Tati en redressement judiciaire

Le Tribunal de Commerce de Paris a écarté pour l’instant l’hypothèse d’une liquidation de la chaîne de magasins. Ce redressement s’accompagne d’une période d’observation de 4 mois.
Les 1.200 salariés français du groupe Tati vont pouvoir pousser un soupir de soulagement. Du moins pour l’instant. Le Tribunal de Commerce de Paris a en effet décidé aujourd’hui d’écarter une procédure de liquidation judiciaire et de placer la société qui s’est déclarée en cessation de paiement vendredi dernier en redressement judiciaire. Cette décision devrait effacer – au moins provisoirement – les craintes de la Fédération du textile CFTC

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J.O N° 203 DU 3 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d’absence et au crédit d’heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300180D

Arrêté du 26 août 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2003 pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320354A

J.O N° 202 DU 2 SEPTEMBRE 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306803A

J.O N° 201 DU 31 AOûT 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 28 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340064A

J.O N° 199 DU 29 AOûT 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Circulaire du 26 août 2003 relative à la maîtrise de l’inflation normative et à l’amélioration de la qualité de la réglementation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306838X

J.O N° 198 DU 28 AOûT 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 25 août 2003 modifiant l’arrêté du 12 mars 2002 fixant les corps d’assimilation pour l’attribution de l’indemnité d’administration et de technicité et de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires à certaines catégories de personnels des services généraux du Premier ministre, de la Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale et du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306738A

J.O N° 197 DU 27 AOûT 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-795 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) et relatif à certaines catégories de services actifs de la police judiciaire et de la police aux frontières au sein desquels les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300184D

Décret n° 2003-796 du 25 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300185D

Décret du 20 août 2003 portant modification des statuts et transfert du siège de l’établissement particulier d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300181D

Arrêté du 20 août 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300511A

J.O N° 196 DU 26 AOûT 2003

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 7 août 2003 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif à la direction centrale de la police aux frontières et à ses services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300482A

Instruction budgétaire et comptable M. 4 applicable aux services publics locaux, industriels et commerciaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300242J

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