J.O N° 55 DU 5 MARS 2004

Arrêté du 20 février 2004 relatif à la rémunération des médecins consultés par la commission départementale d’aide sociale en application des dispositions de l’article L. 232-20 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0420644A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 février 2004 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2004 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0400190A

Arrêté du 1er mars 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400207A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-202 du 4 mars 2004 fixant le modèle du bordereau-réponse de refus des modifications proposées lors de la reconduction du contrat de crédit, pris en application de l’article L. 311-9 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414383D

Arrêté du 23 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403009A

Arrêté du 23 février 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0403010A

Arrêté du 25 février 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450011A

Arrêté du 26 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450010A

Arrêté du 27 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410018A

Arrêté du 1er mars 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux dans la discipline « mécanique et modélisation numérique des procédés d’usinage »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400130A

Arrêté du 2 mars 2004 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts affectés au traitement de l’information en qualité de programmeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400090A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2004-203 du 3 mars 2004 pris pour l’application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d’aide fiscale aux investissements outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0400005D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 23 février 2004 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402540A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 25 février 2004 relatif aux concours d’accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400353A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l’enfant mineur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420597A

Arrêté du 5 février 2004 relatif à l’organisation d’un système national de surveillance des plombémies de l’enfant mineur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420598A

Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Languedoc-Roussillon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420645A

Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420647A

Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420649A

Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420650A

Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420651A

Arrêté du 20 février 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420652A

Arrêté du 2 mars 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs d’études sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420616A

Arrêté du 3 mars 2004 portant ouverture des concours pour l’admission au cycle de formation des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420722A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400565A

Arrêté du 17 février 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400566A

Arrêté du 17 février 2004 portant modification d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400567A

Arrêté du 18 février 2004 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400568A

Arrêté du 24 février 2004 portant agrément de l’association dénommée « Fédération française du cheval islandais »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400600A

Arrêté du 25 février 2004 relatif aux modalités d’octroi de l’aide à la transformation dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400602A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 février 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400172A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 23 décembre 2003 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux pour la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d’Azur du Centre national de la fonction publique territoriale (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400018A

Arrêté du 27 janvier 2004 portant ouverture et organisation en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410020A

Arrêté du 4 février 2004 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2003 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400020A

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2003 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400016A

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400019A

Arrêté du 6 février 2004 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2003 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale première couronne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400017A

Arrêté du 19 février 2004 modifiant l’arrêté du 2 septembre 2003 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux organisé par la délégation régionale Aquitaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400015A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 février 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470113A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 17 février 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400155A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 19 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410387A

Arrêté du 19 février 2004 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410388A

Arrêté du 3 mars 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410274A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 1er mars 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420170A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 4 mars 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420060D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l’arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400191A

Arrêté du 23 février 2004 modifiant l’arrêté du 7 janvier 2004 portant titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400192A

Arrêté du 23 février 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0400189A

Arrêté du 3 mars 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400107A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination à l’Ecole supérieure d’ingénieurs en génie de l’environnement et de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400374A

Arrêté du 27 février 2004 portant nomination d’un administrateur provisoire à l’Ecole supérieure de plasturgie d’Oyonnax
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400387A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 février 2004 portant nomination au conseil d’administration du fonds de répartition des ressources affectées aux fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0420005A

Arrêté du 26 février 2004 portant affectation (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400142A

Décret du 4 mars 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402543D

Arrêté du 27 février 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402485A

Arrêté du 27 février 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402486A

Arrêté du 27 février 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402487A

Arrêté du 27 février 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402488A

Arrêté du 27 février 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402489A

Arrêté du 1er mars 2004 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’ERAP
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402544A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400330A

Arrêté du 16 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400329A

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400327A

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400328A

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400324A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 29 janvier 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420672A

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la Commission nationale permanente de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420643A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 19 février 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400588A

Arrêté du 19 février 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400604A

Arrêté du 23 février 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel
des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400591A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 3 février 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400169A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret du 4 mars 2004 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0400007D

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 16 février 2004 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0470021A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410381V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410382V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des casinos
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410383V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410384V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410385V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410386V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-80 du 2 mars 2004 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l’élection des conseillers à l’Assemblée de Corse des 21 et 28 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401080S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois offerts, éligibles pour la mobilité statutaire
des membres des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470130V

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie
de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470131V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de pharmacien de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400153V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours national de médecin de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400154V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance d’emplois de secrétaire général d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0400358V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (réaction au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300699V

Avis relatif à l’homologation des matériaux et éléments de construction en fonction de leur comportement au feu (résistance au feu)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300700V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats du Loto Foot Matches n° 13 et des tirages du Loto n° 18
et du Keno du mercredi 3 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400649V

Résultats de l’événement n° 53 Cote & Match du mercredi 3 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400648V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’application du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié relatif à la compatibilité électromagnétique des appareils électriques et électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402455V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420596V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com