4 LOI n° 2013-583 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation du protocole d’amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665028&dateTexte=&categorieLien=id
5 LOI n° 2013-584 du 4 juillet 2013 autorisant l’approbation de l’accord de sécurité sociale sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale pour l’énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre conjointe du projet ITER (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665030&dateTexte=&categorieLien=id
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
6 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 13 juin 2006 portant institution d’une régie d’avances auprès du Centre d’analyse stratégique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665035&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
7 Décision du 28 juin 2013 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665049&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
8 Arrêté du 28 juin 2013 relatif aux conditions d’attribution par l’Institut national de la statistique et des études économiques d’un identifiant d’entité juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665060&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 1er juillet 2013 fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665067&dateTexte=&categorieLien=id
10 Ordonnance n° 2013-544 du 27 juin 2013 relative aux établissements de crédit et aux sociétés de financement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665069&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
42 Arrêté du 19 juin 2013 portant application du décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public à l’Institut national du cancer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665523&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 3 juillet 2013 fixant les critères applicables à la garantie du prestataire chargé de la collecte de la taxe sur les poids lourds prévue aux articles 269 à 283 quinquies du code des douanes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665529&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 4 juillet 2013 fixant les listes de fonctions dans les services du Premier ministre prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665569&dateTexte=&categorieLien=id
ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ET CONSOMMATION
46 Arrêté du 1er juillet 2013 relatif à la sortie du statut coopératif de la SCOP du lamanage et services maritimes des ports de La Rochelle-Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
11 Décret n° 2013-585 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de la catégorie C de la fonction publique hospitalière et d’un douzième échelon dans le grade du corps des moniteurs d’atelier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665072&dateTexte=&categorieLien=id
12 Décret n° 2013-586 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2007-842 du 11 mai 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665105&dateTexte=&categorieLien=id
13 Arrêté du 3 juin 2013 relatif aux modalités d’habilitation des agents du service de santé des gens de mer pour la mise en oeuvre du contrôle sanitaire aux frontières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665111&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 26 juin 2013 relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665116&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 27 juin 2013 modifiant l’arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665147&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er juillet 2013 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665163&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 4 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C et l’arrêté du 21 août 2007 relatif à l’échelonnement indiciaire des moniteurs d’atelier de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665174&dateTexte=&categorieLien=id
18 Décision du 24 juin 2013 s’opposant à l’acquisition d’un laboratoire de biologie médicale par une société exploitant un laboratoire de biologie médicale multi-sites
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665187&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
19 Arrêté du 3 juillet 2013 abrogeant l’arrêté du 4 août 1982 relatif aux couleurs et signaux de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665190&dateTexte=&categorieLien=id
20 Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique de l’endommagement et de la rupture »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665195&dateTexte=&categorieLien=id
21 Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « mécanique des solides et des structures »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665197&dateTexte=&categorieLien=id
22 Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « hydrologie et géochimie »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665199&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décision du 26 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 2e classe à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech) dans la discipline « métallurgie physique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665201&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décision du 28 juin 2013 autorisant au titre de l’année 2013 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant de classe normale à l’Ecole nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai) dans la discipline « procédés de traitement de l’air »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665203&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
25 Arrêté du 25 juin 2013 autorisant la société LNGeneration à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665206&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l’arrêté du 4 novembre 2008 fixant une liste des opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l’allocation d’aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 ainsi que du complément indemnitaire institué par le décret n° 2008-367 du 17 avril 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665209&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 3 juillet 2013 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665218&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
28 Décret du 4 juillet 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665224&dateTexte=&categorieLien=id
29 Décret du 4 juillet 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665227&dateTexte=&categorieLien=id
30 Décret du 4 juillet 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665230&dateTexte=&categorieLien=id
31 Décret du 4 juillet 2013 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours d’un faisceau hertzien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665233&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 24 juin 2013 fixant la date du tirage au sort pour le renouvellement des membres du groupe B des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665236&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
33 Arrêté du 4 juin 2013 relatif aux objectifs de formation, aux programmes, aux horaires et à la durée hebdomadaire des interrogations orales de première et seconde année des classes préparatoires à l’Ecole normale supérieure de Cachan, section C, Arts et design
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665240&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 19 juin 2013 modifiant l’arrêté du 3 août 2005 relatif au diplôme universitaire de technologie dans l’Espace européen de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665252&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 19 juin 2013 relatif à l’organisation des études conduisant au diplôme universitaire de technologie de certaines spécialités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665259&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA REFORME DE L’ETAT, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
36 Décret n° 2013-587 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération des cadres d’emplois de la catégorie C de la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665267&dateTexte=&categorieLien=id
37 Décret n° 2013-588 du 4 juillet 2013 relatif à la création d’un huitième échelon dans les grades dotés de l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665318&dateTexte=&categorieLien=id
38 Décret n° 2013-589 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665348&dateTexte=&categorieLien=id
39 Décret n° 2013-590 du 4 juillet 2013 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665362&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ARTISANAT, DU COMMERCE ET DU TOURISME
40 Décret n° 2013-591 du 4 juillet 2013 relatif aux chambres de métiers et de l’artisanat et aux entreprises du patrimoine vivant
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665377&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
41 Arrêté du 25 juin 2013 modifiant l’arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d’exercer les fonctions d’animation et de direction en séjours de vacances en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665515&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EGALITE DES TERRITOIRES ET DU LOGEMENT
VILLE
45 Arrêté du 27 juin 2013 portant approbation du renouvellement de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665578&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
47 Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665593&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
48 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d’un consul général de France à Jérusalem – M. MAGRO (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665596&dateTexte=&categorieLien=id
49 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination des membres de la Cour de conciliation et d’arbitrage de la Conférence pour la sécurité et la coopération en Europe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665598&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665600&dateTexte=&categorieLien=id
51 Arrêté du 7 juin 2013 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665603&dateTexte=&categorieLien=id
FRANCOPHONIE
72 Arrêté du 1er juillet 2013 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
52 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination d’un directeur académique des services de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665607&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
53 Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (professeurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665610&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 28 juin 2013 portant admission à la retraite (Caisse nationale de crédit agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665612&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 1er juillet 2013 portant admission à la retraite (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665614&dateTexte=&categorieLien=id
BUDGET
68 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665648&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665650&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665652&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 26 juin 2013 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665654&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR
56 Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665617&dateTexte=&categorieLien=id
57 Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665619&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 25 juin 2013 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665621&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU REDRESSEMENT PRODUCTIF
59 Arrêté du 4 juillet 2013 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665624&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’ENERGIE
60 Arrêté du 29 mai 2013 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Bordeaux-Euratlantique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665627&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 20 juin 2013 modifiant l’arrêté du 6 février 2013 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665629&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 juillet 2013 portant admission à la retraite (Institut national de l’information géographique et forestière)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665631&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 3 juillet 2013 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665633&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
64 Arrêté du 24 juin 2013 portant nomination sur l’emploi de secrétaire générale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665637&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 1er juillet 2013 portant promotion de grade (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
66 Décret du 4 juillet 2013 portant nomination de la directrice du Théâtre national de Strasbourg – Mme BROCHEN (Julie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665642&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
67 Décret du 4 juillet 2013 portant approbation d’une élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. PASQUIER (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665645&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL
73 Arrêté du 20 juin 2013 portant extension d’accords régionaux (Lorraine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665662&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665675&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665685&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665696&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’immobilier (n° 1527)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665707&dateTexte=&categorieLien=id
78 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (n°s 87 et 135)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665723&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665735&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord régional (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665746&dateTexte=&categorieLien=id
81 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665757&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 26 juin 2013 portant extension d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665768&dateTexte=&categorieLien=id
83 Arrêté du 1er juillet 2013 portant extension de la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665779&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665796&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665800&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665804&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665815&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans la cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665821&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665825&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665830&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective régionale métallurgie d’Eure-et-Loir
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665834&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
92 Décision n° 2013-156 PDR du 4 juillet 2013
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665838&dateTexte=&categorieLien=id
COLLECTIVITES TERRITORIALES DE LA REPUBLIQUE
93 Délibération n° 13-752-1 du 17 mai 2013 portant modification de la procédure d’appel d’offres en matière d’énergies renouvelables (délibération relevant du domaine du règlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665855&dateTexte=&categorieLien=id
94 Délibération n° 13-752-2 du 17 mai 2013 portant information sur le prix de l’électricité (délibération relevant du domaine du règlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665876&dateTexte=&categorieLien=id
95 Délibération n° 13-752-3 du 17 mai 2013 portant planification et programmation de production d’électricité et de chaleur de sources d’énergie renouvelable (délibération relevant du domaine du règlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665897&dateTexte=&categorieLien=id
96 Délibération n° 13-752-4 du 17 mai 2013 portant création d’une commission photovoltaïque et suivi de l’évolution du raccordement des projets photovoltaïques en Martinique (délibération relevant du domaine du règlement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665920&dateTexte=&categorieLien=id
97 Délibération n° 13-752-5 du 17 mai 2013 portant caractéristiques des installations au sol de production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil (délibération relevant du domaine de la loi)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665947&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
98 Décision n° 2013-453 du 19 juin 2013 autorisant la SAS Radio Vinci Autoroutes à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vinci Autoroutes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665973&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE CONTROLE PRUDENTIEL
99 Décision n° 2013-C-34 du 24 juin 2013 portant approbation d’un code de bonne conduite relatif à l’information sur le relevé de compte du total mensuel des frais bancaires et du montant de l’autorisation de découvert à la demande de la Fédération bancaire française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027665991&dateTexte=&categorieLien=id
100 Décision n° 2013-C-35 du 24 juin 2013 portant approbation d’un code de bonne conduite relatif à la présentation des plaquettes tarifaires des banques suivant un sommaire-type et un extrait standard des tarifs à la demande de la Fédération bancaire française
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666000&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666009&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
117 Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666015&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
118 Avis fixant au titre de l’année 2013 le nombre de postes au concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666019&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTE
119 Avis relatif aux listes des candidats admis au titre de l’année 2013 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666022&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à la liste des candidats admis au titre de l’année 2013 au concours d’accès au cycle préparatoire au concours interne d’accès au cycle de formation des élèves directeurs des soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666024&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
121 Avis annulant et remplaçant l’avis aux opérateurs concernant les conditions d’application de la décision d’exécution de la Commission n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les produits à base de riz provenant de Chine et abrogeant la décision 2008/289/CE
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027666028&dateTexte=&categorieLien=id
