2 Arrêté du 27 avril 2011 relatif à l’approbation du cahier des charges « Déploiement des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912370&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
3 Décret n° 2011-460 du 26 avril 2011 portant publication de la Mesure 15 (2010) ― sites et monuments historiques de l’Antarctique ― plaque commémorative relative à la centrale nucléaire PM-3A à la station McMurdo, adoptée à Punta del Este le 14 mai 2010 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912376&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
4 Décret n° 2011-461 du 27 avril 2011 portant prorogation du mandat des membres du conseil d’administration de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912387&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies d’avances auprès d’organismes relevant du service du commissariat des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912391&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
6 Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d’organisation du concours externe sur titres prévu à l’article 6-1 du décret n° 73-264 du 6 mars 1973 modifié en vue de l’accès au corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat ainsi que la liste des spécialités (service de l’écologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912394&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 21 avril 2011 fixant les infrastructures centralisées d’assistance en escale pour l’aéroport de Nice-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912408&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
8 Arrêté du 19 avril 2011 fixant les modalités d’organisation et les épreuves des examens professionnels pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du Conseil d’Etat et de la Cour nationale du droit d’asile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912414&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
9 Arrêté du 21 avril 2011 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912437&dateTexte=&categorieLien=id
10 Décision du 26 avril 2011 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service d’information et de communication de la police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912448&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Arrêté du 13 avril 2011 portant approbation d’une cession de participation financière par l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912454&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 22 avril 2011 accordant la garantie de l’Etat à un prêt de l’Agence française de développement en faveur de la République de Côte d’Ivoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Décret n° 2011-462 du 26 avril 2011 fixant les conditions de transmission d’informations certifiées relatives aux titres de formation délivrés aux professionnels de santé et aux personnes susceptibles de concourir au système de soins
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912459&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 22 avril 2011 modifiant l’arrêté du 17 décembre 1984 portant modification aux exonérations en médecine humaine de la réglementation des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912489&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
15 Arrêté du 8 avril 2011 fixant le programme d’enseignement d’éducation civique, juridique et sociale en classe de première du cycle terminal de la voie générale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912496&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement tailleur » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912503&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 avril 2011 portant création de la spécialité « métiers de la mode, vêtement flou » du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912518&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912534&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 14 avril 2011 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912548&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 15 avril 2011 portant rattachement de la gestion comptable et financière d’un centre hospitalier à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912558&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
21 Décret n° 2011-463 du 26 avril 2011 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Oignon doux des Cévennes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912569&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l’Armagnac portant sur la dématérialisation des justificatifs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912580&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 8 mars 2011 relatif aux volumes maximaux labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912585&dateTexte=&categorieLien=id
24 Arrêté du 8 mars 2011 relatif à la fixation du coefficient K de certains vins liquoreux à appellation d’origine contrôlée pour la récolte 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912593&dateTexte=&categorieLien=id
25 Arrêté du 8 mars 2011 relatif au taux de rebêches dans les vins mousseux et pétillants à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912600&dateTexte=&categorieLien=id
26 Arrêté du 8 mars 2011 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées pour la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912608&dateTexte=&categorieLien=id
27 Arrêté du 21 mars 2011 portant extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin de Champagne et relatif au marché des vins clairs revendiqués en appellation d’origine contrôlée « Champagne » de la campagne 2010-2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912616&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 21 mars 2011 relatif à l’extension de l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d’Inter-Rhône pour les années 2011, 2012, 2013 et de l’avenant à cet accord relatif à la mise en réserve de l’AOC « Ventoux » de la récolte 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912625&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 11 avril 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912634&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 15 avril 2011 portant modification d’arrêtés d’homologation de cahiers des charges de label agricole ou de label rouge
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912636&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 18 avril 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2010 portant agrément des repères d’identification des animaux des espèces bovine, ovine et caprine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912642&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d’ortie en tant que préparation naturelle peu préoccupante à usage phytopharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912654&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 avril 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 2011 portant création d’un permis de pêche spécial pour la pêche professionnelle du thon rouge (Thunnus thynnus) dans l’océan Atlantique à l’est de la longitude 45° Ouest et en mer Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912665&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
34 Arrêté du 27 avril 2011 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912688&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
35 Décret du 26 avril 2011 portant nomination d’un consul général de France à Montréal – M. Clerc (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912691&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
36 Arrêté du 4 avril 2011 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912694&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 19 avril 2011 portant renouvellement d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912696&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 19 avril 2011 portant désignation d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
39 Décret du 27 avril 2011 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912701&dateTexte=&categorieLien=id
40 Décret du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Forbach (1re catégorie) – Mme Houspic (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912703&dateTexte=&categorieLien=id
41 Décret du 27 avril 2011 portant cessation de fonctions du sous-préfet du Marin – M. Laville (Paul)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912705&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 avril 2011 portant nomination au comité central d’hygiène et de sécurité de l’Institut national de police scientifique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912707&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
43 Arrêté du 15 avril 2011 portant nomination (directeurs régionaux de l’Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912710&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE, ENERGIE ET ECONOMIE NUMERIQUE
51 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912732&dateTexte=&categorieLien=id
52 Arrêté du 12 avril 2011 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912734&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
44 Arrêté du 14 avril 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912713&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
45 Décret du 26 avril 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – M. Bensoussan (Maurice)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912716&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
46 Décret du 26 avril 2011 portant ratification d’élections à l’Académie vétérinaire de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912719&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 18 avril 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912721&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 19 avril 2011 portant admission à la retraite (ponts, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912723&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SPORTS
49 Arrêté du 1er avril 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national du sport, de l’expertise et de la performance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912726&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 26 avril 2011 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912728&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
53 Arrêté du 22 avril 2011 portant extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté (n° 1810)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912738&dateTexte=&categorieLien=id
54 Arrêté du 27 avril 2011 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912755&dateTexte=&categorieLien=id
55 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912764&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912767&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant et d’un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912770&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912775&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne, avenant régional complétant la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops et liqueurs de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912778&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture, au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912781&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
61 Décision n° 2011-118 du 15 mars 2011 mettant en demeure l’association RTME Communication
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912785&dateTexte=&categorieLien=id
62 Décision n° 2011-171 du 22 mars 2011 modifiant la décision n° 2011-50 du 18 janvier 2011 relative à un appel aux candidatures pour l’édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912789&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
74 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912798&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
75 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912803&dateTexte=&categorieLien=id
76 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912806&dateTexte=&categorieLien=id
77 Avis de concours sur titres pour le recrutement d’assistant socio-éducatif (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912810&dateTexte=&categorieLien=id
78 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912813&dateTexte=&categorieLien=id
79 Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912816&dateTexte=&categorieLien=id
80 Avis d’examen professionnel pour le recrutement de technicien supérieur chef
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912819&dateTexte=&categorieLien=id
81 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912822&dateTexte=&categorieLien=id
82 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912827&dateTexte=&categorieLien=id
83 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912832&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912837&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912842&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912847&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912852&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912857&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912862&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912867&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de concours réservé pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912872&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912876&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
93 Avis relatif à un examen professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs de l’agriculture et de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912881&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
94 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912885&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912888&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912892&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
97 Résultats des tirages du Loto des samedi 23 et lundi 25 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912897&dateTexte=&categorieLien=id
98 Résultats des tirages du Keno des samedi 23, dimanche 24 et lundi 25 avril 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912901&dateTexte=&categorieLien=id
99 Résultats du Loto Foot 7 n° 43 et 15 n° 24
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912906&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
100 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Ariège »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912910&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Glanes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912915&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Narbonne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912920&dateTexte=&categorieLien=id
103 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Peyriac »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912925&dateTexte=&categorieLien=id
104 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Coteaux de Tannay »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912930&dateTexte=&categorieLien=id
105 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes de Gascogne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912935&dateTexte=&categorieLien=id
106 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Côtes du Tarn »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912940&dateTexte=&categorieLien=id
107 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Gers »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912945&dateTexte=&categorieLien=id
108 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Haute Vallée de l’Aude »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912950&dateTexte=&categorieLien=id
109 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Hautes-Alpes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912955&dateTexte=&categorieLien=id
110 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Landes »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912960&dateTexte=&categorieLien=id
111 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Méditerranée »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912965&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Périgord »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912970&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Puy-de-Dôme »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912975&dateTexte=&categorieLien=id
114 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Thézac-Perricard »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912980&dateTexte=&categorieLien=id
115 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Urfé »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912985&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vallée du Paradis »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912990&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Vicomté d’Aumelas »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023912995&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Atlantique »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913000&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Duché d’Uzès »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913005&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Franche-Comté »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913010&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Isère »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913015&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Pays d’Oc »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913020&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l’indication géographique protégée « Bouches-du-Rhône »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913025&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’indication géographique protégée « Torgan » en « Vallée du Torgan » et de son cahier des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913030&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’indication géographique protégée « Sables du Golfe du Lion » en « Sable de Camargue » et de son cahier des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913035&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’indication géographique protégée « Lot » en « Côtes du Lot » et de son cahier des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913040&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’indication géographique protégée « Cathare » en « Le Pays Cathare » et de son cahier des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913045&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’indication géographique protégée « Corrèze » en « Vins de la Corrèze » et de son cahier des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913050&dateTexte=&categorieLien=id
129 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’indication géographique protégée « Allobrogie » en « Vin des Allobroges » et de son cahier des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913055&dateTexte=&categorieLien=id
130 Avis relatif à l’ouverture d’une procédure nationale d’opposition pour la demande de modification du nom de l’indication géographique protégée « Ain » en « Coteaux de l’Ain » et de son cahier des charges
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023913060&dateTexte=&categorieLien=id
