HP renégocie les 35 heures avant de lancer son PSE

Le nouvel accord qui sera présenté début mars au CE de HP supprime 8 jours de congés pour les cadres au forfait jour. La CFTC et FO se disent prêts à le signer.

Comme cela avait été convenu entre le fabricant et les syndicats en décembre dernier, un nouvel accord sur la RTT a été défini par les deux parties. La CFTC et FO sont prêts à le signer. Celui-ci prévoit de que les non-cadres de l’entreprise (moins de 1000 personnes) récupèrent le lundi de Pentecôte, tandis que les cadres des catégories P1 et P2 passent en mode horaire et récupèrent également le lundi de Pentecôte.
La suite de l’article sur distributique.com

Free et Wanadoo condamnés pour clauses de contrats abusives

La justice a estimé que les contrats des deux fournisseurs d’accès comportaient plus de trente clauses abusives ou illicites. Poursuivis depuis 2002, Free et Wanadoo ont commencé à faire le ménage. Ils disposent désormais d’un mois pour le terminer.

Les fournisseurs d’accès internet (FAI) Free et Wanadoo vont devoir nettoyer leurs contrats de plusieurs clauses jugées abusives ou illicites. Ils viennent d’être condamnés l’un et l’autre dans le cadre de procédures engagées entre 2002 et 2003 par l’association UFC-Que Choisir.
La suite de l’article sur zdnet.fr

J.O N° 47 DU 24 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-212 du 23 février 2006 relatif à la sécurité des activités d’importance vitale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500312D

Amnéville, un complexe de loisirs contesté

Ce n’est pas un rapport mais un règlement de comptes auquel donne lieu l’étude de la commune d’Amnéville (Moselle), 9000 habitants, à propos d’un complexe de loisirs de 660 hectares bâti sur les friches de la sidérurgie, avec un casino le 4e de France , un établissement thermal, une salle de spectacles de type Zénith, un centre de congrès, un parc zoologique et, bientôt…, une piste de ski couverte.

A la suite des premières constatations de la chambre régionale des comptes de Lorraine, les magistrats relèvent une série de dérives, l’imbroglio des sociétés d’investissement et d’exploitation avec les finances communales ainsi que des libertés prises avec les procédures légales par la municipalité de Jean Kiffer (div. droite).

La Cour dénonce « l’opacité de la gestion communale associée à un insuffisant respect des règles » et s’inquiète de « l’accroissement des risques financiers ». Le maire invoque, lui, les 1500 emplois de ce complexe, qui génère 160 millions d’euros de chiffre d’affaires.

Dans une lettre à Thierry Breton, ministre de l’économie, citée en annexe, M. Kiffer n’hésite pas à mettre en cause le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, « ancien homme politique de Lorraine » qui, affirme-t-il, « a toujours manifesté une certaine animosité à l’égard d’Amnéville ». Et M. Kiffer d’avouer que, lors de la campagne des municipales de 2001, il avait diffusé le rapport défavorable de la chambre régionale des comptes consacré à la ville d’Epinal, dont M. Séguin était alors le maire sortant avant de se présenter à Paris.
L’article sur lemonde.fr

HP France: deux syndicats s'entendent sur le temps de travail

Nouvel épisode du feuilleton HP. La CFTC et FO ont signé l’accord sur l’aménagement du temps de travail (ARTT) préalable à la mise en place du plan de sauvegarde de l’emploi annoncé en 2005 par le groupe informatique.
Rappel des faits : le groupe informatique américain Hewlett-Packard avait annoncé le 12 septembre 2005, la suppression de 5.969 emplois en Europe dont 1.240 en France soit environ un quart des effectifs dans l’Hexagone.
La suite de l’article sur silicon.fr

Chèques-vacances : la réponse des ministres

Extraits du rapport de la Cour des comptes

Réponse du ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie prend acte des observations très critiques formulées par la Cour des comptes à l’issue de son contrôle de l’Agence nationale pour les chèques-vacances pour lapériode comprise entre 1999 et 2003.

Certaines observations portent sur des défaillances graves, notamment en matière de sécurité, dans la gestion du chèque-vacances et devront recevoir les suites appropriées notamment après que les autorités judiciaires les auront examinées.
La suite de l’article sur lexpress.fr

Le contrat de travail « nouvelles embauches » dans le BTP

Alors que la polémique est vive en ce moment sur le contrat « première embauche » (CPE), cela mérite de refaire le point sur son frère aîné, le contrat nouvelles embauches(CNE), qui a été mis en place en août dernier.

C’est un contrat à durée indéterminée, réservé aux entreprises employant jusqu’à 20 salariés, dont les règles de rupture sont aménagées pendant les deux premières années. En contrepartie, ce contrat prévoit pour les salariés licenciés des garanties destinées à favoriser leur retour rapide à l’emploi.
La suite de l’article sur batiweb.com

J.O N° 46 DU 23 FEVRIER 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 20 février 2006 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600027D

Chez Marionnaud, on tombe de haut

Un an après son rachat par AS Watson, le parfumeur a annoncé 250 licenciements.
Un «mariage heureux pour tous». Il y a juste un an, Marcel Frydman, encore patron de Marionnaud à l’époque, exaltait le rachat de son groupe de parfumeries par AS Watson, propriété du milliardaire chinois Li Ka-shing et filiale du chinois Hutchison Whampoa. Lequel jurait qu’il n’y aurait pas de plan social.
La suite de l’article sur liberation.fr

Employeur pleinement responsable du licenciement illégal d'un salarié protégé

Le licenciement d’un salarié protégé exige l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Si cette autorisation n’est pas accordée, l’employeur est tenu de réintégrer le salarié illégalement licencié.
Et le refus de cette réintégration l’expose à payer de lourdes indemnités à son salarié.
La suite de l’article sur juritravail.com

Grâce au Web, la SNCF transforme l'IDTGV en service de rencontre

Courant mars, la SNCF expérimentera un nouveau service : la mise en contact de passagers du TGV selon leurs centres d’intérêt.
Un trajet Paris-Marseille quand on voyage sans compagnie peut paraître parfois un peu longuet. La SNCF a pris les choses en main pour occuper le passager esseulé. Tout du moins sur son TGV uniquement réservable sur Internet.
La suite de l’article sur 01net.com

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