Catégorie : Actualité

Bourses, allocation de rentrée scolaire, aide du comité d’entreprise ou du département : de nombreuses aides à la scolarité permettent aux parents de faire face au coût de la rentrée.
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L’obligation de remise des documents à l’occasion de la reddition des comptes du comité d’entreprise a été édictée au profit du comité lui-même pour assurer la continuité de son fonctionnement, et non au profit de chacun de ses membres.
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A la barre, l’ancien comptable et trésorier du comité d’entreprise de la SA Well du Vigan a plaidé « la faiblesse ». Vendredi matin, c’est poursuivi pour faux, usage de faux et abus de confiance que l’ex-comptable et trésorier du comité d’enteprise de la SA Well du Vigan s’est présenté à la barre du tribunal correctionnel d’Alès.

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Un employeur se rend t-il coupable de discrimination syndicale s’il n’adapte pas les objectifs commerciaux d’un salarié protégé ?

L’article L 2141-5 du code du travail interdit les mesures discriminatoires fondées sur l’appartenance syndicale ou l’activité syndicale, en matière d’embauchage, d’organisation du travail, de rémunération, de promotions, de sanctions disciplinaire, de licenciement. Ce principe de droit est repris par la Cour de cassation qui dispose qu’un représentant du personnel ne doit subir aucune perte de salaire pour avoir exercé ses fonctions (cass soc 19 décembre 2007 n°06-44936).

Toutefois, les arrêts généralement rendus en matière de discrimination syndicale concernent des salariés protégés qui, une fois désignés ou élus, voient leur progression dans les échelons gelée (cass soc 11 octobre 2000 n°98-43.472).

Mais qu’en est-il d’un salarié protégé qui exerce des fonctions commerciales et dont les objectifs sont identiques à ceux de ses collègues de travail qui n’exercent aucune activité de représentant du personnel.

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Patronat et syndicats ont commencé vendredi à livrer leur évaluation respective de la manière dont les salariés sont associés à la marche de leur entreprise au travers des instances représentatives du personnel (IRP) dont le fonctionnement, trop formel, mérite d’être amélioré.
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« Vous êtes âgées, moches, grosses.. » : la gestion du personnel ne fait pas dans la dentelle !

Au Japon, la maison de couture Prada est accusée d’avoir incité des salariées à démissionner en leur reprochant d’être « âgées, moches, grosses, d’avoir une mauvaise denture et de ne pas être mignonnes ». Une salariée aurait été licenciée en raison de sa laideur.

Qu’en est-il en France, la législation française protège-t-elle les salariés français ? Le salarié est-il tenu de maigrir, s’entretenir physiquement pour exécuter sa prestation de travail ?

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L’employeur doit proposer au(x) salarié(s) concerné(s) par une mesure de licenciement économique d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé (CRP). Même en cas d’acceptation, le salarié doit être informé des motifs économiques de la rupture de son contrat de travail. Cette information peut se faire à différents moments de la procédure.
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La Cour de cassation a eu l’occasion, ces derniers temps, de rendre plusieurs décisions relatives à la transaction. Cela nous donne l’occasion de faire le point sur ce sujet.
La transaction est un contrat par lequel « les parties terminent une contestation née ou préviennent une contestation à naître ». Le Code du travail ne traite pas de la transaction qui est régie par le seul Code civil, en ses articles 2044 à 2058.
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Après le comité d’entreprise d’Air France, c’est au tour de celui de France Télécom d’être sur la sellette. 5,2 millions d’euros de déficit en 2009, c’est le chiffre révélé par un rapport confidentiel que s’est procuré Le Parisien mardi, qui épingle la très mauvaise gestion du CE de France Télécom.
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Si la loi sur la mobilité sociale dans la fonction publique, votée le 3 août dernier, est passée plutôt inaperçue, son application incarnée par le projet de décret sur la «réorientation professionnelle des fonctionnaires» risque quant à lui de faire un peu plus de bruit. En effet, soumis hier aux syndicats, ce projet de «réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat» ne prévoit rien de moins… que leur licenciement.
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Depuis 2007, les entreprises peuvent organiser un vote électronique pour élire les représentants du personnel. Peu coûteux et facile à utiliser, cet outil remporte de plus en plus de succès.
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Travail du dimanche ou vie de famille  : trois anciens salariés du magasin Ed d’Oyonnax, dans l’Ain, étaient convoqués hier pour une audience de conciliation devant le conseil des prud’hommes de Créteil, où ils contestent leur licenciement.
Suite de l’article sur humanite.fr