032A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620034A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620036A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620037A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620038A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620039A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620041A
Arrêté du 18 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620042A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME
Arrêté du 12 janvier 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0600193A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 30 décembre 2005 portant affectation des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620273A
Arrêté du 6 janvier 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620264A
Arrêté du 12 janvier 2006 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620265A
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Arrêté du 11 avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510113A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 26 janvier 2006 portant nomination d’une inspectrice générale de l’administration des affaires culturelles – Mme Bertin (Marie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600061D
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à l’accord collectif national de travail portant création d’une commission paritaire nationale de l’emploi dans les scieries agricoles et les exploitations forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600199A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord collectif de prévoyance des salariés non cadres des coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Bretagne et de son avenant n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600198A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées (n° 8731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600200A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un accord collectif de prévoyance des salariés des exploitations et entreprises sylvicoles de la région Pays de la Loire (n° 8523)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600197A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département du Finistère (n° 9292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600201A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d’élevage et de maraîchage du département du Finistère (n° 9291)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600202A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d’élevage du département de Maine-et-Loire (n° 9461)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600203A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les branches spécialisées de l’horticulture et des pépinières du département de l’Orne (n° 9613)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600204A
Arrêté du 17 janvier 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne (n° 9771)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600205A
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2005-1126 du 20 décembre 2005 modifiant la décision n° 2000-1202 du 24 mai 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association RCF Radio l’Epine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Radio l’Epine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0511126S
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
Décision n° 2005-1086 du 15 décembre 2005 ouvrant la tranche de numéros 097 BPQ MC DU à l’attribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0500132S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux expédiés de la République démocratique populaire lao
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661003V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670032V
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE
Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600015V
MINISTERE DE LA JUSTICE
Avis de concours organisé pour le recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d’appel (modalités d’organisation du concours)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600015V
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MERTOURISME
Avis de vacance d’un poste de délégué régional au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0600128V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 187 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699039V
Résultats des tirages du Keno du mercredi 25 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600221V
Résultats de l’événement n° 186 Cote & Match du mercredi 25 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600219V
Résultats des tirages du Loto n° 7 du mercredi 25 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600220V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606595V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606596V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606597V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606598V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606599V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606600V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606601V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606602V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606603V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606604V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606605V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606606V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606611V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606613V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606615V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606616V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606617V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606618V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606619V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606620V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606621V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606622V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606623V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606624V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606625V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606626V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606627V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606628V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606629V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606630V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606631V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606632V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606633V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606634V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606635V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606636V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606637V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606638V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-236 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620234V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-237 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620235V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-238 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620236V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-239 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620237V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-240 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620238V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de la convention collective nationale du 14 mars 1947
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620239V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 89 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620240V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 90 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620241V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 91 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620242V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 92 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 2 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620243V
Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’accord relatif à la fixation du pourcentage d’appel des cotisations conclu le 2 décembre 2005 par les organisations signataires de l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620244V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620245V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620246V
Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620247V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620195V
Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620230V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620225V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620345V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620037V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620036V
