Comment simplifier la représentation du personnel ?

Les partenaires sociaux se rencontrent actuellement en vue de moderniser le dialogue social. A l’issue de la 6e séance qui a eu lieu le 5 janvier, ils se sont déclarés d’accord pour partir d’une grille d’analyse des contenus du dialogue social, établie par les syndicats, et vont classer les attributions respectives du comité d’entreprise, du CHSCT et des délégués du personnel au regard de trois domaines : bilan et perspectives économiques, en premier, emploi, compétences et rémunération en deuxième, vie au travail, organisation et durée du travail-conditions de travail, en troisième.
Suite de l’article sur lesechos.fr

Règlement intérieur, comité d'entreprise et comité de sécurité et d'hygiène…

Tout employeur occupant habituellement au moins dix salariés est tenu d’établir un règlement intérieur dans les deux années suivant l’ouverture de l’établissement.
Un comité d’hygiène est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés et plus.
L’absence d’un comité d’entreprise peut valoir une amende de 10 000 à 20 000 DH.
Suite de l’article sur lavieeco.com

3 points à connaître avant de demander un Congé Individuel de Formation (CIF)

Le congé individuel de formation (CIF) est le droit pour tout salarié de s’absenter de son travail pour suivre une formation, à son initiative et à titre individuel. La loi prévoit notamment ce droit pour permettre au salarié d’accéder à une qualification supérieure, de changer d’activité, ou de s’ouvrir plus largement à la culture, la vie sociale…

La suite de l’article sur juritravail.com

JORF n°0221 du 24 septembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1138 du 22 septembre 2009 relatif à la limite d’âge des lieutenants de louveterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021064849&dateTexte=&categorieLien=id

Le comité d'entreprise d'Air France en cessation de paiements

Le comité central d’entreprise (CCE) d’Air France est au bord de la faillite, selon des informations du Figaro publiées jeudi 10 septembre. Les comptes sont dans le rouge avec une dette qui s’est creusée depuis trois ans pour atteindre 12 millions d’euros. « Nous ne sommes pas en mesure de boucler notre exercice 2009 », souligne un porte-parole de la CFE-CGC. Des dissensions syndicalessont également à l’ordre du jour : « A la fin du mois d’août, la CFE-CGC et FO ont décidé de se retirer, laissant la CFDT seule aux commandes », annonce le quotidien.

La suite de l’article sur lemonde.fr

Pin It on Pinterest