Mois : juillet 2013

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-614 du 11 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif aux centres culturels (1)
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 12 juillet 2013 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027696967&dateTexte=&categorieLien=id

3 Remise de lettres de créance
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 10 juillet 2013 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 10 juillet 2013 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant de l’allocation de reconnaissance après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
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2 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant le montant des aides complémentaires à la formation après indexation sur l’évolution annuelle des prix à la consommation des ménages (hors tabac)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027688694&dateTexte=&categorieLien=id

3 Arrêté du 4 juillet 2013 portant délégation de signature (secrétariat général pour la modernisation de l’action publique)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2013-598 du 8 juillet 2013 modifiant le décret n° 2010-442 du 3 mai 2010 fixant la liste des établissements et sociétés mentionnés à l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
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3 Arrêté du 3 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027678351&dateTexte=&categorieLien=id

4 Décision du 13 mai 2013 portant transfert de l’agrément d’un organisme chargé du contrôle de qualité externe de certaines installations de radiodiagnostic
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA JUSTICE

1 Décret n° 2013-592 du 5 juillet 2013 relatif à l’organisation professionnelle des huissiers de justice dans le ressort de la cour d’appel de Caen
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE

2 Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant l’arrêté du 7 février 2005 fixant la liste des diplômes compatibles avec l’exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l’inscription à la formation spécialisée prévue à l’article 4 de l’arrêté du 6 décembre 2011
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3 Arrêté du 1er juillet 2013 déterminant pour la période 2013-2017 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision
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4 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant au titre de l’année universitaire 2013-2014 le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion, discipline et spécialité ainsi que leur répartition par centre hospitalier universitaire
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-580 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté de Monaco relatif à la prise en charge sur le territoire français de déchets radioactifs monégasques (1)
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2 LOI n° 2013-581 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l’enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens et le fonctionnement des sections norvégiennes établies dans les académies de Rouen, Caen et Lyon (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665024&dateTexte=&categorieLien=id

3 LOI n° 2013-582 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l’Organisation afin d’y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665026&dateTexte=&categorieLien=id

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1 Arrêté du 20 juin 2013 approuvant la souscription par Electricité de France de l’intégralité des actions émises par EDF Développement Environnement (EDEV)
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2 Arrêté du 25 juin 2013 approuvant la prise de participation de la société anonyme Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies dans le capital de la société GamaMabs Pharma
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3 Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les modalités de transfert au secteur privé d’une participation minoritaire détenue par l’Etat et le Fonds stratégique d’investissement au capital de la société Aéroports de Paris
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

1 Décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013 portant publication de la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l’article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980 (1)
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2 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 26 mars 2013 portant délégation de signature (centre de crise)
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 2 juillet 2013 relatif à la composition du Gouvernement
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 1er juillet 2013 portant nomination à la présidence de la République
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 28 juin 2013 portant élévation
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2 Décret du 28 juin 2013 portant élévation
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3 Décret du 28 juin 2013 portant promotion
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4 Décret du 28 juin 2013 portant promotion
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5 Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination
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6 Décret du 28 juin 2013 portant promotion et nomination
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JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2013-561 du 28 juin 2013 portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement (1)
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

2 Arrêté du 26 juin 2013 relatif à l’approbation du cahier des charges « Coeur de filière numérique – Sécurité numérique »
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