Mois : mars 2014

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-305 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de coopération administrative entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la lutte contre l’emploi non déclaré et au respect du droit social en cas de circulation transfrontalière de travailleurs et de services (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700161&dateTexte=&categorieLien=id

2 LOI n° 2014-306 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l’Uruguay (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700163&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2014-307 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation des amendements des annexes II et III à la convention OSPAR pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du nord-est relatifs au stockage des flux de dioxyde de carbone dans des structures géologiques (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700165&dateTexte=&categorieLien=id

4 LOI n° 2014-308 du 7 mars 2014 autorisant l’approbation du protocole commun relatif à l’application de la convention de Vienne et de la convention de Paris (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028700167&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Décret n° 2014-299 du 6 mars 2014 portant diverses mesures de déconcentration pour la gestion de certains personnels enseignants du second degré mis à disposition de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699478&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 21 février 2014 portant abrogation de l’arrêté du 26 avril 1996 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « tuyautier en orgues »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028699533&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Arrêté du 5 mars 2014 portant ouverture d’une session du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690798&dateTexte=&categorieLien=id

2 Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints techniques de 2e classe du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690800&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 5 mars 2014 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes offerts au recrutement réservé sans concours d’adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028690802&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028683576&dateTexte=&categorieLien=id

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

2 Décret n° 2014-289 du 4 mars 2014 portant publication de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, signée à New York le 14 septembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028684478&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-281 du 28 février 2014 portant publication du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne (ensemble neuf annexes et un protocole), signé à Bruxelles le 9 décembre 2011 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028680418&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l’accord de stabilisation et d’association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Serbie, d’autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028678598&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 28 février 2014 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 relatif aux missions interdépartementales des directions départementales interministérielles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028665175&dateTexte=&categorieLien=id

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

1 Arrêté du 20 février 2014 fixant au titre de l’année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028663998&dateTexte=&categorieLien=id