MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret n° 2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l’organisation de l’Ecole nationale supérieure des sciences de l’information et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0301620D
Décret n° 2003-895 du 17 septembre 2003 relatif au classement des assistants d’éducation et modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301500D
Décret n° 2003-896 du 17 septembre 2003 instituant une décharge de service d’enseignement pour les personnels enseignants du second degré exerçant certaines responsabilités administratives dans les établissements d’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0301575D
Arrêté du 15 septembre 2003 fixant au titre de l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301989A
Arrêté du 15 septembre 2003 fixant pour l’année 2003 le contingent de postes offerts au recrutement d’attachés d’administration centrale au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0301991A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 13 août 2003 autorisant au titre de l’année 2003 l’ouverture d’un concours externe d’ingénieur d’études à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0300092A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 15 septembre 2003 relatif au paiement des impôts directs par prélèvement automatique et modifiant l’annexe IV au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0300027A
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304011B
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 25 août 2003 accordant l’autorisation d’exploiter des eaux minérales naturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323567A
Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323503A
Arrêté du 3 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323504A
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323528A
Arrêté du 8 septembre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323529A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d’emploi de matériaux pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323564A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d’emploi de matériaux pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323565A
Arrêté du 10 septembre 2003 portant autorisation d’emploi de matériaux pour le conditionnement d’une eau minérale naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0323566A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Haute-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301792D
Décret du 12 septembre 2003 autorisant pour une période de cinq années la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural de Basse-Normandie à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l’offre amiable avant adjudication volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0301793D
MINISTERE DES SPORTS
Décret n° 2003-897 du 12 septembre 2003 relatif aux horaires d’équivalence et aux dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables aux emplois de chauffeur du service automobile de l’administration centrale du ministère des sports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370108D
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Décret du 18 septembre 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306852D
Arrêté du 17 septembre 2003 portant cessation de fonctions et nomination de chargés de mission pour les nouvelles technologies de l’information et de la communication auprès d’un préfet de région
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370644A
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370645A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un inspecteur général des services actifs de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300218D
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311237A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 5 septembre 2003 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300306A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérative du Brésil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320375D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale du Nigeria
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320381D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Union de Birmanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320378D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Communauté étatique de Serbie-et-Monténégro
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320382D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Bénin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320376D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Burundi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320373D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République togolaise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320379D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Commonwealth d’Antigue et Barbude, en résidence à Castries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320371D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe, en résidence à Libreville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320377D
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300094A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté 8 août 2003 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0300087A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Décret du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300592D
Décret du 11 septembre 2003 portant intégration (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300593D
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300550A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300551A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300552A
Arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination à la mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300553A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301213A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301214A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301211A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301225A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301200A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301087A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301227A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301248A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301249A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301244A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301130A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301201A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301242A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Décret du 12 septembre 2003 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320463D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 17 septembre 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0323089A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Décret du 12 septembre 2003 portant nomination du haut fonctionnaire de défense près le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0301278D
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 12 septembre 2003 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300633D
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination à la Commission nationale d’équipement commercial siégeant en matière cinématographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300530D
Arrêté du 12 septembre 2003 modifiant l’arrêté du 7 avril 2003 portant nomination au comité technique paritaire du centre des monuments nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300688A
MINISTERE DE L’OUTRE-MER
Arrêté du 5 septembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0300034A
MINISTERE DES SPORTS
Décret du 17 septembre 2003 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370163D
COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC
Arrêté du 9 septembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0306847A
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370660V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de vacance de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323573V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel rattachées à un emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323574V
Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323575V
Avis de concours sur titres pour le recrutement d’adjoints techniques hospitaliers de classe normale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0323599V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif au jeu n° 31 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399311V
Résultats du Loto Foot Matches n° 40, des tirages du Loto n° 75 et du Keno du mercredi 17 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302333V
Résultats de l’événement n° 31 Cote & Match du mercredi 17 septembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302332V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323505V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0323530V
