Un comité d’entreprise doit être mis en place dans toutes les entreprises employant cinquante salariés et plus. Cet organisme présidé par l’employeur est doté de la personnalité civile, il est composé d’élus et de représentants syndicaux. Ces attributions sont à la fois économiques, sociales et culturelles. Pour mener à bien ces missions, il dispose de moyens humains, matériels et financiers.
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Comité d'entreprise : mode d'emploi par Patrice DUPONCHELLE, avocat
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