J.O N° 10 DU 12 JANVIER 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2008 des véhicules de transport de marchandises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVT0772992A

700 suppressions d'emplois possibles chez ArcelorMittal en Moselle

Salariés et syndicats de l’aciérie ArcelorMittal de Gandrange (Moselle), qui ont appris une possible suppression de 700 emplois dans leur usine, se préparaient jeudi, consternés, à une « réorganisation » du site qui doit leur être annoncée la semaine prochaine.

« Si c’est vrai, c’est incompréhensible », déclare Marcel G., un lamineur de 53 ans employé depuis 23 ans dans l’usine. « La demande mondiale d’acier n’a jamais été aussi forte et les bénéfices d’ArcelorMittal aussi élevés. Et on voudrait fermer Gandrange? », ajoute-t-il abasourdi.
La suite de l’article sur afp.google.com

J.O N° 9 DU 11 JANVIER 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2008-31 du 10 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800767D

Arrêté du 9 janvier 2008 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au sein du comité technique paritaire ministériel créé auprès du Premier ministre, du comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister ledit comité et des comités techniques paritaires spéciaux institués dans les services du Premier ministre (à l’exclusion de ceux institués à la délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires et au secrétariat général de la défense nationale) et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants qui leur sont attribués dans ces organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0800149A

Marché du travail : les points-clés de la négociation entre patronat et syndicat

Les négociations sur la modernisation du marché du travail arrivent à leur terme. Débutées en septembre 2007, les discussions entre syndicats (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC) et patronat (Medef, CGPME, UPA) ont jusqu’au jeudi 10 janvier pour aboutir à un texte, celui-ci devant être paraphé par au moins trois syndicats.
Suite de l’article sur lemonde.fr

J.O N° 8 DU 10 JANVIER 2008

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2008-25 du 9 janvier 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800636D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

Décret n° 2008-26 du 8 janvier 2008 relatif au parc naturel régional du Perche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0770071D

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