Depuis 1999 au service des élus de CE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 12 mai 2004 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407344A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 mai 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440013A
La navette parlementaire est terminée, les deux chambres ont adopté la loi pour la confiance dans l’économie numérique. Mais socialistes et communistes vont saisir le Conseil constitutionnel, pour tenter de faire invalider certaines dispositions.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 26 avril 2004 relatif au montant de l’indemnité susceptible d’être allouée au président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407322A
La création d’un CE est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus. Le budget qui lui est alloué, pour son fonctionnement, s’élève à 0,2% de la masse des salaires bruts de la société.
Créer rapidement et gratuitement son site d’informations personnelles, c’est ce que propose désormais Google avec Blogger, un service racheté en 2003 à Pyra Labs.
Microsoft a confirmé au Computer Times que contrairement au Service Pack 1, le prochain Service Pack pour Windows XP (prévu si tout va bien pour le mois de juillet) ne contiendra pas de protection spéciale contre les copies pirates de Windows XP.
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 10 mai 2004 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407329A
Leurs aînés sont les bénéficiaires des Trente Glorieuses. Eux n’ont presque connu que les années de crise, les Vingt Piteuses, et en ont assez d’être toujours perdants. D’où la tentation d’en rendre responsables les premiers. La question divise, au-delà des générations
LOIS
LOI n° 2004-404 du 10 mai 2004 actualisant le tableau de répartition des sièges de sénateurs et certaines modalités de l’organisation de l’élection des sénateurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407130L
Le coupable présumé de l’invention et de la propagation du virus Sasser a été arrêté vendredi 7 mai. Il s’agirait d’un allemand de 18 ans. Passé aux aveux, il a même déclaré être l’auteur du ver Netsky.
Le projet de loi adopté en premier instance par l’Assemblée nationale début avril doit permettre de mieux définir les conditions d’utilisation de l’Intranet comme support d’information au sein des entreprises.
Malgré l’opposition PS-PCR-Verts, le projet de loi sur l’économie numérique (LEN) a été définitivement adopté jeudi par l’Assemblée nationale.