Depuis 1999 au service des élus de CE
, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er septembre 2003 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0300541A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Décret du 8 septembre 2003 déclarant d’utilité publique et urgents les travaux de construction d’une troisième voie ferrée et d’aménagement des gares entre Antibes et Nice, en vue de l’augmentation de capacité de la ligne ferroviaire entre Cannes et Nice et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes d’Antibes, Cagnes-sur-Mer, Saint-Laurent-du-Var et Nice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301157D
Arrêté du 18 juillet 2003 relatif à l’utilisation des croix lumineuses sur les pistes fermées en totalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300827A
Arrêté du 8 septembre 2003 portant extension des restrictions d’exploitation des avions les plus bruyants du chapitre 3 sur l’aérodrome de Paris-Charles de Gaulle (Val-d’Oise)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0300762A
Arrêté du 9 septembre 2003 portant modification à l’arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0301289A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret n° 2003-870 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 97-364 du 18 avril 1997 portant statut particulier du corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311178D
Décret n° 2003-871 du 11 septembre 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311179D
Arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0311180A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décret du 5 septembre 2003 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Lannion (Côtes-d’Armor) n° 022 006 0005 à Plounéour-Ménez – Roc-Trédudon (Finistère) n° 029 006 0016 traversant les départements des Côtes-d’Armor et du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0302011D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 1er septembre 2003 modifiant l’arrêté du 30 août 1995 modifié instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0300540A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Décret n° 2003-865 du 8 septembre 2003 portant création du comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306819D
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 20 août 2003 relatif au traitement informatique « TEMPO » pour les agents de l’inspection du travail du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0311357A
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Arrêté du 13 août 2003 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2002 relatif à la réaction au feu des produits de construction et d’aménagement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0300529A
Arrêté du 29 août 2003 portant homologation du circuit de vitesse d’Albi-Le Sequestre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0300535A
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Arrêté du 3 septembre 2003 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0306842A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret n° 2003-836 du 1er septembre 2003 relatif aux autorisations d’absence et au crédit d’heures des titulaires de mandats locaux et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0300180D
Arrêté du 26 août 2003 fixant le nombre de places offertes au concours professionnel ouvert au titre de l’année 2003 pour le recrutement d’attachés principaux de préfecture de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0320354A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 25 août 2003 relatif à la protection du secret de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0306803A
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 28 août 2003 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0340064A