J.O N° 228 DU 2 OCTOBRE 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-932 du 1er octobre 2003 portant création d’un service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d’Ile-de-France et modifiant le code de procédure pénale (partie Réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300227D

Arrêté du 16 septembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Somme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300583A

Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300581A

Arrêté du 17 septembre 2003 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300582A

Arrêté du 17 septembre 2003 relatif à la création d’un traitement centralisé d’informations relatives aux personnels gérés par la direction générale de l’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300587A

Arrêté du 1er octobre 2003 relatif au service de police déconcentré chargé de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d’Ile-de-France et modifiant l’arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d’emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300578A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 septembre 2003 portant application aux personnels de l’administration centrale du ministère de la justice des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0360041A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 12 septembre 2003 portant création sur les sites parisiens du ministère des affaires étrangères d’un traitement automatisé d’informations nominatives de décompte des horaires de travail et de gestion des absences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320399A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302038A

Arrêté du 16 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 21 janvier 1997 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0302094A

Arrêté du 16 septembre 2003 portant agrément d’opérations de restructuration des services départementaux de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre ouvrant droit à l’indemnité exceptionnelle de mutation et au complément spécifique de restructuration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302039A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 14 août 2003 modifiant l’arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301923A

Arrêté du 23 septembre 2003 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes électroniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0302045A

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 25 mars 2003 modifié autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture de concours réservés pour le recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302025A

Arrêté du 23 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de magasiniers en chef
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302086A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300695D

Arrêté du 17 septembre 2003 fixant les modalités de mise en oeuvre du compte épargne-temps à la Caisse des dépôts et consignations en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0200036A

Arrêté du 24 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330037A

Arrêté du 25 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0370025A

Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300773A

Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300777A

Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0330049A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2003-933 du 30 septembre 2003 portant incorporation au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300025D

Décret n° 2003-934 du 30 septembre 2003 portant incorporation au livre des procédures fiscales de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ce livre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300026D

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300696D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2003-935 du 25 septembre 2003 modifiant le décret n° 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l’emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301778D

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d’intérêt économique Eolia à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301888A

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant le groupement d’intérêt économique ReeN à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301889A

Arrêté du 18 septembre 2003 autorisant la société Juwi Energie éolienne à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301890A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant déclaration d’utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d’une canalisation de transport de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301880A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d’expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301191D

Arrêté du 26 août 2003 relatif aux modalités d’exploitation du réseau ferré national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301021A

Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 6 septembre 1967 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils et l’arrêté du 28 août 1978 relatif à la classification des certificats de navigabilité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301340A

Arrêté du 12 septembre 2003 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef sans responsable de navigabilité de type
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301339A

Arrêté du 18 septembre 2003 portant classement dans la voirie nationale de voiries communale et départementale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0301300A

Arrêté du 30 septembre 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d’expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301192A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310071D

Décret du 30 septembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0310073D

Arrêté du 1er juillet 2003 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320217A

Arrêté du 8 juillet 2003 relatif aux critères et méthodes d’évaluation des propriétés de dangers H1 explosif, H2 comburant, H3 inflammable et facilement inflammable d’un déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0320215A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323685A

Arrêté du 19 septembre 2003 portant approbation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323686A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE

Arrêté du 1er octobre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0323729A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2003-937 du 30 septembre 2003 relatif à l’hébergement en résidence mobile ou démontable des travailleurs saisonniers agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301434D

Arrêté du 19 septembre 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0301968A

Arrêté du 24 septembre 2003 portant fermeture des sous-quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) de l’océan Atlantique, à l’est de la longitude 45° ouest, attribués aux OP ARCACOOP, ARPEVIE, From Bretagne, SOCOSAMA et aux Non-OP pour l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0301969A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370184A

Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370185A

Arrêté du 24 septembre 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370186A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 août 2003 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370620A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 19 septembre 2003 portant désignation de membres du jury d’examen professionnel d’huissier de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320603A

Arrêté du 22 septembre 2003 portant radiation d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310511A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320367D

Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320368D

Décret du 25 septembre 2003 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320369D

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320365A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 25 septembre 2003 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301826D

Décret du 29 septembre 2003 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300040D

Décret du 29 septembre 2003 portant nomination (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300041D

Décret du 1er octobre 2003 portant nomination au conseil d’administration de Gaz de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351177D

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300395A

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300396A

Arrêté du 30 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300705A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure du pétrole et des moteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301865A

Arrêté du 23 septembre 2003 portant nomination au comité de nomination de l’Institut français du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301867A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directeurs de centre d’études techniques de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301128A

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301353A

Arrêté du 25 septembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301354A

Arrêté du 30 septembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300053A

Décision du 2 septembre 2003 portant admission à la retraite (météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0301267S

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination dans les fonctions de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323684A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
FAMILLE

Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0323728A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination au comité interprofessionnel de la volaille de Bresse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0301836A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 19 septembre 2003 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300716A

Arrêté du 22 septembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300713A

MINISTERE DES SPORTS

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370175A

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370176A

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370177A

Arrêtés du 18 septembre 2003 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370178A

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370179A

Arrêtés portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports et des loisirs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPKR0370180A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311481A

Arrêté du 23 septembre 2003 modifiant un arrêté portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311482A

Avis relatif à l’extension d’un accord prorogeant la convention collective nationale des cabinets d’architectes et un accord conclu dans le cadre de celle-ci
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311480V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-479 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1291 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301479S

Décision n° 2003-480 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2000-1290 du 24 octobre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301480S

Décision n° 2003-481 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2002-1039 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Radio Nostalgie pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301481S

Décision n° 2003-482 du 9 septembre 2003 modifiant la décision n° 2001-561 du 23 octobre 2001 autorisant l’association Club Radio Set à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Meuse FM Domrémy-Neufchâteau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301482S

Décision n° 2003-483 du 9 septembre 2003 portant retrait de l’autorisation d’exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l’association Fréquence Mistral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301483S

Décision n° 2003-484 du 9 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-744 du 12 novembre 2002 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301484S

Décision n° 2003-485 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-873 du 24 septembre 2002 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Joinville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301485S

Décision n° 2003-486 du 3 septembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2002-874 du 24 septembre 2002 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio Pays de Langres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301486S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305258X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305259X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305260X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305261X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305262X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305252X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305253X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305254X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305255X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305256X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305257X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0305263X

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Arrêté du 8 septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0300097A

Décision du 15 septembre 2003 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0306861S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de para-crésol originaire de la République populaire de Chine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0361138V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis portant inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300590V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’indice mensuel des prix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350046V

Résultats des tirages du Keno du mardi 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302423V

Résultats de l’événement n° 33 Cote & Match du mardi 30 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302424V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310089V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com