Depuis 1999 au service des élus de CE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
Décret du 3 octobre 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302090D
Décret du 3 octobre 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302091D
Décret du 3 octobre 2003 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302092D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 23 septembre 2003 portant ouverture au titre de l’année 2003 d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300597A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 30 septembre 2003 relative à la qualité de la réglementation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306876C
Selon une récente étude de la Business and Software Alliance, le taux de copies illicites de logiciels professionnels en 2002 serait particulièrement élevé en France qui fait ainsi figure de mauvais élève, avec 43%, par comparaison avec d’autres pays européens, tels que le Royaume-Uni (26%) ou l’Allemagne (32%). (Etude conduite par l’International Planning and Research Corporation dans 85 pays – juin 2003).
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 24 septembre 2003 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300232D