2 Arrêté du 30 septembre 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux dépôts de papier et carton relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831346&dateTexte=
3 Arrêté du 14 novembre 2008 relatif à la délimitation du périmètre de l’opération d’intérêt national pour l’aménagement de La Défense
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831370&dateTexte=
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE L’OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
4 Décret n° 2008-1241 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de la décentralisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831373&dateTexte=
5 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831388&dateTexte=
6 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 septembre 2007 portant organisation interne de la direction de la modernisation et de l’action territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831409&dateTexte=
7 Arrêté du 28 novembre 2008 portant organisation et attributions de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831421&dateTexte=
8 Arrêté du 28 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2001 modifié portant organisation de la direction générale des collectivités locales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831434&dateTexte=
9 Décision du 26 novembre 2008 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831441&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
10 Arrêté du 25 novembre 2008 modifiant l’arrêté du 11 février 2008 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial et du réseau
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831452&dateTexte=
11 Arrêté du 26 novembre 2008 fixant les modalités de transfert au secteur privé d’une participation minoritaire détenue par l’Etat au capital de la société Aéroports de Paris SA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831466&dateTexte=
MINISTERE DE LA JUSTICE
12 Arrêté du 28 novembre 2008 autorisant l’ouverture au titre de l’année 2009 de concours pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831476&dateTexte=
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE
13 Arrêté du 21 novembre 2008 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831479&dateTexte=
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
14 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831492&dateTexte=
15 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831503&dateTexte=
16 Arrêté du 27 novembre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture de concours pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831514&dateTexte=
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
17 Arrêté du 27 novembre 2008 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831526&dateTexte=
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
18 Rapport relatif au décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831542&dateTexte=
19 Décret n° 2008-1242 du 28 novembre 2008 modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831544&dateTexte=
20 Rapport relatif au décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831559&dateTexte=
21 Décret n° 2008-1243 du 28 novembre 2008 portant modification des cahiers des charges des sociétés France 2 et France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831565&dateTexte=
22 Arrêté du 28 novembre 2008 pris pour l’application du II de l’article 10 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 modifié pris pour l’application de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 et fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831587&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
23 Rapport relatif au décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831596&dateTexte=
24 Décret n° 2008-1244 du 28 novembre 2008 portant ouverture et annulation de crédits à titre d’avance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831598&dateTexte=
25 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Tirage Décembre 2008 » organisée dans les points de vente
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831608&dateTexte=
26 Additif temporaire aux règlements des jeux Loto, Euro Millions et Keno de La Française des jeux relatif à l’opération dénommée « Promotion Tirage Internet Décembre 2008 » organisée sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831614&dateTexte=
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
27 Arrêté du 28 novembre 2008 annulant les dispositions de l’arrêté du 22 avril 2008 (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831622&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
28 Décret du 28 novembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Haren (Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831626&dateTexte=
29 Décret du 28 novembre 2008 portant acceptation de démission (ponts et chaussées) – M. Guérin (Jacques)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831628&dateTexte=
30 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831630&dateTexte=
31 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination et détachement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831632&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
32 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831635&dateTexte=
MINISTERE DU TRAVAIL, DES RELATIONS SOCIALES, DE LA FAMILLE ET DE LA SOLIDARITE
33 Décret du 28 novembre 2008 portant réintégration et acceptation de démission (inspection générale des affaires sociales) – M. Nguyen Van Yen (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831638&dateTexte=
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
34 Décret du 28 novembre 2008 portant nomination du directeur de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (ONISEP) – M. Charvet (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831641&dateTexte=
MINISTERE DE LA DEFENSE
35 Arrêté du 28 novembre 2008 portant nomination et maintien en service détaché (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831644&dateTexte=
CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL
36 Décision n° 2008-862 du 22 octobre 2008 portant nomination d’une personnalité qualifiée au conseil d’administration de la société nationale de programme Radio France
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831647&dateTexte=
37 Avis n° 2008-4 du 22 juillet 2008 relatif à deux projets de décret, l’un modifiant le décret n° 90-66 du 17 janvier 1990 fixant les principes généraux concernant la diffusion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles par les éditeurs de services de télévision, l’autre portant modification des cahiers des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3, ainsi qu’à un projet d’arrêté
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831653&dateTexte=
COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE
38 Décision du 21 novembre 2008 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831659&dateTexte=
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DIVERS
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
48 Avis relatif à une consultation du public sur l’eau dans les départements d’outre-mer et à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831668&dateTexte=
49 Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831671&dateTexte=
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DE L’INDUSTRIE ET DE L’EMPLOI
50 Avis de la Commission des participations et des transferts relatif à une prise de participation de Schiphol Group au capital d’Aéroports de Paris dans le cadre d’un accord de coopération industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831675&dateTexte=
MINISTERE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
51 Résultats de l’événement n° 461 Cote & Match du jeudi 27 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831696&dateTexte=
52 Résultats de l’événement n° 131 Cote & Score du jeudi 27 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831699&dateTexte=
53 Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 novembre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019831702&dateTexte=
