MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
3 Arrêté du 6 juin 2013 portant majoration des plafonds de ressources ouvrant droit à l’attribution de bourses de lycée à compter de l’année scolaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654936&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 6 juin 2013 fixant les montants de la part de bourse de lycée, de bourse d’enseignement d’adaptation, des exonérations des frais de pension et du montant de la prime à l’internat à compter de l’année scolaire 2013-2014
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654942&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
5 Décret n° 2013-574 du 2 juillet 2013 modifiant le décret n° 96-1047 du 4 décembre 1996 instituant la nouvelle bonification indiciaire à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654950&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 24 juin 2013 relatif à la fixation du taux de cotisation annuelle des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour la période 2013-2015
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654958&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654968&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Décret n° 2013-575 du 2 juillet 2013 relatif à la représentation de l’Etat devant les cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654974&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décret n° 2013-576 du 2 juillet 2013 relatif au fonctionnement de la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027654991&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décret n° 2013-577 du 2 juillet 2013 portant modification du décret du 6 mars 1961 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655002&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
28 Arrêté du 15 mai 2013 fixant la liste des pays non membres de l’Union européenne avec lesquels la France dispose d’un instrument juridique relatif à l’assistance mutuelle ayant une portée similaire à celle prévue par la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 et par le règlement n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655132&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 juillet 2013 portant ouverture de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655141&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 2 juillet 2013 portant ouverture de crédits d’attributions de produits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655149&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655014&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655022&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
13 Arrêté du 18 juin 2013 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2012 portant ouverture du concours d’accès au grade de rédacteur territorial (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655034&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un recrutement sans concours pour l’accès au grade d’adjoint technique de 2e classe de l’intérieur et de l’outre-mer (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655036&dateTexte=&categorieLien=id
15 Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, unité de recherche, d’assistance, d’intervention et de dissuasion de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655041&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
16 Décision du 21 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (mines Saint-Etienne) dans la discipline « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655049&dateTexte=&categorieLien=id
17 Décision du 21 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines d’Albi-Carmaux (mines Albi-Carmaux) dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655051&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
18 Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655054&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655060&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 2 juillet 2013 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile océan Indien)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655070&dateTexte=&categorieLien=id
21 Délégation de gestion du 6 juin 2013 entre la direction du transport aérien de la direction générale de l’aviation civile du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et la direction des opérations de la direction générale de l’armement du ministère de la défense concernant la mise en oeuvre de la politique de soutien en faveur de la construction aéronautique civile et des équipements associés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655084&dateTexte=&categorieLien=id
TRANSPORTS, MER ET PECHE
31 Décret n° 2013-578 du 2 juillet 2013 approuvant des avenants aux conventions passées entre l’Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) et la société des Autoroutes Esterel, Côte d’Azur, Provence, Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation d’autoroutes et aux cahiers des charges annexés à ces conventions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655158&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
22 Arrêté du 21 juin 2013 supprimant des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives pour certains agents chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655093&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
23 Arrêté du 20 juin 2013 relatif aux conditions d’admission à l’Ecole polytechnique par la voie de l’option organisée conformément au décret du 14 novembre 1977 dans la filière technologie et sciences industrielles (TSI)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655100&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655113&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
25 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la prorogation du mandat du comité technique de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655124&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 21 juin 2013 relatif à la prorogation du mandat du comité technique de la Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655126&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
27 Arrêté du 14 juin 2013 fixant le nombre de postes ouverts aux concours (un concours externe et un concours interne) pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655129&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
32 Arrêté du 2 juillet 2013 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 193e session en région de l’Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Nancy et au Luxembourg (du 10 septembre au 18 octobre 2013)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655195&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination de membres, de la présidente et de la vice-présidente de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655197&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 7 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655200&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE
35 Décret du 1er juillet 2013 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655203&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 24 juin 2013 portant renouvellement de mandat de présidents de formation de jugement du tribunal du contentieux de l’incapacité de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655206&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655208&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655210&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 25 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655212&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655214&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 26 juin 2013 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655216&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 26 juin 2013 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
43 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655221&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
44 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655224&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
45 Décret du 2 juillet 2013 portant titularisation d’un préfet – M. WEIGEL (Hubert)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655227&dateTexte=&categorieLien=id
46 Arrêté du 24 juin 2013 modifiant l’arrêté du 27 mars 2009 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655229&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
47 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655232&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655234&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
50 Arrêté du 2 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655239&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
51 Décret du 2 juillet 2013 portant affectation d’un officier général (corps d’officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655242&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination d’un membre de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655244&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655246&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 21 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 septembre 2012 portant attribution du brevet technique d’études militaires supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655248&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au conseil d’administration du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655251&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
56 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. ROULEAU (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655254&dateTexte=&categorieLien=id
57 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. HAY (Colin)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655256&dateTexte=&categorieLien=id
58 Décret du 2 juillet 2013 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655258&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination du président du comité historique de la mission interministérielle des anniversaires des deux guerres mondiales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655260&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
60 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655263&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 25 juin 2013 portant nomination des correcteurs de la cinquième épreuve du concours externe d’entrée à l’Ecole nationale d’administration de 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655265&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
62 Arrêté du 27 juin 2013 portant nomination des membres du Conseil national du sport
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655268&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
63 Arrêté du 28 mai 2013 portant extension d’accords conclus dans le secteur des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655273&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655298&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655308&dateTexte=&categorieLien=id
66 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie (n° 650)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655317&dateTexte=&categorieLien=id
67 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655327&dateTexte=&categorieLien=id
68 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail interentreprises (n° 897)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655338&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655355&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (n° 2717)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655365&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la production de films d’animation (n° 2412)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655376&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655387&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655398&dateTexte=&categorieLien=id
74 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655409&dateTexte=&categorieLien=id
75 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655413&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de la métallurgie de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655417&dateTexte=&categorieLien=id
PUBLICATIONS SPECIALES
2 Liste officielle des mesures de conservation en vigueur, saison 2012-2013 (adoptée lors de la trente et unième réunion de la commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l’Antarctique, du 23 octobre au 1er novembre 2012), conformément à l’article IX de la Convention sur la conservation de la faune et de la flores marines de l’Antarctique, signée à Canberra le 20 mai 1980. ― Annexe au décret n° 2013-573 du 1er juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655471&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE LA CONCURRENCE
77 Décision du 20 juin 2013 portant nomination d’un rapporteur permanent des services d’instruction de l’Autorité de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655421&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
78 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655427&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis relatif au transfert par une entreprise d’assurance britannique d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655430&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis relatif au transfert par des entreprises d’assurance britanniques d’engagements contractés en France en libre prestation de services
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655433&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
94 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS de l’Hérault)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655439&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel (DDCS du Val-de-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655444&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
96 Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC des endoprothèses aortiques abdominales ANACONDA, ENDURANT, EXCLUDER, POWERLINK, TALENT LPS X et ZENITH, ZENITH FLEX, ZENITH LOW PROFILE, ZENITH FLEX AUI visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655451&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
BUDGET
98 Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Loto¢
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655457&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du tirage du Loto du lundi 1er juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655459&dateTexte=&categorieLien=id
100 Résultats des tirages du Keno du lundi 1er juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655461&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
TRANSPORTS, MER ET PECHE
101 Avis n° 6 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027655465&dateTexte=&categorieLien=id
