2 Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la société Roquette Frères à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466510&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL SOLEOL III à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466514&dateTexte=&categorieLien=id
4 Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar 1 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466516&dateTexte=&categorieLien=id
5 Arrêté du 25 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale éolienne de Chasse Marée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466518&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque de Montendre à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466520&dateTexte=&categorieLien=id
7 Arrêté du 26 novembre 2009 autorisant la SARL Château Solar III à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466522&dateTexte=&categorieLien=id
8 Arrêté du 2 décembre 2009 portant agrément de l’Institut pour le développement de la formation continue dans la navigation fluviale (Fluvia) comme organisme de formation des experts devant se trouver à bord des bateaux de navigation intérieure transportant des marchandises dangereuses
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466524&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la société Adisseo France SAS à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466533&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 5 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466535&dateTexte=&categorieLien=id
11 Arrêté du 3 décembre 2009 autorisant la SAS Centrale photovoltaïque du Gabardan 6 à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466537&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 8 décembre 2009 autorisant, au titre de l’année 2010, l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts parmi les élèves préparant, en dernière année de scolarité, l’un des diplômes prévus par l’arrêté du 3 décembre 2009 qui fixe la liste des diplômes équivalents délivrés par les grandes écoles scientifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466539&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
13 Arrêté du 3 décembre 2009 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l’administration pénitentiaire au titre de l’année 2009 (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466542&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
14 Décret n° 2009-1535 du 10 décembre 2009 définissant les modalités de contrôle du respect des obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par les personnes mentionnées aux 8°, 9° et 15° de l’article L. 561-2 du code monétaire et financier et relatif à la Commission nationale des sanctions
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466549&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 4 décembre 2009 portant majoration de certaines rentes viagères
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466555&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 4 décembre 2009 fixant le plafond de ressources de l’année 2008 applicable en 2010 pour l’octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466562&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques et l’arrêté du 9 juin 1989 relatif à l’organisation du secrétariat général et des directions et départements de la direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466567&dateTexte=&categorieLien=id
18 Arrêté du 8 décembre 2009 relatif à des opérations financières concernant l’EPRD
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466580&dateTexte=&categorieLien=id
INDUSTRIE
51 Arrêté du 1er décembre 2009 portant désignation de l’opérateur chargé de fournir la composante du service universel prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467034&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
19 Décret du 10 décembre 2009 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466585&dateTexte=&categorieLien=id
20 Arrêté du 2 décembre 2009 autorisant, au titre de l’année 2010, l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466587&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 11 décembre 2009 pris pour l’application de l’article 11 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466589&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
52 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Martinique les 10 et 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467051&dateTexte=&categorieLien=id
53 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant les caractéristiques des bulletins de vote pour les consultations des électeurs de la Guyane les 10 et 24 janvier 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467062&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
22 Décret n° 2009-1536 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 54-122 du 1er février 1954 portant statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466597&dateTexte=&categorieLien=id
23 Décret n° 2009-1537 du 10 décembre 2009 modifiant le décret n° 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466606&dateTexte=&categorieLien=id
24 Rapport relatif au décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466614&dateTexte=&categorieLien=id
25 Décret n° 2009-1538 du 11 décembre 2009 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466616&dateTexte=&categorieLien=id
26 Rapport relatif au décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466623&dateTexte=&categorieLien=id
27 Décret n° 2009-1539 du 11 décembre 2009 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466625&dateTexte=&categorieLien=id
28 Arrêté du 30 novembre 2009 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466632&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
29 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l’arrêté du 18 mars 1998 relatif à l’organisation et à la validation du tutorat en premier cycle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466646&dateTexte=&categorieLien=id
30 Arrêté du 10 novembre 2009 autorisant au titre de l’année 2010 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe du Centre national de la recherche scientifique (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466657&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
31 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466661&dateTexte=&categorieLien=id
32 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 25 août 2000 fixant les attributions et l’organisation du département de suivi des centres d’expérimentations nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466667&dateTexte=&categorieLien=id
33 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466672&dateTexte=&categorieLien=id
34 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 fixant les limites de l’exercice de certaines compétences confiées aux autorités appartenant à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466679&dateTexte=&categorieLien=id
35 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 25 juillet 2006 instituant un « prix progrès et simplification DGA »
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466687&dateTexte=&categorieLien=id
36 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 mars 2007 instituant un prix de l’équipe pluridisciplinaire de direction de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466695&dateTexte=&categorieLien=id
37 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l’armement et de l’armée de l’air et fixant le montant maximum des contrats de cession
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466703&dateTexte=&categorieLien=id
38 Arrêté du 2 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 8 octobre 2008 portant délégation de signature (ministère de la défense)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466712&dateTexte=&categorieLien=id
39 Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l’organisation de la direction générale de l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466720&dateTexte=&categorieLien=id
40 Arrêté du 2 décembre 2009 fixant les missions spécifiques de l’inspecteur de l’armement pour la sécurité nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466885&dateTexte=&categorieLien=id
41 Arrêté du 30 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de l’état-major de l’armée de terre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466896&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
42 Décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900&dateTexte=&categorieLien=id
43 Arrêté du 26 novembre 2009 relatif à la liberté d’établissement des agents sportifs ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466984&dateTexte=&categorieLien=id
44 Arrêté du 1er décembre 2009 relatif aux montants de l’indemnité forfaitaire de gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467006&dateTexte=&categorieLien=id
45 Arrêté du 27 octobre 2009 accordant la délégation prévue à l’article L. 131-14 du code du sport (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467011&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
46 Arrêté du 5 octobre 2009 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service d’archéologie préventive de la ville de Besançon
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467015&dateTexte=&categorieLien=id
47 Arrêté du 22 novembre 2009 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467017&dateTexte=&categorieLien=id
48 Arrêté du 4 décembre 2009 portant dérogation générale pour la consultation des listes nominatives du recensement général de la population
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467019&dateTexte=&categorieLien=id
49 Arrêté du 4 décembre 2009 précisant les normes relatives aux prestations en archivage et gestion externalisée
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467028&dateTexte=&categorieLien=id
50 Arrêté du 7 décembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467030&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
54 Arrêté du 3 décembre 2009 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467075&dateTexte=&categorieLien=id
55 Arrêté du 10 décembre 2009 portant désignation des auditeurs de la 178e session en région (promotion La Fayette) de l’Institut des hautes études de défense nationale, Clermont-Ferrand – Saint-Etienne (15 septembre au 23 octobre 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467077&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
57 Arrêté du 23 octobre 2009 portant désignation à la commission de terminologie et de néologie en matière juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467080&dateTexte=&categorieLien=id
58 Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467082&dateTexte=&categorieLien=id
59 Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467084&dateTexte=&categorieLien=id
60 Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à la dissolution d’une société civile professionnelle et à la nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467086&dateTexte=&categorieLien=id
61 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467088&dateTexte=&categorieLien=id
62 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467090&dateTexte=&categorieLien=id
63 Arrêté du 2 décembre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467092&dateTexte=&categorieLien=id
64 Arrêté du 2 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467094&dateTexte=&categorieLien=id
65 Arrêté du 3 décembre 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467096&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
66 Arrêté du 1er décembre 2009 portant promotion (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467099&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
67 Arrêté du 2 décembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467102&dateTexte=&categorieLien=id
OUTRE-MER
81 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant la composition de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467133&dateTexte=&categorieLien=id
82 Arrêté du 8 décembre 2009 fixant la composition de la commission de contrôle des consultations des 10 et 24 janvier 2010 des électeurs de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467135&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
68 Arrêté du 20 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467105&dateTexte=&categorieLien=id
69 Arrêté du 26 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467107&dateTexte=&categorieLien=id
70 Arrêté du 27 novembre 2009 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467109&dateTexte=&categorieLien=id
71 Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467111&dateTexte=&categorieLien=id
72 Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467113&dateTexte=&categorieLien=id
73 Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467115&dateTexte=&categorieLien=id
74 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467117&dateTexte=&categorieLien=id
75 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467119&dateTexte=&categorieLien=id
76 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467121&dateTexte=&categorieLien=id
77 Arrêté du 30 novembre 2009 portant nomination (agents comptables)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467123&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
78 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467126&dateTexte=&categorieLien=id
79 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467128&dateTexte=&categorieLien=id
80 Arrêté du 4 décembre 2009 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467130&dateTexte=&categorieLien=id
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
83 Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467139&dateTexte=&categorieLien=id
84 Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des activités du déchet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467142&dateTexte=&categorieLien=id
85 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467153&dateTexte=&categorieLien=id
86 Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467156&dateTexte=&categorieLien=id
87 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467160&dateTexte=&categorieLien=id
88 Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467163&dateTexte=&categorieLien=id
89 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467167&dateTexte=&categorieLien=id
90 Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d’un accord national professionnel concernant le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467170&dateTexte=&categorieLien=id
91 Avis relatif à l’extension d’avenants à deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage région Nord Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467173&dateTexte=&categorieLien=id
92 Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467180&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
93 Avis relatif à l’extension d’un accord régional sur la mise en place d’un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467184&dateTexte=&categorieLien=id
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES
94 Avis n° 2009-0835 du 13 octobre 2009 sur le projet de cahier des charges de la société France Télécom qui sera annexé à l’arrêté désignant cet opérateur pour prendre en charge les prestations du service universel des communications électroniques relatives au service téléphonique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467188&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE
95 Avis n° 2009-19 du 5 novembre 2009 (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467201&dateTexte=&categorieLien=id
COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE
96 Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose la société IDEX ENERGIES à la société RéseauGDS, relatif au regroupement de points de comptage et d’estimation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467205&dateTexte=&categorieLien=id
97 Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose la société POWEO Production à la société RTE EDF Transport, relatif à la participation aux services système et à leur rémunération
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467216&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
111 Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467229&dateTexte=&categorieLien=id
112 Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467232&dateTexte=&categorieLien=id
113 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467235&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
114 Avis relatif au concours pour l’admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées (recrutement direct) en 2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467238&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
115 Avis de vacance d’emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467242&dateTexte=&categorieLien=id
116 Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467245&dateTexte=&categorieLien=id
117 Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467251&dateTexte=&categorieLien=id
118 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467256&dateTexte=&categorieLien=id
119 Avis de vacance d’emploi d’attaché d’administration hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467259&dateTexte=&categorieLien=id
120 Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieur hospitalier en chef de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467262&dateTexte=&categorieLien=id
121 Avis relatif au concours sur titres pour le recrutement de psychologues de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467265&dateTexte=&categorieLien=id
122 Avis relatif au concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467268&dateTexte=&categorieLien=id
123 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467271&dateTexte=&categorieLien=id
124 Avis relatif au concours externe sur titres d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467275&dateTexte=&categorieLien=id
125 Avis relatif au concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agent chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467279&dateTexte=&categorieLien=id
126 Avis relatif au concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467283&dateTexte=&categorieLien=id
127 Avis relatif au concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467286&dateTexte=&categorieLien=id
128 Avis relatif au concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467291&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
129 Résultats du Loto Foot 7 n° 109 et 15 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467297&dateTexte=&categorieLien=id
130 Résultats des tirages du Keno du mercredi 9 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467300&dateTexte=&categorieLien=id
131 Résultats du tirage de l’OXO du mercredi 9 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467303&dateTexte=&categorieLien=id
132 Résultats du tirage du Loto du mercredi 9 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467306&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET LA PECHE
133 Avis relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467310&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
134 Avis n° 2009-12 de la Commission consultative des trésors nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021467313&dateTexte=&categorieLien=id
