Un fait de la vie personnelle occasionnant un trouble dans l'entreprise

En 2004, l’ancien directeur adjoint de RFI, lors de la promotion de son ouvrage :  » le mur de Sharon  » avait suscité une tempête médiatique mémorable. Les médias lui avaient imputé, entre autres, cette phrase  » Israël État raciste dans son fonctionnement » et quelques florilèges. Il a toujours nié avoir tenu lesdits propos et avait tenté de faire valoir son innocence en transférant au sein de RFI les mails de soutien qu’il recevait. RFI, ayant assez peu le goût du scandale, avait licencié son directeur adjoint le 9 décembre 2004 pour faute grave.
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JORF n°0063 du 16 mars 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

1 Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès des groupements de soutien des bases de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023713684&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0062 du 15 mars 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2011-266 du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023707202&dateTexte=&categorieLien=id

Licenciement économique : il faut tenir compte des ruptures conventionnelles

Dans un contexte de difficultés économiques, elles doivent être prises en compte pour déterminer la procédure d’information et de consultation des représentants du personnel applicable ainsi que les obligations de l’employeur en matière de plan de sauvegarde de l’emploi, a décidé la Cour de cassation.
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JORF n°0061 du 13 mars 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

1 Décret n° 2011-262 du 11 mars 2011 relatif à la gestion de la sécurité des infrastructures routières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689934&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0060 du 12 mars 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 11 mars 2011 portant cessation de fonctions à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689473&dateTexte=&categorieLien=id

L'ANCV et « mesavantages.net » s'associent pour diffuser les Chèques‐Vacances

L’Agence Nationale pour les Chèques‐Vacances (ANCV) a créé un réseau de partenaires pour promouvoir le Chèque‐Vacances auprès des petites entreprises de moins de 50 salariés. En effet, la loi de développement et de modernisation des services du tourisme du 22 juillet 2009 a enfin facilité les conditions d’attribution des Chèques‐Vacances dans les petites entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise, et en prévoit la promotion et la diffusion par des opérateurs positionnés sur ce segment d’activité.
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JORF n°0059 du 11 mars 2011

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 10 mars 2011 relatif à la délimitation des bassins laitiers et à la désignation des préfets coordonnateurs de bassins laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023685495&dateTexte=&categorieLien=id

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