Catégorie : Juridique

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 3 février 2003 fixant la liste des concours de la direction générale de la police nationale pour lesquels il est institué une commission destinée à se prononcer sur l’assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300018A

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée aux membres du corps préfectoral occupant un poste territorial en métropole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300080A

Arrêté du 7 février 2003 fixant les montants annuels et les modalités d’attribution de l’indemnité de responsabilité du corps préfectoral
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300081A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-110 du 11 février 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320208D

Arrêté du 31 décembre 2002 portant agrément d’organismes habilités à dispenser la formation à la radioprotection de la personne compétente mentionnée à l’article 17 du décret n° 86-1103 du 2 octobre 1986 modifié relatif à la protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310188A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTG0300026D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310150D

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0310151D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 10 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306326D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 28 janvier 2003 portant agrément de la Fédération française des secouristes et formateurs policiers pour les formations aux premiers secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300074A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0300076A

Arrêté du 4 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300077A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-97 du 5 février 2003 relatif à l’attribution d’indemnités au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206217D

Arrêté du 5 février 2003 fixant le montant des indemnités susceptibles d’être allouées au président et aux collaborateurs du comité du service public de la diffusion du droit par l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0206218A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 31 janvier 2003 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300020D

Arrêté du 17 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 15 décembre 1977 portant habilitation d’ordonnateurs secondaires du ministère de la défense en qualité d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0300042A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décision du 31 janvier 2003 portant agrément de programmes d’études, de recherches et d’expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus, assujettis à l’obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310139S

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306289D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret du 3 février 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310010D

LOIS

LOI n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l’influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0205970L

LOI n° 2003-88 du 3 février 2003 visant à aggraver les peines punissant les infractions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0206165L

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 30 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2002 portant composition du comité de sélection pour l’intégration des inspecteurs et inspecteurs généraux dans le corps de l’inspection générale des affaires sociales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCCO211980A

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TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-84 du 30 janvier 2003 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l’intégration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0200188D

Arrêté du 10 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « La demande d’aide ménagère à domicile »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320248A

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels : inaptitude au travail »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320249A

Arrêté du 21 janvier 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration des ressources de votre conjoint »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0320250A