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Le gouvernement s’oriente vers l’interdiction de fumer dans tous les lieux publics, sans exception. Sans attendre la conclusion de la mission parlementaire, fin septembre, le ministre de la santé, Xavier Bertrand – qui doit lui-même être auditionné le 24 septembre -, promet une « mise en place de l’interdiction de fumer dans les lieux publics avant les élections ».
MINISTERE DE LA JUSTICE 2 Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 3 Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014 autorisant la tenue à distance d'épreuves et de...
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE 6 Arrêté du 18 décembre 2013 portant extension de la prime de fonctions et de résultats aux...
Alors que les contrôles Urssaf sont de plus en plus sévères, le pire reste semble-t-il à venir... mieux vaut donc avoir ses comptes en...
Coup de tonnerre dans la fiscalité locale avec l'absence de validité de la taxe locale sur la publicité extérieure déclarée par le...
