Un comité d'entreprise pour les auto-entrepreneurs

Un comité d’entreprise pour les auto-entrepreneurs. Considérant que l’une des principales limites du statut de l’auto-entrepreneur est le sentiment de relative solitude que peuvent ressentir ses bénéficiaires, la Fédération des auto-entrepreneurs et le réseau A+® ont décidé de s’associer pour lancer le Comité d’Entreprise des auto-entrepreneurs.
Suite de l’article sur creation-entreprise.fr

JORF n°0291 du 16 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1556 du 14 décembre 2009 relatif à la prime de personnel navigant allouée à certains personnels civils des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021481836&dateTexte=&categorieLien=id

EXCLUSIF Palmarès "tarifs bancaires 2010": votre banque est-elle bien classée ?

Découvrez l’étude exclusive « La Tribune – Testé Pour Vous » menée auprès de 114 établissements bancaires partout en France.
En France, il existe une dizaine de banques en ligne, une dizaine de banques nationales mais… une centaine de banques ou caisses régionales, avec leurs propres pratiques tarifaires.
Retrouvez, région par région, le classement du coût annuel bancaire pour le client-type étudié grâce à notre carte de France interactive. Et retrouvez où se situe votre établissement dans cette hiérarchie.
Suite de l’article sur latribune.fr

La procédure de licenciement pour motif personnel

Après la période d’essai, la rupture du contrat de travail à durée indéterminée pour motif personnel doit impérativement reposer sur une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise.
Les règles de procédure applicables au licenciement pour motif personnel sont identiques, quels que soient l’effectif de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.
Suite de l’article sur village-justice.com

JORF n°0290 du 15 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

1 Arrêté du 14 décembre 2009 portant nomination auprès du coordonnateur national du renseignement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021480703&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0289 du 13 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Décret n° 2009-1541 du 11 décembre 2009 portant transposition de la directive 1999/13/CE du 11 mars 1999 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467322&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0288 du 12 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT

1 Arrêté du 24 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne La Plaine d’Hocquelus à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466508&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0287 du 11 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l’application de l’article 61-1 de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446446&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2009-595 DC du 3 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021446470&dateTexte=&categorieLien=id

JORF n°0285 du 9 décembre 2009

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021395586&dateTexte=&categorieLien=id

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

2 Décision n° 2009-594 DC du 3 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021410455&dateTexte=&categorieLien=id

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