Mois : août 2008

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Décret n° 2008-772 du 30 juillet 2008 modifiant le décret n 97-464 du 9 mai 1997 relatif à la création et à l’organisation des services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019278475&dateTexte=

JOURNAL OFFICIEL « LOIS ET DECRETS »

1 Décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277724&dateTexte=

LOIS

2 LOI n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de l’environnement (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019277729&dateTexte=

Votre convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement. On parle alors d’indemnité conventionnelle de licenciement. De plus, le Code du travail prévoit que lorsque votre licenciement est sans cause réelle et sérieuse, vous pourrez percevoir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (article L. 1235-3 du Code du travail).

Dès lors, si votre licenciement est déclaré sans cause réelle et sérieuse, pouvez-vous cumuler ces indemnités ?
La suite de l’article sur juritravail.com

Vous souhaitez bénéficier de quelques jours de congés en vue d’un week-end prolongé par exemple. Pour ce faire, vous devez obtenir au préalable l’autorisation de votre employeur. Le fait de partir en congé en l’absence d’une telle autorisation peut être considéré par les juges comme une faute grave (arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 janvier 2005 n° de pourvoi 02-46418) ou du moins comme une cause de licenciement (partir en congé sans autorisation peut justifier un licenciement).

Lorsque l’employeur vous autorise à prendre des congés puis retire son accord, pouvez-vous être licencié pour faute grave si vous partez néanmoins en congés ?
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DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

1 Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l’application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019274287&dateTexte=