DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
2 Arrêté du 9 mars 2011 portant délégation de signature (Centre d’analyse stratégique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689479&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
3 Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature en matière de marchés publics (secrétariat général pour l’administration, service parisien de soutien de l’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689486&dateTexte=&categorieLien=id
4 Décision du 8 mars 2011 portant délégation de signature (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689497&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
5 Arrêté du 1er mars 2011 relatif au visa par la mission de contrôle économique et financier des transports des marchés de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689510&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 2 mars 2011 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2008 relatif à l’agrément des centres de formation professionnelle habilités à dispenser la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689516&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 3 mars 2011 modifiant l’arrêté du 7 mars 2008 relatif aux informations statistiques annuelles fournies par les organismes d’habitations à loyer modéré et sociétés d’économie mixte attribuant des logements locatifs sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689528&dateTexte=&categorieLien=id
8 Décision du 7 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile Sud-Est)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689538&dateTexte=&categorieLien=id
9 Décision du 28 février 2011 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l’aviation civile, échelon central)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689553&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER, DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L’IMMIGRATION
10 Arrêté du 10 mars 2011 modifiant l’arrêté du 11 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689575&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
11 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l’arrêté du 14 août 1997 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatives à une enquête obligatoire « Patrimoine 97 »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689578&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 1er mars 2011 modifiant l’arrêté du 27 avril 2010 autorisant le traitement automatisé d’informations individuelles relatif à l’enquête annuelle « Technologies de l’information et de la communication »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689588&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
13 Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à l’habilitation d’un organisme à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689601&dateTexte=&categorieLien=id
14 Arrêté du 9 février 2011 portant approbation du budget primitif pour l’exercice 2011 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (parties relatives au contrôle médical et à l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689624&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 9 février 2011 approuvant le budget de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 2011 (partie relative aux services administratifs)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689626&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 1er mars 2011 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689628&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 21 février 2011 fixant le nombre de places offertes pour l’année universitaire 2011-2012 pour l’admission en troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou de sage-femme (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689639&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
18 Décret du 10 mars 2011 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689643&dateTexte=&categorieLien=id
19 Arrêté du 8 mars 2011 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat à l’Etablissement public du musée d’Orsay et du musée de l’Orangerie pour l’exposition « Manet, inventeur du moderne »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689649&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE, DE LA RURALITE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
20 Décret n° 2011-261 du 10 mars 2011 relatif aux conditions de reconnaissance et de fonctionnement des groupements agricoles d’exploitation en commun
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689652&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 16 février 2011 autorisant au titre de l’année 2011 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de classe principale des établissements publics d’enseignement technique agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689664&dateTexte=&categorieLien=id
22 Arrêté du 22 février 2011 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel option « agroéquipement, conduite et maintenance des matériels » selon la modalité des unités capitalisables
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689666&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond prévue à l’article L. 522-16 du code de l’action sociale et des familles pour l’accès au revenu de solidarité active des non-salariés agricoles dans les départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689686&dateTexte=&categorieLien=id
24 Décret n° 2010-1046 du 31 août 2010 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Miel de sapin des Vosges » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689698&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
25 Arrêté du 4 mars 2011 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689702&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA COHESION SOCIALE
26 Arrêté du 4 mars 2011 fixant pour l’année 2011 la répartition de la contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé au titre des actions concernant les prises en charge et accompagnements en direction des personnes âgées ou handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689706&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 10 janvier 2011 portant nomination du président de la Commission nationale d’orientation et d’intégration créée par le décret n° 2006-1486 du 30 novembe 2006 pris en application de l’article 62 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux modalités spécifiques de détachement et d’intégration des militaires dans un corps relevant de la fonction publique de l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689715&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
28 Arrêté du 16 février 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689718&dateTexte=&categorieLien=id
29 Arrêté du 2 mars 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689720&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689722&dateTexte=&categorieLien=id
31 Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689724&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
32 Arrêté du 26 janvier 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689727&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 21 février 2011 portant admission à la retraite (ingénieurs d’études et de fabrications)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689729&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 3 mars 2011 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689731&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689733&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
36 Arrêté du 25 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence de l’eau Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689736&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer Sud océan Indien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689738&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689740&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689742&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination du directeur de la mer de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689744&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
41 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689747&dateTexte=&categorieLien=id
42 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689749&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689751&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689753&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 18 février 2011 portant nomination (directions territoriales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689755&dateTexte=&categorieLien=id
46 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2008 rattachés à la promotion 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689757&dateTexte=&categorieLien=id
47 Liste de classement des auditeurs de justice de la promotion 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689759&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
48 Arrêté du 22 février 2011 portant nomination au conseil d’administration du Groupement européen de coopération territoriale – Hôpital de Cerdagne
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689762&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 10 mars 2011 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689764&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
50 Arrêté du 15 février 2011 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689767&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
51 Décret du 10 mars 2011 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs) – Mme Marchesseau (Sylvie)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689770&dateTexte=&categorieLien=id
52 Décret du 10 mars 2011 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Rossignol (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689772&dateTexte=&categorieLien=id
53 Décret du 10 mars 2011 portant approbation de l’élection à l’Académie des inscriptions et belles-lettres – M. Déroche (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689774&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
54 Arrêté du 14 février 2011 portant nomination des personnalités qualifiées au conseil d’administration du Centre national de la danse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689777&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
55 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689781&dateTexte=&categorieLien=id
56 Avis relatif à l’extension d’avenants à l’annexe de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689784&dateTexte=&categorieLien=id
57 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689789&dateTexte=&categorieLien=id
58 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689792&dateTexte=&categorieLien=id
59 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689796&dateTexte=&categorieLien=id
60 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689799&dateTexte=&categorieLien=id
61 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689802&dateTexte=&categorieLien=id
62 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689805&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689809&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689812&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689815&dateTexte=&categorieLien=id
66 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689818&dateTexte=&categorieLien=id
67 Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689821&dateTexte=&categorieLien=id
68 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689824&dateTexte=&categorieLien=id
69 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689827&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
70 Décision n° 2010-945 du 17 décembre 2010 complétant la décision n° 2003-545 du 21 octobre 2003 autorisant la société Nouvelles Télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 2
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689831&dateTexte=&categorieLien=id
71 Décision n° 2011-65 du 15 février 2011 portant renouvellement d’un membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689838&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
85 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental interministériel adjoint
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689847&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
86 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689855&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689858&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689861&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689864&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689867&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689870&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à un concours sur titres externe pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689873&dateTexte=&categorieLien=id
93 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689876&dateTexte=&categorieLien=id
94 Avis relatif au concours sur épreuves pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689879&dateTexte=&categorieLien=id
95 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689883&dateTexte=&categorieLien=id
96 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement d’éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689890&dateTexte=&categorieLien=id
97 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689893&dateTexte=&categorieLien=id
98 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689896&dateTexte=&categorieLien=id
99 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de technicien supérieur hospitalier, branche logistique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689899&dateTexte=&categorieLien=id
100 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689904&dateTexte=&categorieLien=id
101 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689908&dateTexte=&categorieLien=id
102 Avis relatif à un concours externe sur titres d’agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689912&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SANTE
103 Avis relatif aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés en application de l’article L. 4311-7 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689918&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
104 Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 mars 2011
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023689923&dateTexte=&categorieLien=id
105 Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 mars 2011
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