J.O N° 269 DU 21 NOVEMBRE 2003

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 novembre 2003 relatif à la formation des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse recrutés au titre du concours exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0350134A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2003-1092 du 14 novembre 2003 portant publication de l’accord cinématographique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg (ensemble cinq annexes), signé à Cannes le 18 mai 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330097D

Décret n° 2003-1093 du 14 novembre 2003 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la construction et à l’entretien de ponts frontières sur le Rhin dont les Parties contractantes n’assurent pas la maîtrise d’ouvrage (ensemble une annexe), signé à Fribourg-en-Brisgau le 12 juin 2001 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330099D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302516A

Arrêté du 14 novembre 2003 autorisant pour l’année 2004 l’ouverture du troisième concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0302517A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0304021B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 14 novembre 2003 portant extension de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Grandville » (Aube) au profit des sociétés Lundin International et Carr Production France, conjointes et solidaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301968D

Décret du 14 novembre 2003 accordant la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Sivry » (Seine-et-Marne) à la société Géopétrol SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301969D

Arrêté du 10 novembre 2003 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Nice-Côte d’Azur à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302027A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2003-1094 du 14 novembre 2003 relatif à la personne qualifiée mentionnée à l’article L. 311-5 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323170D

Décret n° 2003-1095 du 14 novembre 2003 relatif au règlement de fonctionnement institué par l’article L. 311-7 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323171D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 30 octobre 2003 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 fixant les règles générales d’organisation, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des ingénieurs-élèves du génie rural, des eaux et des forêts prévus à l’article 6 du décret n° 2002-261 du 22 février 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302296A

Arrêté du 6 novembre 2003 relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants d’ail et d’échalote
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302290A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2003-1096 du 14 novembre 2003 modifiant le décret n° 93-724 du 29 mars 1993 relatif au Conseil national des professions du spectacle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300553D

Décret n° 2003-1097 du 18 novembre 2003 portant délégation, pour certains corps de fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication, d’actes de gestion au profit du président de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300738D

Décret n° 2003-1098 du 18 novembre 2003 fixant le nombre de représentants des salariés au sein du conseil de surveillance de la société ARTE-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0300788D

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300828A

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300830A

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300832A

Arrêté du 12 novembre 2003 refusant le certificat prévu à l’article 5 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300834A

Arrêté du 18 novembre 2003 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C au président de l’Etablissement public du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300737A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2003-1099 du 20 novembre 2003 portant création d’un conseil d’orientation de la simplification administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPR0300001D

MINISTERE DES SPORTS

Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370211A

Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370212A

Arrêté du 10 novembre 2003 relatif à la liste des sportifs Espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370213A

Arrêté du 13 novembre 2003 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement des inspecteurs de la jeunesse, des sports et des loisirs (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SPRK0370194A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 14 novembre 2003 portant titularisation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370750D

Décret du 20 novembre 2003 chargeant un député d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306962D

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0370801A

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination d’un commissaire adjoint du Gouvernement auprès de la commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306946A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300278D

Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300279D

Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320407D

Décrets du 19 novembre 2003 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320425D

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 20 novembre 2003 portant nomination au Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0311812A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310436D

Décret du 14 novembre 2003 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310473D

Décret du 14 novembre 2003 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310541D

Décret du 14 novembre 2003 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310605D

Décret du 20 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300394D

Décret du 20 novembre 2003 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300389D

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination à la commission des sondages instituée par l’article 5 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d’opinion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310618D

Arrêté du 14 novembre 2003 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0310542A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un conseiller diplomatique du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320429D

Décret du 20 novembre 2003 maintenant un ministre plénipotentiaire hors classe dans les fonctions de conseiller diplomatique du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320404D

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur chargé du processus euroméditerranéen initié à Barcelone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320457D

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur pour les droits de l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320406D

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur chargé de la lutte contre la criminalité organisée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320491D

Décret du 20 novembre 2003 portant nomination d’un ambassadeur itinérant en charge de la dimension internationale de la Shoah, des spoliations et du devoir de mémoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320459D

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320257A

Arrêté du 16 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320258A

Arrêté du 23 juin 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320265A

Arrêté du 7 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320293A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320296A

Arrêté du 17 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320297A

Arrêté du 30 juillet 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320311A

Arrêté du 7 août 2003 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320087A

Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320421A

Arrêté du 3 novembre 2003 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320422A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320417A

Arrêté du 19 novembre 2003 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320423A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale immobilière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302169D

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de la SNPE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0302183D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination dans le corps des ingénieurs des travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0302241D

Arrêté du 5 novembre 2003 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1999 portant nomination au comité interministériel des parcs nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0302267A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0302428D

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0302298D

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études spatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0302299D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale de valorisation de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301912D

Décret du 18 novembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0301994D

Décret du 19 novembre 2003 portant nomination (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300081D

Décret du 19 novembre 2003 portant titularisation (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0300078D

Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300944A

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0300934A

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300098A

Arrêté du 12 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0310016A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300066A

Arrêté du 14 novembre 2003 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0300113A

Arrêté du 24 octobre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de la télématique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320507A

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination au conseil d’école de l’Ecole nationale supérieure des télécommunications de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320534A

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination à la commission consultative des radiocommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0320536A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 10 octobre 2003 portant retrait d’un précédent arrêté et portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301547A

Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301606A

Décision du 6 novembre 2003 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301638S

Décision du 6 novembre 2003 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0301637S

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310078D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 16 septembre 2003 portant admission à la retraite (directions d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324431A

Arrêté du 6 novembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (agents sanitaires principaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0324432A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 14 novembre 2003 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302095D

Arrêté du 31 octobre 2003 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302319A

Arrêté du 5 novembre 2003 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302289A

Arrêté du 6 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302295A

Arrêté du 7 novembre 2003 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302315A

Arrêté du 10 novembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0302316A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination de l’administrateur du Théâtre national de l’Odéon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300812A

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300841A

Arrêté du 10 novembre 2003 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300842A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311739V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’un accord national sur le travail de nuit dans les caves coopératives vinicoles et leurs unions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302309V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302310V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302311V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département d’Ille-et-Vilaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302312V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2003-604 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour consultation des électeurs de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301604S

Décision n° 2003-605 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301605S

Décision n° 2003-606 du 18 novembre 2003 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation des électeurs de l’île de Saint-Martin (Guadeloupe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0301606S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance d’emplois de direction (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324476V

Avis de vacance d’emplois fonctionnels de directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324477V

AVIS DIVERS

COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE

Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (décisions parues au relevé quotidien ou dispensées de publication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=COBX0300032V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Super Bingo »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399364V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 57

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399380V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 58

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399381V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 29

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0399382V

Résultats des tirages du Loto n° 93 et du Keno du mercredi 19 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302972V

Résultats de l’événement n° 40 Cote & Match du mercredi 19 novembre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0302973V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0310106V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324366V

Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0324372V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302317V

Avis de mise en consultation de demandes de modification du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0302318V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis n° 2003-11 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300829V

Avis n° 2003-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300831V

Avis n° 2003-13 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300833V

Avis n° 2003-14 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0300835V

Auteur de l’article : comitedentreprise.com