Depuis 1999 au service des élus de CE
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret n° 2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d’Etat chargé de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301851D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Circulaire du 12 septembre 2003 relative au développement de l’administration électronique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306850C
Dans le Rhône, la hausse de 7 % de la fiscalité départementale est notamment destinée à faire face à l’augmentation des sommes consacrées aux personnes âgées, aux jeunes en difficulté et aux handicapés. Les transferts de compétences prévus seront difficiles à prendre en charge.
Lire l’artcile sur lemonde.fr
Quand on nous parle de réduction d’impots…
Le syndicat SUD a été condamné en avril pour avoir envoyé des tracts via l’annuaire d’e-mails de la Sonacotra. Pour les juges, il s’agit d’un viol de contenu d’une base de données.
L’e-mail n’étant pas considéré comme un moyen de communication syndical, les tribunaux ont déjà été amenés à condamner des organisations pour envoi de tracts par messagerie électronique. Ce que faisait SUD au sein de la Sonacotra.
Après un été difficile, le chef de l’Etat retourne sur le terrain, en se rendant hier dans l’Yonne. Objectif : « encourager le dynamisme français et la revalorisation du travail » pour permettre « plus d’équité, de solidarité et de cohésion ».
Lire l’article sur TF1.fr
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-883 du 16 septembre 2003 relatif aux modalités d’application de l’article L. 1424-36-1 créant un fonds d’aide à l’investissement des services départementaux d’incendie et de secours et modifiant le code général des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300220D
Apparition des packs, dégroupage, baisse de tarifs… En deux ans, l’ADSL français a bien changé et le mouvement s’accélère avec les nouvelles offres de la rentrée. Pour ceux qui comptent passer au haut débit ou changer de fournisseur d’accès, le site internet l’Internaute fait le point et publie, en prime, les coûts annuels des principaux forfaits.
, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300541A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 septembre 2003 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction d’une troisième voie ferrée et d’aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l’augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301157D
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l’utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300827A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d’exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300762A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant modification à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301289A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311178D
Décret n° 2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311179D
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311180A
La filiale de l’opérateur LDCom élargit sa gamme de services ADSL: des minutes de téléphone en plus de l’accès internet, comme le fait déjà son concurrent Free. En attendant l’arrivée de la télévision, prévue pour début 2004.
A l’heure où Jean-Pierre Raffarin défendait, jeudi à Londres, l’idée d’un plan européen de relance de la croissance et de l’emploi, le gouvernement redoute de voir 10 % de la population active privés de travail. Le Nord et le Sud sont les plus touchés, la précarité s’aggrave.
Le journal « Le Monde » a publié un article concernant le chomage en france, basé sur les chiffres du ministère des affaires sociales et du travail.