Catégorie : Juridique

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 28 novembre 2003 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302295D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 28 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300286D

Arrêté du 17 novembre 2003 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300648A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents administratifs (femmes et hommes) des services du Premier ministre affectés à l’Ecole nationale d’administration à Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306979A

Arrêté du 20 novembre 2003 fixant le nombre de postes offerts au recrutement sans concours pour l’accès au corps des agents des services techniques (femmes et hommes) des services du Premier ministre affectés à l’Ecole nationale d’administration à Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306980A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370826D

Arrêté du 27 novembre 2003 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370733A

LOIS

LOI n° 2003-1119 du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0300040L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
LIBERTES LOCALES

Arrêté du 12 novembre 2003 fixant les conditions d’accès et les modalités d’organisation de l’examen professionnel prévu à l’article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300016A

Arrêté du 12 novembre 2003 fixant le programme de l’examen professionnel prévu à l’article 15-1 du décret n° 92-857 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des puéricultrices territoriales cadres de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LBLB0300017A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 24 novembre 2003 relatif à la composition du Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306813A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2003-1107 du 20 novembre 2003 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300276D

Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300670A

Arrêté du 20 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300669A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-1100 du 20 novembre 2003 relatif au Conseil national de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0310796D

Arrêté du 21 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 octobre 2003 relatif à la sélection professionnelle pour l’accès au grade de chargé d’études documentaires principal de 2e classe au titre de l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMA0306972A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 5 novembre 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Nièvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300678A

Arrêté du 6 novembre 2003 portant agrément d’un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300677A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2003-1088 du 18 novembre 2003 modifiant le décret n° 2002-633 du 26 avril 2002 instituant une commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds structurels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0300181D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300675A

Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300650A

Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’une première session nationale de recrutement de gardiens de la paix
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300656A

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 10 novembre 2003 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300282D