Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
1 Décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020602470&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret n° 2009-519 du 7 mai 2009 modifiant le décret n° 2008-679 du 9 juillet 2008 relatif au Conseil général de l’environnement et du développement durable
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020592429&dateTexte=&categorieLien=id
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 28 avril 2009 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Ambon Energies à la SA AERODIS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020591689&dateTexte=&categorieLien=id
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 6 mai 2009 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020584508&dateTexte=&categorieLien=id
2 Décret du 6 mai 2009 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020584510&dateTexte=&categorieLien=id
En fonction de votre ancienneté, vous pouvez prétendre à certains avantages. Il peut s’agir notamment de jours de congés payés supplémentaires, d’une prime d’ancienneté ou encore d’une réévaluation de votre niveau de classification.
Les avantages liés à l’ancienneté sont notamment fixés par votre convention collective.
Cette étude vous présente plusieurs conventions collectives prévoyant l’octroi de congés payés supplémentaires et/ou d’une prime d’ancienneté.
J’ai été licencié et mon licenciement a été annulé. Suis-je tenu de rembourser les sommes que l’Assedic m’a versées entre la période de mon licenciement et ma réintégration dans l’entreprise ?
Une salariée a été licenciée. Elle a perçue durant presque deux ans une allocation d’assurance versée par l’Assedic. Son licenciement a été annulé par les juges qui ont également ordonné sa réintégration dans l’entreprise. L’Assedic a donc demandé à la salariée de rembourser la somme qu’elle avait perçue au titre de l’allocation d’assurance entre son licenciement et sa réintégration. La salariée conteste ce remboursement et saisit le juge.
Sur votre lieu de travail, vous pouvez avoir à votre disposition une connexion à Internet. En règle générale, l’utilisation d’Internet doit être professionnelle, mais peut parfois être autorisée à titre personnel.
L’employeur peut-il contrôler vos connexions Internet ? Dans quelle mesure pouvez-vous utiliser la connexion Internet mise à votre disposition ?
Depuis le 1er janvier 2009, le cumul emploi-retraite a été libéralisé, harmonisé et simplifié pour l’ensemble des régimes. Les assurés seniors peuvent ainsi reprendre une activité professionnelle, s’ils le souhaitent, sans perdre les acquis de la retraite.
L’article 88 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2009, qui libéralise le cumul emploi retraite est d’application directe à partir du 1er janvier 2009. En effet, son entrée en vigueur n’est pas subordonnée à la publication d’un décret d’application.
Depuis le début du mois, vous devez informer et consulter votre comité d’entreprise (CE) sur l’attribution d’aides publiques qui dépassent un certain seuil. Les montants en question viennent d’être publiés.
La journée de solidarité peut-elle être travaillée le lundi de Pentecôte ? Elle correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment fixer les modalités de mise en place de cette journée de solidarité ?
Un décret du 29 avril 2009 fixe le régime de « l’activité partielle de longue durée » visant à permettre une meilleure indemnisation des salariés subissant une réduction d’activité en dessous de la durée légale du travail pendant une période de longue durée. Ce dispositif, financé partiellement par l’État et par l’organisme gestionnaire du régime de l’assurance chômage, se substitue à l’ancien dispositif du « temps réduit indemnisé de longue durée ».
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TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Décret du 4 mai 2009 portant classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (Champagne-Ardenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020581209&dateTexte=&categorieLien=id
2 Arrêté du 20 avril 2009 portant modification de l’arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020581216&dateTexte=&categorieLien=id
3 Arrêté du 22 avril 2009 portant modification de l’affectation de l’aérodrome de Saint-Valéry – Vittefleur (Seine-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020581223&dateTexte=&categorieLien=id