JORF n°0030 du 5 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI constitutionnelle n° 2008-103 du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018071229&dateTexte=

Accord signé sur la "modernisation du marché du travail"

Il y a quelques semaines, un accord chapeauté par le gouvernement a été signé entre syndicats et patronat pour apporter des modifications au marché du travail. Meme si le texte ne liquide pas le code du travail, il impose de serieux reculs aux salariés. Cet accord ne sera transformé en loi pour être appliqué qu’après Mars… municipales obligent…
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Yahoo! envisagerait une alliance avec Google pour contrer l'OPA de Microsoft

Yahoo! pourrait étudier une alliance professionnelle avec son concurrent Google comme possible moyen de défense face à l’offre lancée sur lui par Microsoft, indique ce lundi matin une source proche de la stratégie de Yahoo!, citée par l’Agence Reuters. Durant le week-end, Google a vivement critiqué l’OPA de Microsoft sur Yahoo!
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JORF n°0029 du 3 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES

1 Décret du 1er février 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018049807&dateTexte=

JORF n°0028 du 2 février 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-99 du 31 janvier 2008 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018048829&dateTexte=

JORF n°0027 du 1 février 2008

OURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 30 janvier 2008 TENDANT À SOUMETTRE UN PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE AU PARLEMENT RÉUNI EN CONGRÈS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044287&dateTexte=

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

2 Arrêté du 31 janvier 2008 portant nomination à la présidence de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018044295&dateTexte=

JORF n°0026 du 31 janvier 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-89 du 30 janvier 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions communautaires concernant le statut de la société coopérative européenne et la protection des travailleurs salariés en cas d’insolvabilité de l’employeur (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018038445&dateTexte=

Comité d'entreprise : l'accès au local peut-il être contrôlé ?

Vous travaillez dans une entreprise d’au moins 50 salariés et avez été élu membre du comité d’entreprise. Afin d’exercer vos fonctions de représentant du personnel, le droit du travail impose que votre employeur mette à la disposition du comité un local (article L. 434-8 du Code du travail). Ce local, choisi par l’employeur, doit être aménagé et accessible à tous.

L’employeur, qui met en place un système de contrôle par badge à l’entrée du local du comité d’entreprise, en restreint-il l’accès ?
La suite de l’article sur juritravail.com

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