MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret n° 2006-182 du 13 février 2006 portant publication de l’accord relatif à la participation de la République tchèque, la République d’Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie et la République slovaque à l’Espace économique européen (ensemble deux annexes), fait à Luxembourg le 14 octobre 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630025D
Décret n° 2006-183 du 13 février 2006 portant publication de l’avenant aux conventions diplomatiques des 14 mai et 8 septembre 1828 ainsi qu’aux avenants des 4 mai 1974 et 21 janvier 1999, entre la France et le Saint-Siège, relatifs à l’église et au couvent de la Trinité-des-Monts, signé à Rome le 12 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630026D
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Athégienne SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512634A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 9 février 2006 complétant certaines dispositions du code des assurances en matière d’assurance sur la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591238A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606844A
Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606845A
Arrêté du 8 février 2006 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de SOLLDEV Ingénierie à la SARL Valeco-Eole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606846A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2006-184 du 13 février 2006 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600061D
Arrêté du 2 février 2006 fixant les contingents d’emplois ouverts pour l’année 2005 au titre du décret n° 89-729 du 11 octobre 1989 dans les corps de professeurs certifiés et de professeurs d’éducation physique et sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0502805A
Arrêté du 9 février 2006 portant approbation de la convention relative au centre régional du Conservatoire national des arts et métiers de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600537A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret n° 2006-185 du 20 février 2006 modifiant les tableaux VIII, IX et X annexés au code de l’organisation judiciaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610010D
Arrêté du 10 février 2006 pris en application de l’article 24 du décret n° 2005-563 du 20 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620083A
Arrêté du 10 février 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610105A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 6 janvier 2006 relatif aux conditions de prise en charge des spécialités pharmaceutiques disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620508A
Arrêté du 9 février 2006 fixant les soldes pour l’exercice 2004 et les acomptes pour l’exercice 2005 au titre de la compensation en matière d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles visée aux articles L. 134-7 à L. 134-11 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620604A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 8 février 2006 modifiant l’arrêté du 30 juin 2003 portant approbation du règlement du stud-book français du poney Connemara
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0600334A
Arrêté du 9 février 2006 portant approbation d’une délibération du Comité national de la conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600333A
Arrêté du 14 février 2006 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire mentionné à l’article R.* 221-20-1 du code rural pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600356A
Arrêté du 17 février 2006 relatif à la procédure CASE (Comité d’appui aux stratégies export)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600352A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant les modalités de sélection des candidats à une allocation de séjour à l’Académie de France à Rome pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600132A
Arrêté du 31 janvier 2006 fixant le nombre de bourses offertes au titre de la sélection 2006 aux candidats à un séjour à l’Académie de France à Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600131A
Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 au concours réservé pour le recrutement d’adjoints administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600102A
Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 au concours réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600103A
Arrêté du 9 février 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 au concours réservé pour le recrutement d’attachés des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600104A
Arrêté du 10 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés d’études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600111A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
Arrêté du 7 février 2006 portant agrément d’une association sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670039A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 16 janvier 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670033A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670089A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670091A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670092A
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Décret du 15 février 2006 portant nomination du sous-préfet de Mortagne-au-Perche (administration préfectorale) – M. Guerza (Abdel Kader)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620051D
Décret du 15 février 2006 portant cessation de fonctions d’un sous-préfet (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620041D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 1er février 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0600130A
Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600141A
Arrêté du 6 février 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires et maintenu dans son emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600149A
Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600150A
Arrêté du 6 février 2006 portant maintien dans leur emploi d’officiers recrutés au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600151A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination d’un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600133A
Arrêté du 7 février 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600144A
Arrêté du 8 février 2006 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600148A
Décision du 1er février 2006 portant désignation du représentant du ministère de la défense à la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers et agrément des experts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600140S
Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600145S
Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600152S
Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600146S
Décision du 6 février 2006 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600147S
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610375A
Arrêté du 7 février 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610405A
Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610404A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Association de préfiguration de l’Ecole d’économie de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0630006A
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination au conseil scientifique du groupe des écoles des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606685A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 13 février 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2003 modifié portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600587A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 9 février 2006 portant nomination d’assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610063A
Arrêté du 13 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au deuxième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670003A
Arrêté du 13 février 2006 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux épreuves écrites d’accès au cycle préparatoire au troisième concours d’entrée à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0670004A
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 10 février 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600336A
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600016A
Arrêté du 20 février 2006 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0600013A
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 31 janvier 2006 portant nomination des membres du jury de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) (session 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620512A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Arrêté du 6 février 2006 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur bovin de l’Office national interprofessionnel de l’élevage et de ses productions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600304A
Arrêté du 7 février 2006 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600340A
Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501427A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600080A
Arrêté du 31 janvier 2006 désignant les rapporteurs adjoints au jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600133A
Décision du 19 janvier 2006 portant nomination à la commission d’aide à l’écriture et à la réécriture de scénarios
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600121S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Arrêté du 17 février 2006 portant nomination à la Commission des produits chimiques et biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650064A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 8 février 2006 portant nomination du directeur de l’Agence de développement de la culture kanak
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0600006A
Arrêté du 15 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0600011A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Arrêté du 1er février 2006 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610395A
Arrêté du 6 février 2006 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610362A
Arrêté du 6 février 2006 portant extension d’un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610363A
Arrêté du 6 février 2006 portant extension d’un accord et d’un avenant à cet accord conclus dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610364A
Arrêté du 6 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d’avocats (n° 1000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610365A
Arrêté du 6 février 2006 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610361A
Arrêté du 8 février 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610385A
Arrêté du 8 février 2006 portant extension d’un avenant à la convention collective régionale du travail des activités minières de la Guyane (n° 2025)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610378A
Arrêté du 10 février 2006 portant extension d’un avenant à l’article 17 de l’avenant « ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise » de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610396A
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets en cuir
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610366V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610367V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610368V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610369V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans la branche de l’aide à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610380V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610379V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610381V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610382V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610386V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610387V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610388V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du spectacle vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610389V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610398V
Avis relatif à l’élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des institutions de retraites complémentaires au secteur des institutions de prévoyance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610400V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610407V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610408V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610409V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610411V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610412V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur de la librairie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610413V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’industrie et des commerces des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610414V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord professionnel intersecteurs conclu dans l’industrie et les commerces des papiers et cartons
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610415V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610416V
COMMISSION D’ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS
Décision du 8 février 2006 portant nomination d’un rapporteur général adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0609085S
Décision du 15 février 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CADX0609086S
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Total Energie Gaz au 1er janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606655V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENTCOHESION SOCIALE ET PARITE
Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPK0610403V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis de concours pour le recrutement d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601031V
AVIS DIVERS
Avis relatif au jeu n° 194 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699079V
Résultats des tirages du Loto n° 14 et du Keno des samedi 18 et dimanche 19 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600454V
Résultats de l’événement n° 193 Cote & Match, du Loto Foot 7 n° 19 et du Loto Foot 15 n° 13 des samedi 18 et dimanche 19 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600455V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606851V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606852V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606853V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606854V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606855V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606856V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606857V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606858V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606859V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606860V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606861V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606862V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606863V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606864V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606865V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606866V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606867V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606868V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606869V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606870V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606871V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606872V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606873V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606874V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606875V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606876V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606877V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606878V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606879V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606880V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606881V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606882V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606883V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606884V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606885V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606886V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606887V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606888V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606889V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606890V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606894V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606895V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606896V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606897V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606898V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606899V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606900V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606901V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606902V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606903V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606904V
Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606909V
Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610007V
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620595V
Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620618V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524644V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600330V
Avis de mise en consultation d’une demande d’enregistrement d’une indication géographique protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600331V
Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600335V
