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Mois : février 2006

22 FéV

J.O N° 45 DU 22 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-186 du 15 février 2006 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600023D

Décret du 15 février 2006 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600025D

Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600024D

Décret du 15 février 2006 portant modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600026D

Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600028D

21 FéV

Plus de 350 000 Britanniques ont quitté leur île en 2005

Pour beaucoup de peuples, notamment d’Europe centrale, le Royaume-Uni est un Eldorado où ils rêvent, sinon de s’installer, du moins de travailler et de vivre, en attendant un éventuel retour vers leur pays d’origine. Mais beaucoup de Britanniques font le rêve inverse, et sont de plus en plus nombreux à passer à l’acte.
Selon les derniers chiffres de l’Office national des statistiques, 359 500 personnes ont émigré du Royaume-Uni en 2005, soit une augmentation de 50 % en dix ans. Parmi ces émigrants, 60 % sont des citoyens britanniques. Il s’agit du chiffre le plus élevé jamais enregistré.
La suite de l’article sur lemonde.fr

21 FéV

J.O N° 44 DU 21 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 1er février 2006 portant déconcentration de concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600112A

Arrêté du 6 février 2006 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600115A

Arrêté du 7 février 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600114A

20 FéV

Les virus pour téléphones mobiles se multiplient

L’augmentation des virus pour mobiles serait plus rapide que celle des codes malveillants pour ordinateurs, selon McAfee.
Selon une étude menée par l’éditeur de logiciels de sécurité McAfee, les virus prolifèrent plus rapidement sur les appareils mobiles que sur les plates-formes PC. Ce constat s’appuie sur une comparaison du nombre de virus pour mobiles identifiés depuis 2004 (plus de 200 à ce jour) avec le nombre de virus pour ordinateurs apparus depuis 1990.
La suite de l’article sur vnunet.fr

20 FéV

J.O N° 43 DU 19 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (service des droits des femmes et de l’égalité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610444A

20 FéV

J.O N° 42 DU 18 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 20 janvier 2006 portant création au secrétariat général de la défense nationale d’un traitement automatisé d’informations nominatives pour la gestion d’un annuaire de crise (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMD0609057Z

17 FéV

Des profits records pour les très grandes entreprises françaises en 2005

Douze milliards d’euros de bénéfices pour Total, six milliards pour BNP Paribas et France Télécom, près de deux pour L’Oréal ou Danone : les fleurons du CAC 40 ont aligné des records historiques cette semaine. Au-delà des éléments liés à la conjoncture, comme la hausse des prix du pétrole qui explique en partie les bénéfices records de Total, les grandes entreprises françaises se portent bien.

Ces résultats très positifs peuvent surprendre quand on sait que la croissance de l’économie française, elle, n’a atteint qu’un maigre 1,4 % l’an dernier, selon l’Insee. Mais les très grands groupes ne se cantonnent pas au marché intérieur, plutôt morose.
La suite de l’article sur lemonde.fr

17 FéV

La directive Bolkestein a été adoptée par le Parlement européen…

Le Parlement européen a adopté en première lecture, jeudi 16 février, une version édulcorée du projet de directive sur la libéralisation des services, couramment nommée « directive Bolkestein ». Le texte a été approuvé par 391 voix pour, 213 contre et 34 abstentions. Avant même le vote, les deux prinicipaux groupes de l’hémicycle les conservateurs du PPE-DE (Parti populaire européen-Démocrates européens) et le Parti socialiste européen (PSE) avaient annoncé avoir trouvé un accord sur ce texte de compromis.

Le fameux « principe du pays d’origine », selon lequel un prestataire de services intervenant dans un autre pays aurait été soumis à sa législation nationale, est passé aux oubliettes. Cette disposition avait mis le feu aux poudres l’an dernier, notamment en France où les partisans du non à la Constitution européenne en avaient fait leur miel. Nombreux craignaient le risque de dumping social.
La suite de l’article sur lemonde.fr

17 FéV

Borloo et les services à domicile pour vaincre le chômage

Borloo souhaite que les services à domicile permettrons de vaincre le chômage avec le lancement des services à la personne. Jean-Louis Borloo a réunit le 14 février les partenaires des services à la personne pour lancer officiellement tous les nouveaux services à domicile désormais à la disposition des particuliers. Pour une heure, un mois, un an, chacun peut accéder de façon simplifiée et rapide aux services à domicile de son choix grâce au chèque emploi service universel. Créateurs de lien social et d’emplois durables, les services à la personne sont un enjeu essentiel du plan de cohésion sociale. Ils sont aussi un facteur clé de l’amélioration de notre qualité de vie. Ils devraient permettre de vaincre le Chômage pour Jean-Louis Borloo.
La suite de l’article sur emploi-stage-environnement.com

17 FéV

Déjouer un licenciement pour faute grave

Lorsqu’une entreprise veut se débarrasser d’un salarié, tous les motifs sont bons. Seules répliques possibles pour le collaborateur, décrypter les menaces et consulter son avocat, au plus vite.
« Refus de mission », « utilisation abusive d’Internet », « notes de frais non justifiées », « paroles ou courriels insultants », « incapacité de tenir un poste »… « Les conseils de prud’hommes croulent sous les affaires de licenciements motivés par des prétendues fautes graves » , confirme Stéphanie Gruet-Masson, avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit social. La raison ? Moins compliquée à mettre en oeuvre que les licenciements pour motif économique ou individuel, cette méthode est jugée plus efficace, et expéditive, par certaines entreprises. Et même si, dans neuf cas sur dix, ces licenciements sont sanctionnés par les tribunaux, obligeant les employeurs à verser des dommages-intérêts aux plaignants, la réintégration du salarié indûment licencié n’est quasiment jamais prononcée.
La suite de l’article sur nouvelobs.com

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