Depuis 1999 au service des élus de CE
JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DU MERITE
1 Décret du 5 novembre 2008 portant élévation à la dignité de grand officier
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019732436&dateTexte=
Selon un document confidentiel qui présente le dispositif de médiation élaboré par René Ricol, les banques auront trois jours pour motiver leur refus de financer une entreprise. Le site, baptisé « mediateurducredit.fr », sera actif à la mi-novembre.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 7 octobre 2008 autorisant au titre de l’année 2009 l’ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d’officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019728477&dateTexte=
Il existe au sein de votre entreprise un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Vous vous interrogez sur son rôle et ses missions. Voici quelques précisions.
La suite de l’article sur juritravail.com
Après l’octroi de moyens financiers aux banques et entreprises, le Président de la République a annoncé, le 28 octobre dernier, la mise en oeuvre de plusieurs mesures afin d’amortir l’effet de la crise financière sur l’emploi.
Le point sur quelques propositions émises par le Président :
La suite de l’article sur juritravail.com
Vous êtes enceinte et tout le monde se réjouit dans votre famille. Maintenant, il va falloir envisager les modalités pratiques et l’annoncer à votre travail. Quand et comment le dire à votre employeur ? Quels sont vos droits ? Faites le point sur les démarches à observer.
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 2 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2006 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien par la société New Axis Airways
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019722997&dateTexte=
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L’ECOLOGIE, DE L’ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
1 Arrêté du 7 août 2008 modifiant l’arrêté du 22 janvier 1993 fixant la nature, la durée et le programme des épreuves des concours d’accès au corps des inspecteurs des affaires maritimes et portant sur l’option technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019720317&dateTexte=
Le recours au chômage partiel est possible pour l’employeur mais sous certaines conditions inscrites dans le code du travail. Il est consécutif à une interruption ou une réduction momentanée de l’activité de son entreprise. Le salarié, dont le contrat de travail est suspendu, peut obtenir le versement d’une indemnisation de chômage partiel qui, au-delà de quatre semaines, peut se transformer en chômage partiel total.
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PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR
1 Décret du 30 octobre 2008 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019711996&dateTexte=
La crise financière induit de nouveaux comportements chez les salariés ayant placé une partie de leurs économies dans leur entreprise. Alors qu’ils laissaient leur épargne fructifier dans le Fonds commun de placement de l’entreprise (FCPE) sans trop y regarder, dorénavant ils suivent au jour le jour la dégringolade des cours.
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Indemnités de licenciement, salaires non payés, discrimination… La loi du 17 juin 2008 a modifié les délais maximum accordés au salarié pour agir en justice.
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