2 Arrêté du 25 août 2009 fixant les modalités de déclaration, de calcul et de paiement de la cotisation additionnelle due à la Caisse de garantie du logement locatif social
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078289&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
3 Arrêté du 18 septembre 2009 modifiant l’arrêté du 7 janvier 1993 fixant le programme et les modalités de l’examen d’aptitude prévu à l’article 99 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078301&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
4 Arrêté du 26 août 2009 portant prorogation du mandat des représentants du personnel des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des officiers de protection et des secrétaires de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et réduction du mandat des représentants du personnel de la commission administrative paritaire compétente à l’égard des adjoints de protection de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078313&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
5 Arrêté du 17 septembre 2009 fixant par pays les montants de l’indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078316&dateTexte=&categorieLien=id
6 Arrêté du 23 septembre 2009 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078327&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
7 Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078336&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
8 Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078349&dateTexte=&categorieLien=id
9 Arrêté du 21 septembre 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d’hospitalisation mentionnée à l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078359&dateTexte=&categorieLien=id
10 Arrêté du 21 septembre 2009 relatif aux conditions de prise en charge d’une spécialité pharmaceutique disposant d’une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l’article L. 5126-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078369&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ALIMENTATION, DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
11 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours externe d’accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078380&dateTexte=&categorieLien=id
12 Arrêté du 26 août 2009 modifiant l’arrêté du 23 avril 2003 fixant les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours interne d’accès au corps des techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078421&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
13 Arrêté du 22 septembre 2009 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078443&dateTexte=&categorieLien=id
MESURES NOMINATIVES
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
14 Arrêté du 12 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078447&dateTexte=&categorieLien=id
15 Arrêté du 12 août 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078449&dateTexte=&categorieLien=id
16 Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078451&dateTexte=&categorieLien=id
17 Arrêté du 18 septembre 2009 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078453&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTES
18 Arrêté du 18 septembre 2009 portant désignation et cessation de fonctions de rapporteurs publics (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078456&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
19 Arrêté du 8 septembre 2009 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l’étranger de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078459&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
20 Décret du 28 septembre 2009 portant nomination du Médiateur national du crédit – M. Rameix (Gérard)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078462&dateTexte=&categorieLien=id
21 Arrêté du 22 septembre 2009 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078464&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
22 Arrêté du 18 juin 2009 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078467&dateTexte=&categorieLien=id
23 Arrêté du 11 septembre 2009 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078469&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA VILLE
24 Arrêté du 24 septembre 2009 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078472&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
25 Arrêté du 28 septembre 2009 portant nomination au Comité national du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078475&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
26 Arrêté du 22 septembre 2009 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078478&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA DEFENSE
27 Arrêté du 14 septembre 2009 fixant les tableaux d’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement à l’issue des concours 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078483&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
28 Arrêté du 10 septembre 2009 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » en application des dispositions des I et I bis de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078486&dateTexte=&categorieLien=id
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
29 Décision n° 2009-577 du 20 juillet 2009 complétant et modifiant les décisions n°s 2003-306, 2003-308, 2003-310 et 2003-317 du 10 juin 2003, n° 2008-426 du 6 mai 2008 attribuant aux sociétés éditrices de programmes du réseau R 4 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique de services de télévision à caractère national, ainsi que la décision n° 2003-547 du 21 octobre 2003 autorisant la société opératrice du multiplex R 4 (MULTI 4) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 4
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078491&dateTexte=&categorieLien=id
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
30 Avis relatif au transfert par les Names du Lloyd’s d’un portefeuille de contrats (pour liquidation) correspondant à des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078499&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
49 Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2010 aux concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078505&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
50 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078508&dateTexte=&categorieLien=id
51 Avis relatif à un concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078513&dateTexte=&categorieLien=id
52 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078518&dateTexte=&categorieLien=id
53 Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078521&dateTexte=&categorieLien=id
54 Avis relatif à un concours interne sur épreuves pour le recrutement d’agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078524&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
55 Avis de vacance d’emplois de directeurs régionaux des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078529&dateTexte=&categorieLien=id
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NEGOCIATIONS SUR LE CLIMAT
56 Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078534&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ETAT
57 Résultats des tirages du Keno du vendredi 25 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078536&dateTexte=&categorieLien=id
58 Résultats du tirage de l’OXO du vendredi 25 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078539&dateTexte=&categorieLien=id
59 Résultats de l’événement n° 543 Cote & Match du vendredi 25 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078542&dateTexte=&categorieLien=id
60 Résultats de l’événement n° 212 Cote & Score du vendredi 25 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078545&dateTexte=&categorieLien=id
61 Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 25 septembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078548&dateTexte=&categorieLien=id
MINISTERE DE LA SANTE ET DES SPORTS
62 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078552&dateTexte=&categorieLien=id
63 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078555&dateTexte=&categorieLien=id
64 Avis relatif au prix d’une spécialité pharmaceutique publié en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078559&dateTexte=&categorieLien=id
65 Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant modification du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021078563&dateTexte=&categorieLien=id
