Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables à compter de l’année 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVL0774469A
Décision du 2 janvier 2008 portant délégation de signature (direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVU0774800S
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Arrêté du 31 décembre 2007 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des adjoints techniques de l’intérieur et de l’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772572A
Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772479A
Arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels administratifs du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=IOCA0772480A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 7 janvier 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2008 d’un concours professionnel pour l’accès au grade de premier surveillant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0800081A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Décret n° 2008-27 du 8 janvier 2008 relatif au calcul des références à utiliser pour arrêter les maxima et les minima du loyer des bâtiments d’habitation et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0754547D
Décret n° 2008-28 du 8 janvier 2008 relatif aux conditions de création de zones protégées de production de semences ou plants et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0757496D
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765905A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de lapin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765908A
Arrêté du 21 décembre 2007 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de viande de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0765911A
Arrêté du 9 janvier 2008 modifiant l’annexe de l’arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0800622A
Décision du 3 janvier 2008 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0773205S
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 20 mars 2007 relatif aux programmes de l’enseignement de langues régionales au palier 1 du collège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773549A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant modification de l’arrêté du 25 juillet 2007 fixant les programmes de langues régionales pour l’école primaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0773513A
MINISTERE DE LA DEFENSE
Arrêté du 28 décembre 2007 modifiant l’arrêté du 3 janvier 2007 portant création et suppression d’ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0700013A
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774668A
Arrêté du 26 décembre 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774670A
Arrêté du 31 décembre 2007 relatif à l’inscription de l’implant de réfection de paroi TERANE de la société MICROTEK MEDICAL FRANCE au chapitre 2 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800001A
Arrêté du 31 décembre 2007 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800003A
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800180A
Arrêté du 4 janvier 2008 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800181A
MINISTERE DU LOGEMENT ET DE LA VILLE
Décret n° 2008-29 du 8 janvier 2008 relatif à l’attribution de prêts pour la construction, l’acquisition et l’amélioration de logements locatifs et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVU0762985D
Décision du 7 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800071S
Décision du 13 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800079S
Décision du 23 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800066S
Décision du 27 août 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800119S
Décision du 29 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800067S
Décision du 30 août 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800085S
Décision du 6 septembre 2007 portant agrément au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800122S
Décision du 7 septembre 2007 portant agréments au titre du service civil volontaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MLVV0800132S
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2008-30 du 8 janvier 2008 portant transformation d’un poste comptable des services déconcentrés du Trésor en recette des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771297D
Arrêté du 24 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774173A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774778A
Arrêté du 27 décembre 2007 pris pour l’application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations et de leurs accessoires servis à des fonctionnaires et agents des services civils de l’Etat – personnels affectés au ministère de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du codéveloppement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0774803A
Arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux limites à retenir pour la définition des cadeaux de faible valeur en matière de taxe sur la valeur ajoutée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0773243A
Arrêté du 28 décembre 2007 pris en application de l’article L. 47 A du livre des procédures fiscales et relatif aux normes de copies de fichiers sur support informatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFL0774350A
Arrêté du 28 décembre 2007 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFR0771487A
Arrêté du 3 janvier 2008 portant modification de l’arrêté du 30 décembre 2005 pris en application du décret n° 2005-1771 du 30 décembre 2005 relatif à la validation des comptes par l’agent comptable de la caisse nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFS0800131A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 4 janvier 2008 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat chargé de la prospective et de l’évaluation des politiques publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0800191A
Arrêté du 9 janvier 2008 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0811184A
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Décret du 8 janvier 2008 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques – Mme Jacquot-Guimbal (Hélène)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0770122D
Arrêté du 21 décembre 2007 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0773875A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES
Arrêté du 21 décembre 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l’exploitation de la section internationale d’une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l’Espagne (façade méditerranéenne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0774389A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’EMPLOI
Arrêté du 28 décembre 2007 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECEC0800104A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 17 décembre 2007 portant nomination à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800027A
Arrêté du 17 décembre 2007 portant acceptation d’une démission et nomination à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800030A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800042A
Arrêté du 27 décembre 2007 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0800021A
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0774356A
Arrêté du 19 décembre 2007 portant attribution de fonctions d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0774364A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENJ0750418A
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Arrêté du 19 décembre 2007 portant nomination à des commissions régionales instituées dans le ressort de chaque conseil régional de l’ordre des experts-comptables et comptables agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0774160A
Arrêté du 24 décembre 2007 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0774502A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 2 janvier 2008 portant nomination à la commission des acquisitions des musées nationaux du château de Fontainebleau, du château de Compiègne, des châteaux de Malmaison et Bois-Préau, de la maison Bonaparte d’Ajaccio, du musée napoléonien et africain de l’île d’Aix, du château de Pau, du musée Clemenceau et de Lattre de Tassigny à Mouilleron-en-Pareds, et de Port-Royal des Champs à Magny-les-Hameaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0766710A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800050V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800078V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800082V
Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800083V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800087V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’édition phonographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800090V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800093V
Avis relatif à l’extension d’un avenant à des accords conclus dans le secteur du transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800105V
Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0800107V
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
Décision n° 2007-1125 du 16 octobre 2007 prononçant une mise en demeure à l’encontre de la société Pink TV en ce qui concerne le service de télévision Pink TV
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711125S
Décision n° 2007-1126 du 27 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711126S
Décision n° 2007-1127 du 27 novembre 2007 portant attribution de fréquences à la société nationale de programme France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711127S
Décision n° 2007-1128 du 27 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la société nationale de programme France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711128S
Décision n° 2007-1129 du 27 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711129S
Décision n° 2007-1130 du 27 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la société Canal Plus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711130S
Décision n° 2007-1131 du 27 novembre 2007 portant attribution d’une fréquence à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0711131S
COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES
Publication des décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques relatives aux comptes de campagne des candidats à l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700000S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Olivier Besancenot, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700002S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Marie-George Buffet, candidate à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700004S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Gérard Schivardi, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700011S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. François Bayrou, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700001S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Joseph Bové, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700003S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Dominique Voynet, candidate à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700012S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Philippe de Villiers, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700005S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Ségolène Royal, candidate à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700009S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Frédéric Nihous, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700008S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Jean-Marie Le Pen, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700007S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de Mme Arlette Laguiller, candidate à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700006S
Décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 26 novembre 2007 relative au compte de campagne de M. Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection du Président de la République des 22 avril et 6 mai 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0700010S
HAUTE AUTORITE DE SANTE
Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l’évaluation des pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0711158S
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE
Avis aux importateurs, distributeurs, utilisateurs de machines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MTST0774156V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0774719V
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DURABLES
Avis de vacance d’un poste de secrétaire général à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVK0774772V
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes ou susceptibles de l’être au Conservatoire national des arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRH0772822V
AVIS DIVERS
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774671V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0774673V
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800183V
Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800184V
Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public (PLV) en euros TTC de produits visés à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0800010V
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Résultats des tirages du Keno du mardi 8 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800072V
Résultats de l’événement n° 376 Cote & Match du mardi 8 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800073V
Résultats de l’événement n° 46 Cote & Score du mardi 8 janvier 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0800075V
