JORF n°0280 du 2 décembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

LOIS

1 LOI n° 2008-1245 du 1er décembre 2008 visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019857148&dateTexte=

JORF n°0279 du 30 novembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Décret n° 2008-1240 du 28 novembre 2008 pris en application de l’article 11 de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831339&dateTexte=

JORF n°0278 du 29 novembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 13 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 29 mars 1988 portant création de commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents civils non titulaires du secrétariat général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019830524&dateTexte=

JORF n°0277 du 28 novembre 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

1 Arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 dunes des Charmes à Sermoyer (zone spéciale de conservation)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019825988&dateTexte=

JORF n°0276 du 27 novembre 2008

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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-1215 du 26 novembre 2008 relatif à l’entrée en vigueur d’un arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019808024&dateTexte=

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