J.O N° 33 DU 8 FEVRIER 2003

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 3 février 2003 approuvant la dissolution d’une association reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret reconnaissant cette association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300023D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2003-98 du 5 février 2003 portant dispositions relatives à l’assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310163D

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310103A

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l’avenant n° 5 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310104A

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe I, l’avenant n° 2 à l’annexe II, l’avenant n° 1 à l’annexe III, l’avenant n° 1 à l’annexe IV, l’avenant n° 1 à l’annexe V, l’avenant n° 1 à l’annexe VI, l’avenant n° 3 à l’annexe IX, l’avenant n° 1 à l’annexe XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310105A

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310106A

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage et de son règlement annexé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310107A

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des annexes I à XII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310108A

Arrêté du 5 février 2003 portant agrément des accords d’application numérotés de 1 à 12 relatifs à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310109A

Rapport relatif à l’agrément de l’avenant n° 6 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 5 au règlement annexé à cette convention, de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, du règlement annexé à cette convention, ainsi que des annexes et accords d’application de ces textes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0310164X

Décret n° 2002-1553 du 24 décembre 2002 relatif aux dispositions concernant la prévention des explosions applicables aux lieux de travail et modifiant le chapitre II du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0211901Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310055A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2003-99 du 6 février 2003 modifiant le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 relatif à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0301085D

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2002 portant création de zones interdites temporaires au-dessus des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, Blayais – Braud-et-Saint-Louis, Bugey, Cattenom, Chinon, Chooz, Civaux, Creys-Malville, Cruas, Dampierre-en-Burly, Fessenheim, Flamanville, Golfech, Gravelines, Marcoule, Nogent-sur-Seine, Paluel, Penly, Saint-Alban, Saint-Laurent-des-Eaux et Tricastin-Pierrelatte et du centre de traitement du combustible de La Hague
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0301125A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche du Nord-Est Midi-Pyrénées Jean-François-Champollion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300177A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur le centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0300178A

Arrêté du 5 février 2003 portant modification de l’arrêté du 31 janvier 2003 fixant au titre de l’année 2003 la répartition par sections et options des places mises aux concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs agrégés, des professeurs certifiés et des professeurs d’éducation physique et sportive et au concours d’accès à l’échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0300300A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 20 janvier 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0210468A

Arrêté du 28 janvier 2003 modifiant l’arrêté du 29 juillet 1998 portant création d’un traitement automatisé par lecture optique des bulletins du recensement général de la population de 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350004A

Arrêté du 28 janvier 2003 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête sur les déplacements et moyens de communication des ménages de Niort et des communes environnantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0350006A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2003-100 du 5 février 2003 portant modification du décret n° 2000-456 du 29 mai 2000 relatif à l’éligibilité des consommateurs d’électricité et portant application de l’article 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301010D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 décembre 2002 approuvant l’avenant n° 5 au cahier des charges de la concession d’outillage public de la chambre de commerce et d’industrie de Brest au port de commerce de cette ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0300238A

Arrêté du 7 janvier 2003 fixant les montants de la prime pour contraintes de service attribuée à certains personnels de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300097A

Arrêté du 4 février 2003 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0300258A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté 27 janvier 2003 portant institution d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0320286A

Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320282A

Arrêté du 30 janvier 2003 approuvant la scission comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320283A

Avenant à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0320252Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 30 décembre 2002 portant application de l’article 9 du décret n° 93-1260 du 24 novembre 1993 relatif au transfert des droits à prime dans les secteurs bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0300246A

Arrêté du 3 février 2003 fixant au titre de l’année 2003 le nombre de postes offerts aux concours et examens pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0202776A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 20 janvier 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2003 au concours interne réservé pour le recrutement de chargés d’études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300098A

Arrêté du 21 janvier 2003 relatif à une régie de recettes et à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300080A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300081A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 janvier 2003 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370074A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 5 février 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320016D

Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300018D

Décret du 5 février 2003 portant élévation de classe (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300019D

Décret du 6 février 2003 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0310000D

Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300070A

Arrêté du 4 décembre 2002 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300072A

Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300071A

Arrêté du 8 janvier 2003 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300073A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 30 janvier 2003 acceptant la démission d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320069A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320060A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320061A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320062A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320063A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320064A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320065A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320066A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320067A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320068A

Arrêté du 30 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320070A

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320077A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320071A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320073A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320075A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320076A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320078A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320072A

Arrêté du 31 janvier 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles et à la nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0320074A

Arrêté du 6 février 2003 portant acceptation d’une démission d’une auditrice de justice de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370010A

Arrêté du 6 février 2003 portant nomination d’une auditrice de justice à l’issue du premier concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0370011A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du directeur de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320063A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 3 février 2003 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0300002A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300092D

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300093D

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300094D

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300099D

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300101D

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300110D

Décret du 3 février 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300134D

Décret du 3 février 2003 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300097D

Décret du 3 février 2003 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0300106D

Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination (secrétaires généraux d’académie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0300181A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination aux commissions interdisciplinaires du Centre national de la recherche scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0300015A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 6 février 2003 portant nomination d’un conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300092D

Décret du 6 février 2003 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300005D

Arrêté du 31 janvier 2003 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0200973A

Arrêté du 5 février 2003 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201112A

Arrêté du 6 février 2003 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0201119A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 3 février 2003 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0300992D

Arrêté du 30 janvier 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320313A

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination du vice-président du conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320308A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 31 janvier 2003 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0300171A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 28 janvier 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300241A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 janvier 2003 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0300076A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d’officine et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0310165V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national instituant le régime national de prévoyance des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300238V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national de travail instituant le régime national de prévoyance des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300239V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0300240V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2002-2631/2661/2696 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306308S

Décision n° 2002-2651/2655/2887 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306307S

Décision n° 2002-2759 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306305S

Décision n° 2002-2764 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306306S

Décision n° 2002-2810 et autres du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306314S

Décision n° 2002-2819 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306315S

Décision n° 2002-2826 et autres du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306313S

Décision n° 2002-2831 et autres du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306312S

Décision n° 2002-2857 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306311S

Décision n° 2002-2981 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306324S

Décision n° 2002-3025 du 30 janvier 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0306316S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370086V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance d’un poste d’inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0300193V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers dans les établissements d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300158V

Avis d’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0300254V

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Avis de vacance de l’emploi de responsable de la formation continue de l’institut régional d’administration de Bastia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0300016V

AVIS DIVERS

BANQUE DE FRANCE

Avis relatif à une décision du 30 janvier 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l’Institut d’émission des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0306297D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 11
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399057V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399058V

Résultats de l’événement n° 5 Cote & Match du jeudi 6 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300355V

Résultats du tirage du Keno du vendredi 7 février 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0300340V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com